Au nombre des autres dispositions fiscales importantes favorisant la culture canadienne, on trouve le crédit d'impôt à la production canadienne de films et de vidéo, la radiation comptable dans le cas d'oeuvres d'art canadiennes achetées par des entreprises non constituées en société, la souplesse dans l'évaluation des dons de bienfaisance correspondant à des oeuvres d'un artiste et l'exonération de l'impôt sur les gains en capital pour les dons de biens culturels.
Other important tax provisions for Canadian culture include the tax credit for Canadian film and video productions, write-offs for Canadian art purchased by unincorporated businesses, flexibility in evaluation of charitable gifts from an artist's inventory, and the capital gains tax exemption on gifts of cultural property.
