Traduction de «canadien plus particulièrement uniquement celles administrées » (Français → Anglais) :

- à apporter un large soutien au repositionnement du marché unique décrit dans la présente communication; plus particulièrement, le Conseil du printemps 2008 devrait garantir que les priorités du marché unique soient mieux mises en évidence dans la stratégie de Lisbonne, y compris dans sa dimension extérieure, et qu’il soit tenu compte des conclusions du présent rapport dans le futur réexamen de l’Union économique et monétaire qui aura lieu à l’occasion du 10e anniversaire de celle-ci en mai 2008.
- Give their broad support to the repositioning of the single market as described in this Communication; in particular, the 2008 Spring Council should ensure that single market priorities figure more prominently in the Lisbon Strategy, including in its external dimension, and that the findings of this report feed into the upcoming review of the Economic and Monetary Union on the occasion of its 10th anniversary in May 2008.

(Le document est déposé) Question n 65 M. Charlie Angus: En ce qui concerne la gestion par un tiers administrateur (TA) de Premières nations à la demande du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), plus particulièrement uniquement celles administrées par le bureau du Nord de l’Ontario au cours des dix dernières années: a) combien de réserves autochtones ont été soumises à la gestion d’un TA et depuis combien de temps, quelles réserves ont été ainsi désignées et, pour chacune des réserves énumérées, qui agit à titre de TA; b) pour chaque conseil de bande, à quelle date chaque entente est-elle entrée en vigueur, quel était le montant de la dette à ce moment-là, quel plan de remboursement de la dette a été établi pour chacun et quel est l’encours de la dette de chacun; c) à quelles conditions un conseil de bande peut-il cesser d’être géré par un TA, qui détermine ces conditions, combien de bandes ont satisfait à ces conditions et quand; d)combien de vérifications le MAINC, ou ses représentants, ont-ils effectuées relativement aux TA et à leur gestion des bandes des Premières nations, (i) quand ces vérifications ont-elles été préparées, (ii) par qui, (iii) pour quelles bandes, (iv) quelles ont été les grandes conclusions de chaque vérification, (v) quelles recommandations ont été mises en œuvre, (vi) est-ce que des vérifications ont entraîné l’annulation ou le non-renouvellement du contrat entre le TA et le MAINC, si oui, lesquelles et pourquoi, (vii) est-ce que des vérifications ont donné lieu à une enquête policière et, si oui, lesquelles et quels ont été les résultats; e) pour chaque collectivité assujettie à la gestion d’un TA, (i) quels frais de gestion ou autres ont été imputés mensuellement ou annuellement, (ii) à quel titre les frais ont-ils été imputés, (iii) est-ce que des TA ont reçu des commissions, primes ou autres avantages financiers en sus pour leur travail et, si oui, quand l’argent leur a-t-il été versé, pour quel motif, et à q ...
(Return tabled) Question No. 65 Mr. Charlie Angus: With respect to the third party management (TPM) of First Nations by Indian and Northern Affairs (INAC), with specific reference to only those managed by the Northern Ontario office over the last ten years: (a) how many First Nations reserves have been operating under TPM, for how long, which reserves have been so designated and for each of the reserves listed, who acts as their third party manager; (b) according to each band council, on what date did each agreement come into force, what was the amount of debt they held at the time, what debt repayment plan was put into effect for each and what is the current amount of outstanding debt held by each band council; (c) what requirements must be met by a band council to get out of TPM, who determines those requirements, how many bands have met those requirements and when; (d) how many audits has INAC, or its designated proxies, undertaken with respect to TPMs and their direction of First Nations bands, (i) on what date were such audits prepared, (ii) by whom, (iii) with respect to the management of which bands, (iv) what were the key findings of each audit, (v) what recommendations were implemented, (vi) has any audit resulted in the termination or non-renewal of the contract between the TPM and INAC, if so, which ones and why, (vii) has any audit warranted a police investigation, if so, which ones and what was the outcome; (e) according to each community operating under TPM, (i) what management or other fees were charged, on a monthly and annual basis, (ii) for what were the fees charged, (iii) have any TPMs received extra commissions, bonuses or any other financial reward for their work and, if so, on what date were such monies awarded, for what, and to which TPMs, (iv) what percentage of each band’s operating budget do such costs represent, on a monthly and annual basis; (f) how many contracts (separate of TPMs agreements) have been awarded by INAC, or a TPM act ...

En adoptant ce projet de loi, le Parlement canadien démontre qu'il a à coeur de combattre la pauvreté et d'améliorer les conditions de travail des Canadiens, plus particulièrement celles des jeunes.
Passage of Bill C-35 will also send a message that the Government of Canada cares about fighting poverty and that it wants to improve working conditions for Canadians, and especially for our youth.

26. demande aux États membres de faire progressivement des guichets uniques des portails offrant une gamme complète de services en ligne à l'intention des prestataires de services désireux de fonder une entreprise ou de fournir des services transfrontaliers; invite les États membres à continuer d'améliorer l'accessibilité des guichets uniques, y compris la possibilité d'accomplir les démarches sans avoir à se rendre dans un des guichets uniques et par voie électronique, ainsi que la qualité et la pertinence de l'information mise à la disposition de ses utilisateurs, en particulier les PME, y compris l'information et le déroulement des procédures concernant le droit du travail ainsi que les dispositions fiscales en vigueur dans l'État membre et pertinentes pour les prestataires, telles que les procédures relatives à la TVA et celles ayant trait à l'enregistrement auprès de la sécurité sociale; invite la Commission et les États membres à veiller à ce que toute l'information fournie par les guichets uniques soit également disponible dans des langues autres que la ou les langues nationales, en prenant plus particulièrement en compte les langues des pays limitrophes;
26. Calls on the Member States to develop the PSCs into comprehensive eGovernment portals for service providers wanting to set up a business or provide cross-border services; calls on the Member States to continue improving the accessibility of PSCs, including by allowing procedures and formalities to be completed through PSCs remotely, by electronic means, as well as the quality and relevance of the information and procedures available to its users, in particular SMEs, including information and the completion of procedures under labour and tax law in force in the Member State that is of relevance to service providers, such as procedures related to VAT and social security registration; calls on the Commission and the Member States to ensure that all information given by PSCs is also available in languages other than national, taking into consideration especially the languages of neighbouring countries;

La définition actuelle manque beaucoup de précision. Il importe qu'elle contienne une référence plus spécifique au fait que les "relations d'affaires" entrant en ligne de compte sont uniquement celles qui sont spécifiquement liées à l'activité particulière exercée par les personnes tenues de se conformer aux obligations énoncées dans la directive.
The current definition is far from precise; it should, however, include a more targeted reference to the fact that the relevant 'business relationships' are only those specifically connected with the typical activities carried out by the institutions and persons which have to fulfil the obligations laid down by the Directive.

46. insiste sur le fait qu'il n'est plus possible d'opérer une distinction entre le financement des dépenses civiles et militaires, en particulier lorsqu'il s'agit d'opérations menées dans le cadre de la PESD et plus particulièrement de celles qui sont entreprises uniquement par l'Union et programmées et menées par l'intermédiaire de sa cellule civile/militaire;
46. Insists it is no longer possible to distinguish between the financing of civil or military expenses in the context, in particular, of ESDP operations, and more specifically those undertaken solely by the Union and planned and conducted through its Civil/Military Cell;

Lorsque le gouvernement a déclaré que le CIPC était aussi efficace qu'un registre national des délinquants sexuels, il oubliait que les gouvernements provinciaux et les groupes de défense des droits des victimes ont uni leurs voix à celle de l'ACP pour dire que le CIPC était bien loin de ce dont on avait besoin pour préserver les Canadiens, et particulièrement les plus vulnérables d'entre eux, nos enfants, des prédateurs sexuels.
When the government said that CPIC was as good as a national sex offender registry, it forgot that provincial governments and victims rights groups joined the CPA in saying that CPIC fell far short of what was needed to keep Canadians particularly those who are most vulnerable, our children safe from sexual predators.

À ces réactions, on peut ajouter celles du Congrès du travail du Canada et du conseil d'administration de l'Institut canadien d'éducation des adultes qui ont tous deux dénoncé le projet de loi C-96 en le qualifiant respectivement de tentative de «contourner les provinces» et de «manque de respect flagrant à l'égard des aspirations des provinces et plus particulièrement de celles du Québec en matière d'éducation, de formation et de développement de la main-d'oeuvre».
We might add the reactions of the Canada Labour Congress and the Canadian Institute of Adult Education, both denouncing Bill C-96, one calling it ``an attempt to bypass the provinces'' and the other ``a flagrant lack of respect for the aspirations of the provinces, Quebec in particular, in matters of education, training and manpower development''.

Le problème, en ce qui concerne de nombreuses dispositions du Code criminel, pas uniquement celle-là, est que, parce qu'elles présentent des difficultés et que les agents de police ne peuvent pas tout faire, particulièrement à Winnipeg, où la criminalité est élevée, on s'y prendra de manière à mettre le plus de chances de son côté.
The problem with many Criminal Code provisions, not just that one, is because they're difficult and police officers have capacity issues, particularly in Winnipeg with lots of crime, you're going to go where you think you're going to be most likely to succeed.