Vertaling van "canadiennes a demandé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système détecteur d'erreurs avec demande de répétition [ système à demande de répétition automatique | système à demande automatique de répétition | RQ automatique | correction automatique d'erreurs par répétition ]
automatic repeat request system [ ARQ | automatic request for repetition | error detecting and feedback system | decision feedback system | ARQ system | request repeat system ]

prêt à vue [ prêt remboursable à vue | emprunt à vue | emprunt remboursable à vue | prêt à demande | prêt remboursable sur demande ]
call loan [ demand loan ]

École navale (Pacifique) [ École de la flotte des Forces canadiennes Esquimalt | EFFC Esquimalt | École navale des Forces canadiennes à Esquimalt | École de la Flotte des Forces canadiennes Esquimalt ]
Naval Fleet School (Pacific) [ Canadian Forces Fleet School Esquimalt | CFFS Esquimalt ]

dépôt à vue | dépôt à demande
demand deposit | callable deposit in bank

déférer, faire droit à (demande)
accede (to - to)

billet à demande
call note

modèles à demande probabiliste
probabilistic demand models

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

demande de nouveau jugement | demande d'être jugé à nouveau
application for a re-assessment

charter | vol affrété | transport à la demande
charter | charter flight

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Premièrement, le projet de loi accorderait au ministre le pouvoir de raccourcir la durée de résidence requise avant que les résidents permanents qui sont membres des Forces armées canadiennes puissent demander la citoyenneté canadienne.
The bill introduces, first, a new ministerial power to shorten permanent residency requirements for members of the Canadian armed forces seeking citizenship.

(Le document est déposé) Question n250 M. Thomas Mulcair: En ce qui concerne les crédits d’impôt mis en œuvre récemment: a) quel était le coût prévu du crédit d’impôt pour le transport en commun avant sa mise en œuvre et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport en commun étaient prévus en faire la demande; b) depuis son entrée en vigueur, à chaque année, quel a été le coût de mise en œuvre du crédit d’impôt pour le transport en commun et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport en commun ont demandé ce crédit; c) combien en coûterait-il pour faire bénéficier du crédit d’impôt pour le transport en commun les usagers qui paient leur déplacement autrement qu’avec un laissez-passer mensuel (c.-à-d. à la journée, à la semaine ou en achetant des carnets de coupons de transport); d) de quelle proportion l’achalandage du transport en commun était-il prévu augmenter avec la mise en œuvre de ce crédit d’impôt, selon le centre urbain et l’année; e) depuis l’entrée en vigueur du crédit, quelle a été la croissance ou la diminution de l’achalandage, par centre urbain et par année; f) quel était le coût prévu du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants avant sa mise en œuvre; g) pour chaque centre urbain, combien de familles canadiennes étaient prévues en faire la demande; h) depuis son entrée en vigueur, à chaque année, quel a été le coût de mise en œuvre de ce crédit; i) pour chaque centre urbain, combien de familles canadiennes ont demandé ce crédit; j) selon la réglementation actuelle, depuis combien de temps un programme sportif doit-il fonctionner pour qu’une famille soit admissible au crédit d’impôt; k) combien en coûterait-il pour rendre ce crédit accessible aux familles qui inscrivent des enfants dans des programmes sportifs d’une durée de deux semaines ou plus; l) depuis son entrée en vigueur, quels sont les sports, par catégorie, pour lesquels le crédit d’impôt a été le plus et le moins util ...
(Return tabled) Question No. 250 Mr. Thomas Mulcair: With respect to newly implemented tax credits: (a) what was the anticipated cost of the public transit tax credit measure prior to its implementation and how many Canadian transit users, by urban centre, were expected to file for this credit; (b) since its inception, on an annual basis, what has been the cost of implementing the public transit tax credit and how many Canadian transit users, by urban centre, have filed for this credit; (c) what would be the costs of extending the public transit tax credit to users who pay for their transit on a basis other than with a monthly travel pass (i.e. on a daily or weekly basis, or by buying blocks of transit chits); (d) by what margin was transit ridership expected to increase with the implementation of this tax credit, by urban area and on an annual basis; (e) since the inception of this credit, how much has ridership increased or decreased, by urban area and on an annual basis; (f) what was the anticipated cost of the tax credit to promote physical fitness among children prior to its implementation; (g) how many Canadian families, by urban centre, were expected to file for this credit; (h) since its inception, on an annual basis, what has been the cost of implementing this tax credit; (i) how many Canadian families, by urban centre, have filed for this credit; (j) under existing regulations what length of time must a sports program be in operation for a family to be eligible for the tax credit; (k) what would be the costs of extending this credit to families who enroll children in sports programs whose duration is for two weeks or longer; and (l) since its implementation, what are the sports, by category that have most and least been utilized under this tax credit?

les noms et adresses des autorités gouvernementales canadiennes chargées de recevoir les demandes de contrôle a posteriori des certificats d'origine,
the names and addresses of the Canadian government authorities responsible for receiving requests for post-clearance checks of those certificates of origin

2. La demande de certificat d’exportation, pour les produits visés à l’article 1er du règlement (CE) no 2051/96, ne peut être déposée que dans un État membre répondant aux conditions sanitaires requises par les autorités canadiennes.
2. Licence applications for the products indicated in Article 1 of Regulation (EC) No 2051/96 may be lodged only in Member States meeting the health conditions required by the Canadian authorities.

Pour les dépenses de programmes de la Corporation commerciale canadienne, je demande 16,4 millions de dollars tandis que, pour la section canadienne du Secrétariat de l'ALENA, le montant demandé est de 3 millions de dollars.
For the Canadian Commercial Corporation's program expenditures, I seek $16.4 million, while for the Canadian section of the NAFTA Secretariat, $3 million.

2. Le titulaire du certificat d’exportation veille à ce qu’une copie certifiée de ce certificat soit présentée à l’autorité compétente canadienne lors de la demande du certificat d’importation.
2. Export licences holders shall ensure that a certified copy of the export licence is presented to the competent Canadian authority when the import licence is applied for.

En ce qui concerne l’argument selon lequel les entreprises canadiennes produiraient des transpalettes à main à des coûts sensiblement supérieurs à ceux de leurs homologues chinoises et qu’un ajustement au titre de cette différence de coût entre le Canada et la République populaire de Chine devrait être apporté à la valeur normale, il convient de noter que les données sur le coût de production fournies par le producteur-exportateur à l’origine de la demande n’ont pas pu être prises en compte car le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché n’a pas été accordé à ce producteur, ce qui atténue considérablement la valeur de son argumentation sur la comparabilité des coûts. En conséquence, la demande a dû être rejetée.
As regards the argument that Canadian manufacturers produce hand pallet trucks at significantly higher costs than Chinese counterparts, and that an adjustment, based on the cost difference between Canada and the exporting producer’s own costs in the PRC should be made to the normal value, it should be noted that the production cost information of the exporting producer which made the argument was not accepted since its request for MET had been rejected. This significantly undermines the argument on comparison of costs.

Il convient également de noter qu'en fait, on demande au PE de prendre une décision sans qu'il dispose de toutes les informations appropriées, puisque le Conseil omet de présenter certains éléments essentiels: (a) la décision de la Commission constatant le niveau de protection adéquat des données par les autorités canadiennes et (b) le texte des engagements pris par les autorités canadiennes, qui est le cadre juridique spécifique sur lequel se fondent la décision de la Commission et l'accord.
It should also be noted that the EP is effectively asked to take its decision without all the appropriate information, because the Council consultation is lacking some essential elements: (a) the Commission Decision declaring that the data are adequately protected by the Canadian authorities and (b) the text of the Commitments taken by the Canadian Authorities, which is the specific legal framework on which the Commission Decision and the Agreement are founded.

Le mgén Petras : Si les autorités locales veulent faire appel aux Forces canadiennes, la demande doit être adressée par le solliciteur général au ministère de la Défense nationale, puis la demande est dirigée aux autorités dont relèvent les ressources des Forces canadiennes dans ce secteur, et elles peuvent alors faire droit à la demande.
MGen. Petras: If the locals want to call on Canadian Forces support, the request must go up through the solicitor general, through the Department of National Defence, and back to whoever owns the Canadian Forces resources in that area, and they then can authorize the request.

Cette même disposition permet également aux membres des Forces canadiennes de demander de l’aide auprès des forces armées d’un autre État dans le cadre d’une opération militaire dans le cas où les Canadiens savent que l’autre État pourrait, pour fournir cette aide, utiliser des armes à sous-munitions ou qu’il est susceptible de le faire 92. En outre, le paragraphe 11(1) autorise les membres des Forces canadiennes à ordonner ou à demander explicitement l’utilisation d’armes à sous-munitions sous le contrôle d’un État non partie.
The clause would also allow members of the Canadian Forces to request assistance from the armed forces of another state during a military operation if the Canadians are aware that the other state might or would use cluster munitions to provide that assistance.92 As well, the clause would permit members of the Canadian Forces to explicitly order or request the use of cluster munitions under the control of a non-state party.