Traduction de «canadien ou résidant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme canadien de résidence en psychiatrie
Canadian Psychiatry Residency Program

Déclaration d'un agent ou représentant canadien en résidence
Declaration of Resident Canadian Agent or Representative

Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]
Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]

Centre canadien de recherche en informatisation du travail | Centre canadien de recherche sur l'automatisation du travail | CCRIT [Abbr.]
Canadian Workplace Automation Research Centre | CWARC [Abbr.]

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

non-résident assujetti à l'impôt canadien
non-resident with canadian tax status

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. Par dérogation à toute autre disposition de la présente partie, lorsqu’une personne ayant droit à une pension prévue dans la présente partie n’est pas citoyen canadien ni résident du Canada, le ministre peut, au lieu de cette pension, accorder la pension ou la somme globale qu’il estime proportionnée à la pension qui aurait été payable sous le régime de la présente partie à cette personne, si elle avait été citoyen canadien ou résident du Canada, eu égard au coût de la vie comparé et aux autres questions qui peuvent influer sur la valeur de la pension, mais nulle pension ou somme accordée sous le régime du présent article ne doit excéder le montant de la pension qui serait payable à cette personne aux termes de la présente partie si elle était citoyen canadien ou résident du Canada.
12. Notwithstanding anything in this Part, where a person entitled to a pension under this Part is not a Canadian citizen and is not a resident of Canada, the Minister may, in lieu of that pension, award such pension or such lump sum as the Minister deems commensurate with the pension that would be payable under this Part to the person if he were a Canadian citizen or a resident of Canada, having regard to comparative living costs and such other matters that may affect the value of the pension, but no pension or amount awarded under this section shall exceed the amount of pension that would be payable to the person under this Part if he were a Canadian citizen or a resident of Canada.

Les citoyens nisga'a qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada continuent d'avoir droit a tous les droits et avantages des autres citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada qui sont applicables de temps a autre a ces autres citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada.
Nisga'a citizens who are Canadian citizens or permanent residents of Canada continue to be entitled to all of the rights and benefits of other Canadian citizens or permanent residents of Canada, applicable to them from time to time.

«Canadien» Citoyen canadien ou résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration: la notion englobe également les administrations publiques du Canada ou leurs mandataires et les personnes ou organismes, constitués au Canada sous le Régime de loi fédérale ou provinciale et contrôlée de fait par des Canadiens, dont au moins 75 p. 100 ou tel pourcentage inférieur désigné par règlement du gouverneur en conseil—des actions assorties du droit de vote sont détenues et contrôlées par des Canadiens.
“Canadian” means a Canadian citizen or a permanent resident within the meaning of the Immigration Act, a government in Canada or an agent of such a government or a corporation or other entity that is incorporated or formed under the laws of Canada or a province, that is controlled in fact by Canadians and of which at least seventy-five per cent, or such lesser percentage as the Governor in Council may by regulation specify, of the voting interests are owned and controlled by Canadians.

« « résident du Canada » ou « résident canadien » Citoyen canadien ou résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés».
" 'resident of Canada' means a Canadian citizen or permanent resident within the meaning of subsection 2(1) of the Immigration and Refugee Protection Act" .

dans le cas du Canada, de ses citoyens et de ses résidents permanents tels que définis par le droit canadien.
for Canada, its own citizens and permanent residents as defined by Canadian law.

[25] La solution canadienne réside dans la délivrance de licences non exclusives par l'office canadien des droits d'auteur ( Copyright Board of Canada ).
[25] The Canadian solution is based on non-exclusive licences issued by the Copyright Board of Canada.

On ne sait cependant pas quel pourcentage de cette somme a été versé à des citoyens canadiens, étant donné qu'un particulier ne doit pas nécessairement être citoyen canadien pour avoir droit à la SV. Les cinq pays à l'égard desquels on a effectué les versements globaux de SV les plus élevés en 1994 sont les suivants, en ordre décroissant: les États-Unis-92,2 millions de dollars; l'Italie-17,8 millions de dollars; le Royaume-Uni-13,6 millions de dollars; la Grèce-5,3 millions de dollars; et le Portugal-4,7 millions de dollars. b) Pour recevoir une pension de la SV, un particulier doit être citoyen canadien ou résidant légal du Canada le jour précédant l'approbation de sa demande de pension de la SV; ou, s'il ne réside plus au Canada, il doit avoir été citoyen canadien ou résidant légal du Canada le jour précédant le jour où il a cessé de résider au Canada.
It is not known how much of this was paid to citizens of Canada because an individual does not have to be a Canadian citizen to qualify for OAS. The five countries to which the highest overall OAS payments were made in 1994 are in descending order: United States-$92.2 million Italy-$17.8 million United Kingdom-$13.6 million Greece-$5.3 million Portugal-$4.7 million (b) To receive an OAS pension an individual must be a Canadian citizen or legal resident of Canada on the day preceding approval of the OAS pension application; or if no longer living in Canada, must have been a Canadian citizen or legal resident of Canada on the day preceding the day he or she stopped living in Canada.