Traduction de «canadien s'était trouvé » (Français → Anglais) :

Les évaluateurs ont trouvé que l’approche globale de la stratégie était utile et pertinente.
The evaluators found the framework approach of the strategy to be useful and relevant.

Les évaluateurs ont trouvé que le rôle du comité de gestion Modinis était mieux défini sous l’égide d’i2010.
The evaluation has found that the role of the MODINIS management committee has been better defined under the umbrella of the i2010.

Les articles 18 et 45 TFUE doivent-ils être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une réglementation d’un État membre en vertu de laquelle un marin, qui faisait partie de l’équipage d’un navire ayant un port d’attache dans cet État membre, qui ne disposait pas d’une résidence sur la terre ferme et qui n’était pas ressortissant d’un État membre, était exclu de l’assurance pour la pension de vieillesse, alors que cette réglementation considère comme assuré un marin ressortissant de l’État membre où le navire a son port d’attache qui se trouve pour le surplus dans les mêmes circonstances, si, entre-temps, l’État dont le marin cité en premier lieu était ressortissant au moment de la détermination de la pension a adhéré à (un prédécesseur en droit de) l’Union ou si, entre-temps, le règlement 1408/71 est entré en vigueur à l’égard de cet État?
Must Articles 18 TFEU and 45 TFEU be interpreted as precluding a rule of a Member State under which a seaman who belonged to the crew of a vessel with a home port in that Member State, who had no place of residence on shore and who is not a national of any Member State, was excluded from insurance cover for purposes of an old-age pension, whereas, under that rule, a seaman who is a national of the Member State in which the vessel has its home port and who is otherwise in the same situation is deemed to be insured, if the State of which the first-named seaman is a national has in the meanwhile, by the time of the determination of the pension, acceded to (a legal predecessor of) the European Union or Regulation No 1408/71 has in the meanwhile entered into force for that State?

Incident important comprenant des circonstances indiquant qu’un accident, un incident grave ou un incident majeur aurait pu se produire si le risque n’avait pas été géré dans des limites de sécurité ou si un autre appareil s’était trouvé dans les parages.
Significant incident involving circumstances indicating that an accident, a serious or major incident could have occurred, if the risk had not been managed within safety margins, or if another aircraft had been in the vicinity.

À la suite de la visite de vérification auprès du producteur canadien dans le pays analogue, les valeurs normales pour certains types de produit ont été ajustées à la baisse pour tenir compte des différences de caractéristiques physiques, conformément à l'article 2, paragraphe 10, point a), du règlement de base, principalement parce qu'il a été constaté que le revêtement organique utilisé par le producteur canadien pour ce qui est de certains types de produit était de qualité différente de celui utilisé par les producteurs-exportateurs chinois.
Following the verification visit to the Canadian analogue country producer, the normal values for some product types were adjusted downwards for differences in physical characteristics in accordance with Article 2(10)(a) of the basic Regulation, mainly as it was found that the organic coating used by the Canadian producer with regard to some of the product types was of a different quality than the one used by the Chinese exporting producers.

La Commission considère, en outre, que la mise à disposition de liquidités par la LBBW et les autres banques régionales pour le Super SIV a été effectuée aux conditions usuelles du marché et qu’un investisseur opérant en économie de marché, s’il s’était trouvé dans la situation de ces établissements de crédit, aurait agi de la même manière, de sorte que l’aide d’État n’a pas augmenté en rapport avec le Super SIV.
The Commission also considers that the provision of liquidity to the Super SIV by LBBW and the Landesbanken was on market terms and corresponded to what a market economy investor in the position of those banking institutions would have done, and therefore did not increase the volume of state aid connected with the Super SIV.

Incident important comprenant des circonstances indiquant qu’un accident, un incident grave ou un incident majeur aurait pu se produire si le risque n’avait pas été géré dans des limites de sécurité ou si un autre appareil s’était trouvé dans les parages
Significant incident involving circumstances indicating that an accident, a serious or major incident could have occurred, if the risk had not been managed within safety margins, or if another aircraft had been in the vicinity

6. Les entreprises dont le siège social se trouve dans un pays tiers et qui auraient dû être agréées conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE ou, s'agissant de la gestion de portefeuille, en vertu de la section A, point 4, de l'annexe I de la directive 2004/39/CE si leur siège social ou, uniquement dans le cas d'une entreprise d'investissement, leur siège central s'était trouvé dans la Communauté sont également exemptées de l'obligation d'agréger leurs participations avec celles de leur entreprise mère en vertu des obligations prévues à l'article 12, paragraphes 4 et 5, à condition qu'elles respectent des conditions équivalentes d'indépendance en tant que sociétés de gestion ou entreprises d'investissement.
6. Undertakings whose registered office is in a third country which would have required an authorisation in accordance with Article 5(1) of Directive 85/611/EEC or, with regard to portfolio management under point 4 of section A of Annex I to Directive 2004/39/EC if it had its registered office or, only in the case of an investment firm, its head office within the Community, shall also be exempted from aggregating holdings with the holdings of its parent undertaking under the requirements laid down in Article 12(4) and (5) provided that they comply with equivalent conditions of independence as management companies or investment firms.

L'entente peut avoir commencé, pour des raisons pratiques, au Danemark (qui était le «marché d'origine» de quatre des six producteurs et qui était facile à gérer), mais dès le départ, l'objectif à plus long terme qui formait la clef de voûte de l'édifice et qui a peut-être trouvé sa traduction la plus claire dans la stratégie d'ABB, était d'étendre le contrôle à tout le marché.
The cartel may for practical reasons have begun in Denmark (it was the 'home market` for four of the sic producers and was easily administered) but from the start the over-arching and longer-term objective, perhaps most clearly defined in ABB's strategy, was to extend control to the whole market.