Traduction de «canadienne a déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]
EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]

EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]
EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]

Loi électorale du Canada - Écoles des Forces canadiennes - Déclaration de résidence ordinaire d'un professeur ou d'un membre du personnel de soutien administratif civil employé dans une école des Forces canadiennes à l'extérieur du Canada
Canada Elections Act - Canadian Forces Schools - Statement of Ordinary Residence of Civilian Teacher or Member of Administrative Support Staff Employed in a Canadian Forces School Outside Canada

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

à déclaration obligatoire
compulsory notification

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Déclaration canadienne des droits
Canadian Bill of Rights

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

121. Commet une infraction et, sur déclaration de culpabilité, encourt comme peine maximale un emprisonnement de moins de deux ans quiconque, ayant été libéré des forces de Sa Majesté par suite du jugement d’un tribunal militaire ou pour cause de mauvaise conduite, s’enrôle ultérieurement dans les Forces canadiennes sans déclarer les circonstances de sa libération.
121. Every person who, having been released from Her Majesty’s Forces by reason of a sentence of a service tribunal or by reason of misconduct, has afterwards been enrolled in the Canadian Forces without declaring the circumstances of that release is guilty of an offence and on conviction is liable to imprisonment for less than two years or to less punishment.

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Alliance canadienne): Monsieur le Président, au nom de l'Alliance canadienne, je déclare que nous appuyons aussi cette motion qui porte sur une situation très importante et tragique à laquelle font face un assez grand nombre de familles.
Mr. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I add on behalf of the Canadian Alliance our support of the motion, which deals with a very important and tragic situation affecting quite a number of families.

Le ministre a affirmé qu'aucun membre des Forces canadiennes ne participerait à des opérations de combat, mais, pendant la fin de semaine, un porte-parole des Forces canadiennes a déclaré que les membres avaient la permission de se trouver dans la province de Kandahar et d'y participer à des combats.
The minister said that no Canadian Forces members would be involved in combat operations, but on the weekend a CF spokesperson said that members were “permitted to be in Kandahar province and to serve in combat roles”.

AS. considérant que les décisions 2013/65/UE et 2002/2/CE de la Commission ont déclaré adéquat le niveau de protection garanti respectivement par la loi néozélandaise sur le respect de la vie privée et la loi canadienne relative à la protection des informations à caractère personnel et aux documents électroniques; que les révélations susmentionnées nuisent aussi gravement à la confiance vis-à-vis des systèmes juridiques de ces pays en ce qui concerne la continuité de la protection accordée aux citoyens de l'Union européenne; que la Commission ne s'est pas penchée sur cet aspect;
AS. whereas Commission Decisions 2013/65/EU and 2002/2/EC have declared the levels of protection ensured by, respectively, the New Zealand Privacy Act and the Canadian Personal Information Protection and Electronic Documents Act to be adequate; whereas the aforementioned revelations also seriously affect trust in the legal systems of these countries as regards the continuity of protection afforded to EU citizens; whereas the Commission has not examined this aspect;

Les législations américaine et canadienne visent les émissions de CO2 produites par les moteurs et les châssis-cabines; leur mise en œuvre se fonde sur des valeurs de performance simplifiées et sur les déclarations des constructeurs.
The US and Canadian legislation targets engine and chassis-cabin CO2 emissions, implemented via simplified performance values and manufacturers' declarations.

2. constate que l'économie canadienne, plus précisément son secteur bancaire, a bien résisté à la crise économique; se déclare prêt à travailler étroitement avec le Canada dans le cadre du G20 afin d'aboutir à une approche coordonnée, au niveau mondial, de l'incitation fiscale;
2. Notes the robustness of the Canadian economy during the economic crisis, especially the banking sector; expresses its willingness to work closely with Canada in the context of the G20 to achieve a coordinated global approach to fiscal stimulus;

4. constate que l'économie canadienne, plus précisément son secteur bancaire, a bien résisté à la crise économique; se déclare prêt à coopérer étroitement avec le Canada dans le cadre du G20 afin d'élaborer une approche coordonnée, au niveau mondial, visant à stabiliser les marchés financiers et économiques;
4. Notes the robustness of the Canadian economy, especially the banking sector, during the economic crisis; expresses its willingness to work closely with Canada, in the context of the G20, on developing a coordinated global approach to stabilising financial and economic markets;

2. constate que l'économie canadienne, plus précisément son secteur bancaire, a bien résisté à la crise économique; se déclare prêt à coopérer étroitement avec le Canada dans le cadre du G20 afin d'aboutir à une approche coordonnée, au niveau mondial, des mesures de relance et des efforts budgétaires, sachant que l'introduction d'un prélèvement bancaire ou d'une taxe sur les transactions au niveau mondial devrait être l'une des priorités du prochain sommet du G20 à Toronto;
2. Notes the robustness of the Canadian economy during the economic crisis, especially the banking sector; expresses its willingness to work closely with Canada in the context of the G20 to achieve a coordinated global approach to fiscal stimulus and fiscal consolidation, whereby the question of introducing a bank levy or a transaction tax at a global level should be one of the priorities at the next G-20 summit in Toronto;

Enfin, pour ce qui est d'un système de déclaration d'impôt commune pour les groupes de sociétés, à l'heure actuelle les sociétés canadiennes doivent déclarer leurs impôts individuellement.
Finally, on a group tax reporting system for Canada, Canadian corporations are required to file taxes on a single entity basis.