Vertaling van "canadienne des sociétés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Association d'études juives canadiennes [ AÉJC | Société d'histoire juive canadienne | Société de l'histoire juive canadienne ]
Association for Canadian Jewish Studies [ ACJS | Canadian Jewish Historical Society | Jewish Historical Society of Canada ]

Association canadienne du capital de risque et d'investissement [ ACCR | Association canadienne du capital de risque | Association canadienne des sociétés d'investissement ]
Canada's Venture Capital & Private Equity Association [ CVCA | Canadian Venture Capital Association | Association of Venture Capital Companies ]

Etudes juives canadiennes [ Journal-Société de l'histoire juive canadienne ]
Canadian Jewish Studies [ Canadian Jewish Historical Society Journal | Jewsih Historical Society of Canada Journal ]

Société canadienne d'ophtalmologie | SCO [Abbr.]
Canadian Ophthalmological Society | COS [Abbr.]

Société canadienne de météorologie et d'océanographie | SCMO [Abbr.]
Canadian Meteorological and Oceanographic Society | CMOS [Abbr.]

Institut de recherche de la Société canadienne du cancer | Institut national du cancer du Canada | INCC [Abbr.]
Canadian Cancer Society Research Institute | National Cancer Institute of Canada | NCIC [Abbr.]

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

directeur de l'enregistrement des sociétés
Company registrar

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après le sommet, la délégation de l’UE accompagnera le premier ministre Harper à Toronto pour une rencontre de milieux d’affaires à laquelle vont participer plusieurs centaines de chefs d’entreprises canadiennes ou de filiales canadiennes de sociétés européennes.
After the summit the EU delegation will travel together with Prime Minister Harper to Toronto for a business event to be attended by several hundred business leaders from European companies based in Canada as well as Canadian companies.

(6) Lorsqu’une société de personnes canadienne (appelée « société de personnes remplacée » au présent paragraphe) a cessé d’exister à un moment donné après 1971, et que, à ce moment ou avant ce moment, tous les biens de la société de personnes remplacée ont été cédés à une autre société de personnes canadienne (appelée « nouvelle société de personnes » au présent paragraphe), composée uniquement des associés de la société de personnes remplacée, la nouvelle société de personnes est réputée être la continuation de la société de personnes remplacée et la participation de tout associé dans la nouvelle société de personnes est réputée être la continuation de sa participation dans la société de personnes remplacée.
(6) Where a Canadian partnership (in this subsection referred to as the “predecessor partnership”) has ceased to exist at any particular time after 1971 and, at or before that time, all of the property of the predecessor partnership has been transferred to another Canadian partnership (in this subsection referred to as the “new partnership”) the only members of which were members of the predecessor partnership, the new partnership shall be deemed to be a continuation of the predecessor partnership and any member’s partnership interest in the new partnership shall be deemed to be a continuation of the member’s partnership interest in the predecessor partnership.

Je continue: l'Association canadienne des libertés civiles; les Canadian Corporate Donors; l'Association canadienne du diabète; le Canadian Environmantal Defence Fund; la Fédération canadienne des sociétés d'assistance aux animaux; la Société canadienne de l'ouïe; la Société canadienne de l'hémophilie; la Fondation canadienne contre la faim; la Fondation canadienne des maladies du foie; le Comité paralympique du Canada; l'Association canadienne des paraplégiques; la Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada; l'Alliance canadienne pour la paix; la Fédération canadienne de la faune; l'Association canadienne pour la santé mentale.
I will continue: the Canadian Civil Liberties Association, Canadian Corporate Donors, Canadian Diabetes Association, Canadian Environmental Defence Fund, Canadian Federation of Humane Societies, Canadian Hearing Foundation, Canadian Hemophelia Society, Canadian Hunger Foundation, Canadian Liver Foundation, Canadian Paralympic Committee, Canadian Paraplegic Association, Canadian Parks and Wilderness Society, Canadian Peace Alliance, Canadian Wildlife Federation and Canadian Mental Health Association.

(1.1) Lorsqu’une société canadienne (appelée « filiale » au présent paragraphe) a été liquidée, qu’au moins 90 % des actions émises de chaque catégorie du capital-actions de la filiale appartenaient, immédiatement avant la liquidation, à une autre société canadienne (appelée « société mère » au présent paragraphe) et que toutes les actions de la filiale n’appartenant pas à la société mère immédiatement avant la liquidation appartenaient à ce moment à une ou plusieurs personnes avec lesquelles la société mère n’avait aucun de dépendance, pour le calcul du revenu imposable de la société mère en vertu de la présente partie et de l’impôt payable par elle en vertu de la partie IV pour toute année d’imposition commençant après le début de la liquidation, la fraction d’une perte autre qu’une perte en capital, d’une perte agricole restreinte, d’une perte agricole ou d’une perte comme commanditaire subie par la filiale qu’il est raisonnable de considérer comme résultant de l’exploitation d’une entreprise donnée (appelée « entreprise déficitaire de la filiale » au présent paragraphe), de même que toute autre fraction d’une perte autre qu’une perte en capital ou d’une perte comme commanditaire subie par la filiale qu’il est raisonnable de considérer comme dérivant d’une autre source et toute autre fraction d’une perte autre qu’une perte en capital subie par la filiale qu’il est raisonnable de considérer comme relative à une demande faite en vertu de l’article 110.5 pour une année d’imposition donnée de la filiale (appelée « année de la perte subie par la filiale » au présent paragraphe), dans la mesure où la fraction :
(1.1) Where a Canadian corporation (in this subsection referred to as the “subsidiary”) has been wound up and not less than 90% of the issued shares of each class of the capital stock of the subsidiary were, immediately before the winding-up, owned by another Canadian corporation (in this subsection referred to as the “parent”) and all the shares of the subsidiary that were not owned by the parent immediately before the winding-up were owned at that time by a person or persons with whom the parent was dealing at arm’s length, for the purpose of computing the taxable income of the parent under this Part and the tax payable under Part IV by the parent for any taxation year commencing after the commencement of the winding-up, such portion of any non-capital loss, restricted farm loss, farm loss or limited partnership loss of the subsidiary as may reasonably be regarded as its loss from carrying on a particular business (in this subsection referred to as the “subsidiary’s loss business”) and any other portion of any non-capital loss or limited partnership loss of the subsidiary as may reasonably be regarded as being derived from any other source or being in respect of a claim made under section 110.5 for any particular taxation year of the subsidiary (in this subsection referred to as the “subsidiary’s loss year”), to the extent that it

Comment et dans quelle mesure la Société canadienne des postes, la Monnaie royale canadienne, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et d'autres sociétés d'État similaires allaient-elles payer des taxes sur les locaux professionnels, cela n'a pas été déterminé.
It has not yet been determined how and to what extent Canada Post, the Royal Canadian Mint, Canada Mortgage and Housing and similar crown corporations would pay taxes and business occupancy taxes.

N. considérant que les membres et les alliés de l'OTAN (à savoir les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, le Qatar et les EAU) et, entre autres, la société canadienne Aeryon Labs Inc. ont enfreint l'embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations unies, en réaction à la poursuite des hostilités en Libye;
N. whereas NATO members and allies (namely the US, France, the UK, Qatar and the UAE) and, inter alia, the Canadian company Aeryon Labs Inc. have breached the arms embargo on Libya imposed under UN Security Council resolution 1970 in response to the continuing violence in Libya;

43. recommande la collecte de données fiables qui puissent démontrer que l'intégration des marchés économiques européen et américain revêt une grande importance pour les économies et les sociétés mexicaines et canadiennes; attire l'attention sur le fait que l'investissement direct étranger au Mexique est très souvent canalisé par le biais de filiales européennes qui opèrent depuis les États-Unis, ce qui explique pourquoi ces opérations ne transparaissent pas concrètement dans les données UE-Mexique;
43. Recommends that reliable data be gathered in order to prove that the integration of the EU and US economic markets is of great importance to the Mexican and Canadian economies and societies; draws attention to the fact that foreign direct investment in Mexico is quite often channelled through European subsidiaries operating from the US, which explains why those operations are not actually reflected in EU-Mexican data;

46. recommande la collecte de données fiables permettant d'analyser l'importance que l'intégration des marchés économiques de l'Union européenne et des États-Unis revêt pour les économies et les sociétés mexicaines et canadiennes; attire l'attention sur le fait que l'investissement direct étranger au Mexique est très souvent canalisé par le biais de filiales européennes qui opèrent depuis les États-Unis, ce qui explique pourquoi ces opérations ne transparaissent pas concrètement dans les données UE-Mexique;
46. Recommends that reliable data be gathered in order to analyse the relevance of the integration of the EU and US economic markets to the Mexican and Canadian economies and societies; draws attention to the fact that foreign direct investment in Mexico is quite often channelled through European subsidiaries operating from the US, which explains why those operations are not actually reflected in EU-Mexican data;

19. invite la BEI, à la lumière de la condamnation récente d'une société canadienne et des poursuites qui doivent être engagées contre un certain nombre de sociétés européennes impliquées dans le projet cofinancé par la BEI du Lesotho Highlands Water Project, de s'interroger sur les procédures strictes qu'elle doit suivre pour le contrôle des subventions et des prêts qu'elle a accordés pour ce projet et qu'elle compte accorder pour des projets futurs; invite la BEI à faire rapport au Parlement sur le Highlands Water Project dans les six mois;
19. Calls upon the EIB, given the recent conviction of a Canadian company and forthcoming prosecutions of a number of European companies involved in the part EIB-financed Lesotho Highlands Water Project, to examine its due diligence procedures in scrutinising grants and loans made for this and future projects; calls upon the EIB to report back to Parliament on the Highlands Water Project within six months;

Nous aurions fait de même dans le cas de la fusion entre la société européenne Pechiney et la société américano-canadienne Alcan si cette fusion n'avait pas été annulée.
We would have done the same in another case in which one company was European (Pechiney) and the other North American-Canadian (Alcan), but the merger was withdrawn.