Traduction de «canadienne du régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Régime collectif d'épargne-retraite des Forces canadiennes [ RCERFC | Régime d'épargne-retraite militaire ]
Canadian Forces Group Retirement Savings Plan [ CFGRSP | Service Retirement Savings Plan | Service RSP ]

Loi canadienne sur les sociétés par actions [ LCSA | Loi régissant les sociétés par actions de régime fédéral | Loi sur les sociétés par actions | Loi sur les sociétés commerciales canadiennes | Loi régissant les sociétés commerciales canadiennes | Loi sur les corporations commerciales canadiennes | Loi concernant le ]
Canada Business Corporations Act [ CBCA | An Act respecting Canadian Business Corporations ]

Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public [ Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie r ]
Public Sector Pension Investment Board Act [ An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defense Services Pension Continuation Act, th ]

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi C-43 instaurera un modèle de régime fiscal et douanier purement canadien, un régime fondé sur une fonction publique politiquement indépendante, un régime axé sur le partenariat avec les provinces, un régime respectueux de nos traditions parlementaires canadiennes, un régime reposant avant tout sur l'équité et le service à tous les Canadiens.
Bill C-43 provides for a uniquely Canadian model for customs and revenue administration, a model rooted in a non-partisan public service, a model based on partnership with provinces, a model respectful of our Canadian parliamentary traditions, a model premised above all on fairness for Canadians and service for Canadians.

Il y a trois types de régime de pension dans les universités canadiennes—les régimes à prestations déterminées, les régimes à cotisations déterminées et les régimes hybrides.
There are three types of pension plans at Canadian universities—defined benefit, defined contribution and hybrids of these.

Il existe dans les Forces canadiennes un régime collectif de soins dentaires, tout comme existe le régime de soins de santé de la Fonction publique, auquel on a le droit de participer après qu'on a pris sa retraite.
In the forces there's a group dental plan, as there is the Public Service Health Care Plan, and once you retire you are allowed to participate therein.

— PSPIB: gestionnaire de fonds pour les régimes de pensions de la fonction publique, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada.
— for PSPIB: investment of the pension plans of the Canadian Federal Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police.

Comme je l'ai indiqué auparavant, les modifications procurent aux Forces canadiennes un régime d'enregistrement souple et permettent de suspendre des échéanciers de manière à protéger les droits et à faire en sorte que les membres des Forces canadiennes respectent leurs obligations en vertu de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.
As I indicated earlier, the amendments will provide the Canadian Forces with a flexible registration system that can suspend prescribed time limits so as to protect rights and ensure that members of the Canadian Forces respect their obligations under the Sex Offender Information Registration Act.

Je veux parler brièvement de la première partie du projet de loi, qui concerne le régime de pension des Forces canadiennes, un régime archaïque qui a bien besoin d'être modernisé et amélioré.
I just want to speak briefly on the first part of the bill, which really deals with the fact that the Canadian Forces superannuation plan was quite antiquated and desperately in need of modernization and enhancement.