Traduction de «canadienne d’une société » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Société canadienne d'agroéconomie [ SCAE | Société canadienne d'économie rurale et de gestion agricole | Canadian Society of Agricultural Economics | Société canadienne d'économie agricole | Canadian Farm Management Association ]
Canadian Agricultural Economics Society [ CAES | Canadian Agricultural Economics and Farm Management Society | Canadian Society of Agricultural Economics | Canadian Agricultural Economics Society | Canadian Farm Management Association ]

Société canadienne de fertilité et d'andrologie [ Société canadienne de la fertilité | Société canadienne d'andrologie ]
Canadian Fertility and Andrology Society [ CFAS | Canadian Fertility Society | Canadian Andrology Society | Canadian Society for the Study of Fertility ]

Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par une société en faveur d'une corporation canadienne ]
Election on Disposition of Property by a Partnership to a Taxable Canadian Corporation [ Election on Disposition of Property by a Partnership to a Canadian Corporation ]

société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle
mutual insurance company | mutual company | mutual association

société de gestion | société de gestion de droits d'auteur | société de gestion des droits d'auteur | société de gestion collective | société de gestion du droit d'auteur
collective society | copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency | collective-administration society

société d'assurance captive | compagnie d'assurance captive | compagnie d'assurances captive | compagnie captive | captive d'assurance | filiale d'assurances | société captive d'assurance | captive | société captive
captive insurance company | CIC | captive insurer | insurance captive | captive company | captive

société de gestion des droits d’auteur | société de gestion | société de droit d’auteur
collective rights management organisation | collective management organisation | copyright collecting society | copyright collecting agency | copyright collective | collecting society [ CMO ]

société de service d'escale | société d'assistance en escale
ground handling agent

société de service d'escale | société d'assistance en escale
Company providing services | Ground handling agent

bénéfices escomptés d'une société
company's earning power

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Lorsqu’une société de personnes canadienne (appelée « société de personnes remplacée » au présent paragraphe) a cessé d’exister à un moment donné après 1971, et que, à ce moment ou avant ce moment, tous les biens de la société de personnes remplacée ont été cédés à une autre société de personnes canadienne (appelée « nouvelle société de personnes » au présent paragraphe), composée uniquement des associés de la société de personnes remplacée, la nouvelle société de personnes est réputée être la continuation de la société de personnes remplacée et la participation de tout associé dans la nouvelle société de personnes est réputée être la continuation de sa participation dans la société de personnes remplacée.
(6) Where a Canadian partnership (in this subsection referred to as the “predecessor partnership”) has ceased to exist at any particular time after 1971 and, at or before that time, all of the property of the predecessor partnership has been transferred to another Canadian partnership (in this subsection referred to as the “new partnership”) the only members of which were members of the predecessor partnership, the new partnership shall be deemed to be a continuation of the predecessor partnership and any member’s partnership interest in the new partnership shall be deemed to be a continuation of the member’s partnership interest in the predecessor partnership.

(1.2) Lorsque la liquidation d’une société canadienne (appelée la « filiale » au présent paragraphe) a débuté après le 31 mars 1977 et qu’au moins 90 % des actions émises de chaque catégorie du capital-actions de la filiale appartenaient, immédiatement avant la liquidation, à une autre société canadienne (appelée la « société mère » au présent paragraphe) et que toutes les actions de la filiale qui n’appartenaient pas à la société mère immédiatement avant la liquidation appartenaient à cette date à des personnes avec lesquelles la société mère n’avait pas de lien de dépendance, pour le calcul du revenu imposable de la société mère pour toute année d’imposition commençant après le début de la liquidation, toute perte en capital nette de la filiale pour une année d’imposition donnée de celle-ci (appelée « année de la perte subie par la filiale » au présent paragraphe), dans la mesure où:
(1.2) Where the winding-up of a Canadian corporation (in this subsection referred to as the “subsidiary”) commenced after March 31, 1977 and not less than 90% of the issued shares of each class of the capital stock of the subsidiary were, immediately before the winding-up, owned by another Canadian corporation (in this subsection referred to as the “parent”) and all the shares of the subsidiary that were not owned by the parent immediately before the winding-up were owned at that time by persons with whom the parent was dealing at arm’s length, for the purposes of computing the taxable income of the parent for any taxation year commencing after the commencement of the winding-up, any net capital loss of the subsidiary for any particular taxation year of the subsidiary (in this subsection referred to as the “subsidiary’s loss year”), to the extent that it

pour l’application du présent alinéa, lorsque le paragraphe 88(1.1) s’est appliqué à la dissolution d’une autre société dont la filiale canadienne était la société mère et que l’alinéa 88(1.1)e) s’est appliqué aux pertes de cette autre société, la filiale canadienne est réputée être la même société que cette autre société en ce qui concerne ces pertes, et en être la continuation;
and for the purpose of this paragraph, where subsection 88(1.1) applied to the dissolution of another corporation in respect of which the Canadian affiliate was the parent and paragraph 88(1.1)(e) applied in respect of losses of that other corporation, the Canadian affiliate is deemed to be the same corporation as, and a continuation of, that other corporation with respect to those losses,

Il est important de se rappeler que la Monnaie royale canadienne est une société d'État, au même titre que la Banque de développement du Canada, la Société canadienne des Postes, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, et tout un tas d'autres sociétés.
It is very critical and necessary for us to remember that the mint is a crown corporation, as is the Business Development Bank, as is Canada Post, as is Canada Mortgage and Housing Corporation and a whole host of other crown corporations.

N. considérant que les membres et les alliés de l'OTAN (à savoir les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, le Qatar et les EAU) et, entre autres, la société canadienne Aeryon Labs Inc. ont enfreint l'embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations unies, en réaction à la poursuite des hostilités en Libye;
N. whereas NATO members and allies (namely the US, France, the UK, Qatar and the UAE) and, inter alia, the Canadian company Aeryon Labs Inc. have breached the arms embargo on Libya imposed under UN Security Council resolution 1970 in response to the continuing violence in Libya;

43. recommande la collecte de données fiables qui puissent démontrer que l'intégration des marchés économiques européen et américain revêt une grande importance pour les économies et les sociétés mexicaines et canadiennes; attire l'attention sur le fait que l'investissement direct étranger au Mexique est très souvent canalisé par le biais de filiales européennes qui opèrent depuis les États-Unis, ce qui explique pourquoi ces opérations ne transparaissent pas concrètement dans les données UE-Mexique;
43. Recommends that reliable data be gathered in order to prove that the integration of the EU and US economic markets is of great importance to the Mexican and Canadian economies and societies; draws attention to the fact that foreign direct investment in Mexico is quite often channelled through European subsidiaries operating from the US, which explains why those operations are not actually reflected in EU-Mexican data;

46. recommande la collecte de données fiables permettant d'analyser l'importance que l'intégration des marchés économiques de l'Union européenne et des États-Unis revêt pour les économies et les sociétés mexicaines et canadiennes; attire l'attention sur le fait que l'investissement direct étranger au Mexique est très souvent canalisé par le biais de filiales européennes qui opèrent depuis les États-Unis, ce qui explique pourquoi ces opérations ne transparaissent pas concrètement dans les données UE-Mexique;
46. Recommends that reliable data be gathered in order to analyse the relevance of the integration of the EU and US economic markets to the Mexican and Canadian economies and societies; draws attention to the fact that foreign direct investment in Mexico is quite often channelled through European subsidiaries operating from the US, which explains why those operations are not actually reflected in EU-Mexican data;

19. invite la BEI, à la lumière de la condamnation récente d'une société canadienne et des poursuites qui doivent être engagées contre un certain nombre de sociétés européennes impliquées dans le projet cofinancé par la BEI du Lesotho Highlands Water Project, de s'interroger sur les procédures strictes qu'elle doit suivre pour le contrôle des subventions et des prêts qu'elle a accordés pour ce projet et qu'elle compte accorder pour des projets futurs; invite la BEI à faire rapport au Parlement sur le Highlands Water Project dans les six mois;
19. Calls upon the EIB, given the recent conviction of a Canadian company and forthcoming prosecutions of a number of European companies involved in the part EIB-financed Lesotho Highlands Water Project, to examine its due diligence procedures in scrutinising grants and loans made for this and future projects; calls upon the EIB to report back to Parliament on the Highlands Water Project within six months;

Alcan, une société canadienne, Alusuisse, une société suisse, et Péchiney, une société française, sont toutes trois présentes dans tous les secteurs de l'industrie de l'aluminium.
Alcan, a Canadian Corporation, Alusuisse, a Swiss corporation, and Pechiney, a French corporation, are each involved in all aspects of the aluminium industry.

Nous aurions fait de même dans le cas de la fusion entre la société européenne Pechiney et la société américano-canadienne Alcan si cette fusion n'avait pas été annulée.
We would have done the same in another case in which one company was European (Pechiney) and the other North American-Canadian (Alcan), but the merger was withdrawn.