Traduction de «canadienne lorsqu’elles étaient » (Français → Anglais) :

Le Parlement a aussi adopté plusieurs nouvelles lois qui ont été révisées au regard du bijuridisme lorsqu'elles étaient en voie d'élaboration, comme la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, qui a reçu la sanction royale le 23 juin 2009.
Parliament has also passed a number of new laws that were drafted according to the principle of bijuralism, such as the Canada Not-for-profit Corporations Act, which received Royal Assent on June 23, 2009.

Le projet de loi S-2 vise à modifier la Loi canadienne sur la citoyenneté en éliminant complètement l’exigence concernant la résidence imposée à un groupe de personnes qui ont perdu leur citoyenneté canadienne lorsqu’elles étaient mineures et qui veulent maintenant la recouvrer.
Bill S-2 seeks to amend Canada's Citizenship Act by completely eliminating the residence requirement for a certain group of people who lost their Canadian citizenship as minors and now wish to resume it.

Je ferai quelques commentaires supplémentaires sur les épouses de guerre. J'examine le cas de femmes qui sont nées en Europe et qui devaient avoir 15 ans ou moins en 1945, qui n'étaient pas canadiennes lorsqu'elles sont nées, mais ont déclaré qu'elles avaient épousé un Canadien, un membre des forces armées ou un autre Canadien, et qui sont ensuite venues au Canada entre 1945 et 1955.
I look at women who were born in Europe, who would have been 15 years of age or older in 1945, who were not Canadian when they were born but report they married someone who was Canadian, in the military or otherwise, and who then came to Canada between 1945 and 1955.

(Le document est déposé) Question n 30 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne l’installation de tours de communication par téléphonie cellulaire ainsi que les champs électromagnétiques et les fréquences radio que celles-ci émettent: a) quand a-t-on accordé un permis fédéral d’installer une tour de téléphonie cellulaire à l’église Saint-Joachim, située au 2, rue Sainte-Anne, à Pointe-Claire (Québec), H9S 4P5; b) qui est le fournisseur de service qui a sollicité et obtenu le permis; c) comment le fournisseur de service a-t-il justifié le fait de demander un permis pour une tour de téléphonie cellulaire pour cet endroit particulier; d) quelles sont les caractéristiques techniques de la tour de téléphonie cellulaire pour laquelle un permis a été octroyé; e) quelles restrictions ou conditions, le cas échéant, étaient rattachées au permis; f) les caractéristiques techniques et les autres conditions stipulées sur le permis varient-elles selon la nature du milieu environnant, surtout si des écoles, des hôpitaux ou des habitations sont situés à proximité; g) qu’a-t-on exigé de la Ville de Pointe-Claire en ce qui concerne la consultation de ses résidants avant d’accorder un permis fédéral pour la tour de téléphonie cellulaire de Saint-Joachim, et toutes les municipalités canadiennes étaient-elles assujetties à ces exigences générales, ou toutes ces conditions ou certaines d’entre elles étaient-elles spécifiques à cette tour; h) combien d’autres permis ont été accordés par le passé pour l’installation de tours de téléphonie cellulaire à Pointe-Claire, où ces tours sont-elles situées, et qui sont les fournisseurs qui les exploitent; i) de quels éléments de preuve le gouvernement s’est-il servi pour établir que les tours de téléphonie cellulaire ne constituent pas une menace pour la santé humaine en général, et la santé des populations vulnérables comme les enfants en particulier; j) lorsqu’il établit les risques admissibles associés aux tours de téléphonie cellula ...
(Return tabled) Question No. 30 Mr. Francis Scarpaleggia: —With regard to the installation of cell phone communications towers and the electro-magnetic fields and radio-frequency radiation they emit: (a) when was a federal permit awarded to install a cell phone tower at Saint-Joachim church located at 2 Saint-Anne, Pointe-Claire, Quebec, H9S 4P5; (b) who is the service provider who applied for and was awarded the permit; (c) what justification was given by the service provider for requiring a cell phone tower permit for that particular location; (d) what are the technical specifications of the cell phone tower for which a permit was awarded; (e) what limits or conditions, if any, were attached to the permit; (f) do technical specifications and other permit conditions vary according to the nature of the surrounding environment, specifically as regards to whether schools, hospitals, or residential units are located in the vicinity; (g) what requirements were placed on the City of Pointe-Claire in regards to consulting local residents before a federal permit was awarded for the Saint-Joachim cell phone tower, and were these general requirements applicable to all municipalities in Canada or were all or some conditions specific to this particular tower; (h) how many other permits have been awarded in the past for installation of cell phone towers in Pointe-Claire, where are these located, and who are the providers who operate the towers; (i) what evidence has the government used to establish that cell phone towers are not a threat to human health generally and to the health of vulnerable populations like children specifically; (j) in establishing allowable risks associated with cell phone towers does the government apply a maximum acceptable threshold of risk that incorporates the precautionary principle as laid out in the 1992 Rio Declaration on Environment and Development (signed at the United Nations Conference on Environment and Development) and, if not, wha ...

Nous savons, par exemple, que les troupes canadiennes participant à un programme d'échange dans le passé n'ont pas été déployées dans les îles Falkland ni en Irlande du Nord, lorsqu'elles étaient rattachées à des unités britanniques engagées dans les combats.
We understand, for instance, that troops on exchange in the past did not deploy to the Falkland Islands or to northern Ireland when they were attached to British units that were involved in those areas.