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Association de charité canadienne enregistrée
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Loi sur la commercialisation du CN
Programme SURE
REACH
SURE
Système REACH

Traduction de «canadiennes ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence

An Act to amend the Canada Business Corporation Act and the Canada Cooperatives Act and to amend other Acts in consequence


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Législation canadienne se rapportant aux représentants à la prévention, aux comités de sécurité des travailleurs ainsi qu'au droit de refuser d'accomplir un travail dangereux

Canadian Legislation Relating to Workers' Safety Representatives and Committees as well as the Right to Refuse Dangerous Work


Loi sur la commercialisation du CN [ Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public ]

CN Commercialization Act [ An Act to provide for the continuance of the Canadian National Railway Company under the Canada Business Corporations Act and for the issuance and sale of shares of the Company to the public ]


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


association de charité canadienne enregistrée

registered Canadian charitable association
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Toute personne morale canadienne ainsi que tout administrateur, dirigeant ou cadre d’une personne morale canadienne et tout employé qui y exerce des fonctions de gestion sont tenus de se soustraire, relativement au commerce ou aux échanges entre le Canada et Cuba, à toute mesure extraterritoriale des États-Unis ainsi qu’aux directives, instructions, indications d’orientation ou autres communications se rapportant à une telle mesure qu’ils ont reçues d’un tiers en situation de diriger ou d’influencer les activités au Canada de la personne morale canadienne.

5. No Canadian corporation and no director, officer, manager or employee in a position of authority of a Canadian corporation shall, in respect of any trade or commerce between Canada and Cuba, comply with an extraterritorial measure of the United States or with any directive, instruction, intimation of policy or other communication relating to such a measure that the Canadian corporation or director, officer, manager or employee has received from a person who is in a position to direct or influence the policies of the Canadian corporation in Canada.


3 (1) Toute personne morale canadienne ainsi que tout administrateur et tout dirigeant d’une personne morale canadienne doivent sans délai informer le procureur général du Canada des directives, instructions, indications d’orientation ou autres communications se rapportant à une mesure extraterritoriale des États-Unis dans le domaine du commerce ou des échanges entre le Canada et Cuba qu’ils ont reçues d’un tiers en situation de diriger ou d’influencer les activités au Canada de la personne morale canadienne.

3 (1) Every Canadian corporation and every director and officer of a Canadian corporation shall forthwith give notice to the Attorney General of Canada of any directive, instruction, intimation of policy or other communication relating to an extraterritorial measure of the United States in respect of any trade or commerce between Canada and Cuba that the Canadian corporation, director or officer has received from a person who is in a position to direct or influence the policies of the Canadian corporation in Canada.


Sur la base de cette évaluation, ainsi que des engagements souscrits dans l'accord et des garanties données par le Canada, il est raisonnable de conclure que l'exigence du traitement D devrait suffire à couvrir les risques associés à l'introduction dans l'Union des produits de base obtenus à partir de viandes de volailles, de ratites d'élevage et de gibier à plumes sauvage provenant de la zone affectée, que les autorités vétérinaires canadiennes ont placée sous restriction en raison de la présence actuelle de foyers d'IAHP.

On the basis of that evaluation, as well as the commitments laid down in the Agreement and the guarantees provided by Canada, it is appropriate to conclude that the requirement for treatment D should be sufficient to cover the risks associated with the introduction into the Union of the commodities obtained from meat of poultry, farmed ratites and wild game birds from the affected area, which the veterinary authorities of Canada have placed under restrictions due to the current HPAI outbreaks.


D. considérant que le 23 juin 2014, des peines allant de sept à dix ans d'emprisonnement ont été prononcées à l'encontre de vingt journalistes égyptiens et étrangers, dont trois d'Al-Jazeera (Peter Greste, de nationalité australienne, Mohamed Fahmy, de nationalités canadienne et égyptienne, et Baher Mohamed, de nationalité égyptienne), ainsi que de Rena Netjes, de nationalité néerlandaise, condamnée par contumace; que ces journalistes étaient accusés d'avoir dénaturé l'actualité et d'appartenir à une cellule terroriste ou de lui avoi ...[+++]

D. whereas on 23 June 2014 20 Egyptian and foreign journalists, including three Al Jazeera journalists – the Australian Peter Greste, the Canadian-Egyptian Mohamed Fahmy and the Egyptian Baher Mohamed – and, in absentia, the Netherlands citizen Rena Netjes, were handed down jail sentences of between 7 and 10 years; whereas they were accused of ‘falsifying news’ and of belonging to or assisting a terrorist cell; whereas journalists are being locked up and branded criminals or ‘terrorists’ simply for doing their jobs; whereas Rena Netjes was falsely accused of working for Al Jazeera;


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D. considérant que le 23 juin 2014, des peines allant de sept à dix ans d'emprisonnement ont été prononcées à l'encontre de vingt journalistes égyptiens et étrangers, dont trois d'Al-Jazeera (Peter Greste, de nationalité australienne, Mohamed Fahmy, de nationalités canadienne et égyptienne, et Baher Mohamed, de nationalité égyptienne), ainsi que de Rena Netjes, de nationalité néerlandaise, condamnée par contumace; que ces journalistes étaient accusés d'avoir dénaturé l'actualité et d'appartenir à une cellule terroriste ou de lui avo ...[+++]

D. whereas on 23 June 2014 20 Egyptian and foreign journalists, including three Al Jazeera journalists – the Australian Peter Greste, the Canadian-Egyptian Mohamed Fahmy and the Egyptian Baher Mohamed – and, in absentia , the Netherlands citizen Rena Netjes, were handed down jail sentences of between 7 and 10 years; whereas they were accused of ‘falsifying news’ and of belonging to or assisting a terrorist cell; whereas journalists are being locked up and branded criminals or ’terrorists’ simply for doing their jobs; whereas Rena Netjes was falsely accused of working for Al Jazeera;


Que, en signe de solidarité envers les personnes en quête de liberté en Libye, la Chambre accueille la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies; que la Chambre déplore le recours soutenu à la violence par le régime libyen à l’endroit du peuple; reconnaisse le besoin manifeste, le soutien régional et le fondement légal bien clair de mesures urgentes visant à protéger le peuple libyen; en conséquence, le gouvernement devrait se joindre à ses alliés, partenaires et les Nations Unies pour promouvoir tous les aspects de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui prévoit l’adoption des mesures nécessaires pour protéger les civils et les régions habitées par des civils, sur lesquels pèse la menace d’une att ...[+++]

That, in standing in solidarity with those seeking freedom in Libya, the House welcomes United Nations Security Council Resolution 1973; that the House deplores the ongoing use of violence by the Libyan regime against the Libyan people; acknowledges the demonstrable need, regional support and clear legal basis for urgent action to protect the people of Libya; consequently, the government shall work with our allies, partners and the United Nations to promote and support all aspects of UNSC Resolution 1973, which includes the taking of all necessary measures to protect civilians and civilian populated areas under threat of attack in Lib ...[+++]


Notre gouvernement a fait ses devoirs, comme toujours, et il a pris la meilleure décision possible pour obtenir les plus grandes retombées possibles pour les Forces canadiennes, les entreprises et les communautés canadiennes, ainsi que pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.

As usual, our government has done its homework and made the best possible decision to get the greatest possible benefits for the Canadian Forces, Canadian businesses and communities, and the Canadian people.


L'administration chargée de la sûreté des transports (Transportation Security Administration ou TSA) auprès du ministère américain de la sûreté intérieure ainsi que l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) ont également élaboré et appliqué des modèles de test pour évaluer l'efficacité opérationnelle et les performances de détection.

The US Department of Homeland Security Transportation Security Administration (TSA) and the Canadian Air Transport Security Authority (CATSA) have also developed and applied testing paradigms to evaluate operational effectiveness and detection performance.


Ma question à madame la ministre est la suivante : le gouvernement dit-il ainsi aux Canadiens et aux Canadiennes, ainsi qu'aux communautés francophones et acadienne, que la dualité linguistique n'est plus une valeur canadienne et qu'il n'a pas l'intention de continuer à faire des langues officielles une priorité du premier ministre et du Conseil privé?

My question for the minister is as follows: Is the government saying to Canadians and the francophone and Acadian communities that linguistic duality is no longer a Canadian value and that it does not intend to make official languages a priority of the Prime Minister and the Privy Council?


La législation de l'UE en la matière exigeant une évaluation préalable du niveau de protection des données assuré par les pays tiers, la Commission est intervenue à cet effet et a négocié des accords PNR avec ces pays[67]. Elle a signé un tel accord avec les États-Unis en juillet 2007 et avec l'Australie en juin 2008, ainsi qu'un accord API/PNR avec le Canada en octobre 2005[68]. Les accords conclus avec les États-Unis et l'Australie sont provisoirement applicables, tandis que l'accord avec le Canada reste en vigueur malgré l'expiration, en septembre 2009, de la décision de la Commission relative à l'adéquation du niveau de protection de ...[+++]

As the relevant EU legislation requires prior assessment of the level of data protection guaranteed by third countries, the Commission stepped in to perform this function and negotiated PNR agreements with these countries.[67] It signed the US agreement in July 2007, the Australian one in June 2008 and an API/PNR agreement with Canada in October 2005.[68] The US and Australian agreements are provisionally applicable, while the Canadian one remains in force despite the expiry, in September 2009, of the Commission’s adequacy decision concerning Canadian data protection standards.[69] Critical of their content, the European Parliament has c ...[+++]




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canadiennes ainsi ->

Date index: 2023-08-20
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