Vertaling van "canada-union européenne auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre l'Union européenne et le Canada établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
Agreement between the European Union and Canada establishing a framework for the participation of Canada in the European Union crisis management operations

Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]
Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]

Forum Canada-Union européenne sur les technologies de l'apprentissage [ Forum Canada-U.E. sur les technologies de l'apprentissage ]
Canada-European Union Forum on Learning Technologies [ Canada-E.U. Forum on Learning Technologies ]

Analyse comparative de l'incidence de la réglementation sur l'élaboration et la commercialisation des produits alimentaires fonctionnels au Canada, au Japon, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis
A comparative analysis of the regulatory framework affecting functional food development and commercialization in Canada, Japan, the European Union, and the United States of America

Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et l'Union européenne
Agreement for Scientific Co-operation between Canada and the European Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un organisme d'accréditation ou d'audit qui a certifié l'organisation d'accueil demandeuse dans des domaines qui relèvent de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne, auquel cas les documents attestant l'accréditation ou l'audit doivent également être présentés.
An accreditation or auditing organisation that has certified the applicant hosting organisation in areas relevant for the EU Aid Volunteers initiative, in which case the relevant accreditation or auditing documents should also be provided.

Les responsables du traitement conjoints définissent, de manière transparente, leurs responsabilités respectives quant au respect des obligations qui leur incombent en matière de protection des données, notamment en ce qui concerne l’exercice des droits de la personne concernée, et leurs obligations respectives quant à la communication d’informations, par voie d’accord entre eux, sauf si, et dans la mesure où, leurs responsabilités respectives sont définies par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre de l’Union européenne auquel les responsables du traitement sont soumis.
They shall, in a transparent manner, determine their respective responsibilities for compliance with their data protection obligations, in particular as regards the exercising of the rights of the data subject and their respective duties to provide the information, by means of an arrangement between them unless, and in so far as, the respective responsibilities of the controllers are determined by Union law or the law of a Member State of the European Union to which the controllers are subject.

Cette publicité se réfère, s'il existe, à l'avis paru au Journal officiel de l'Union européenne, auquel elle ne peut être antérieure et qui seul fait foi.
Any such advertising shall refer to the notice published in the Official Journal of the European Union if the notice has been published, and may not precede the publication of that notice, which alone is authentic.

Le système ferroviaire de l'Union européenne, auquel s'applique la directive 2008/57/CE et dont les sous-systèmes font partie, a été conçu de manière à devenir un système intégré dont il convient de vérifier la cohérence.
The European Union rail system, to which Directive 2008/57/EC applies and of which the subsystems are parts, has been developed to become an integrated system for which the consistency must be verified.

Afin de faciliter les flux de données provenant de l’Union européenne, il est souhaitable que les sous-traitants offrant des services de traitement des données à plusieurs responsables du traitement des données de l’Union européenne soient autorisés à appliquer les mêmes mesures techniques et d’organisation liées à la sécurité, quel que soit l’État membre d’où provient le transfert de données, notamment dans les cas où l’importateur de données reçoit, pour un traitement ultérieur, des données originaires de différents établissements de l’exportateur de données dans l’Union européenne, auquel cas le droit de l’État membre d’établissement désigné doit s’appliquer.
In order to facilitate data flows from the European Union, it is desirable for processors providing data-processing services to several data controllers in the European Union to be allowed to apply the same technical and organisational security measures irrespective of the Member State from which the data transfer originates, in particular in those cases where the data importer receives data for further processing from different establishments of the data exporter in the European Union, in which case the law of the designated Member State of establishment should apply.

le personnel militaire, autre que celui issu des institutions de l'Union européenne, auquel l'EMUE peut faire appel dans les États membres en vue d'assurer un renfort temporaire qui serait demandé par le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE) aux fins d'activités dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices;
military personnel, other than personnel from the EU institutions, who may be drawn upon by the EUMS from the Member States in order to provide temporary augmentation if requested by the European Union Military Committee (EUMC), for activities in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the TEU, including exercises;

suite à la suppression de la structure en piliers, Eurojust deviendra un organe de l'Union européenne auquel s'appliqueront toutes les dispositions d'application générale contenues dans le titre II du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, telles que, par exemple, les dispositions relatives à la transparence et à la protection des données.
as a consequence of the abolishment of the pillar-structure, Eurojust will become a body of the European Union to which all the provisions having general application of Title II of the of the Treaty on the Functioning of the European Union will apply, such as for instance the provisions on transparency and on data protection.