Vertaling van "canadien peut siéger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission ne peut siéger valablement que si...
a meeting of the Commission shall be valid only if...

la Cour peut siéger ailleurs
the Court may sit elsewhere

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

94(1) Un sénateur qui a un quelconque intérêt financier, qu'il ne partage pas avec tous les Canadiens, dans une affaire renvoyée à un comité, ne peut y siéger, et toute question soulevée par le comité au sujet de cet intérêt peut être tranchée par le comité, sous réserve d'un appel au Sénat.
94(1) A Senator who has any pecuniary interest whatsoever, not held in common with the rest of the Canadian subjects of the Crown, in the matter referred to any select committee, shall not sit on such committee and any question arising in the committee relating to that pecuniary interest may be determined by the committee, subject to an appeal to the Senate.

Nous observons à présent une situation dans laquelle le personnel américain et canadien peut siéger dans une même salle avec des experts de l’UE, sous le parapluie de l’OTAN, et l’on aura ensuite exactement la même réunion, sans nos collègues américains et canadiens, qui font partie de la structure de l’UE en matière de défense.
We are now seeing a situation where US and Canadian personnel can sit with EU experts in one room, under the umbrella of NATO, and then there will be exactly the same meeting, excluding our US and Canadian colleagues, which is part of the EU structure on defence.

Un sénateur qui a un quelconque intérêt financier, qu'il ne partage pas avec tous les Canadiens, dans une affaire renvoyée à un comité, ne peut y siéger, et toute question soulevée par le comité au sujet de cet intérêt peut être tranchée par le comité, sous réserve d'un appel au Sénat.
A Senator who has any pecuniary interest whatsoever, not held in common with the rest of the Canadian subjects of the Crown, in the matter referred to any select committee, shall not sit on such committee and any question arising in the committee relating to that pecuniary interest may be determined by the committee, subject to an appeal to the Senate.

94(1) Un sénateur qui a un quelconque intérêt financier, qu’il ne partage pas avec tous les Canadiens, dans une affaire renvoyée à un comité, ne peut y siéger, et toute question soulevée au sein du comité au sujet de cet intérêt peut être tranchée par le comité, sous réserve d’un appel au Sénat.
94(1) A Senator who has any pecuniary interest whatsoever, not held in common with the rest of the Canadian subjects of the Crown, in the matter referred to any select committee, shall not sit on such a committee and any question arising in the committee relating to that pecuniary interest may be determined by the committee subject to an appeal to the Senate.

94 (1) Un sénateur qui a un quelconque intérêt financier, qu'il ne partage pas avec tous les Canadiens, dans une affaire renvoyée à un comité, ne peut y siéger, et toute question soulevée au sein du comité au sujet de cet intérêt peut être tranchée par le comité, sous réserve d'un appel au Sénat.
94(1) A Senator who has any pecuniary interest whatsoever, not held in common with the rest of the Canadian subjects of the Crown, in the matter referred to any select committee, shall not sit on such committee and any question arising in the committee relating to that pecuniary interest may be determined by the committee, subject to an appeal to the Senate.

M. Jean Dubé (Madawaska—Restigouche, PC): Monsieur le Président, aux termes de l'article 10 du Code canadien du travail, une personne ne peut siéger au Conseil canadien des relations de travail si elle occupe un autre emploi.
Mr. Jean Dubé (Madawaska—Restigouche, PC): Mr. Speaker, under section 10 of the Canada Labour Code a person is not eligible to hold office as a member of the Canada Labour Relations Board if they hold any other employment.