Traduction de «canada était membre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence
Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station

Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]
Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]

Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile
Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station

membre associé du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada [ membre associé du CRMCC ]
fellow doctor

EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]
EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]

Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]
Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

g) elle avait droit à un moment de l’année, aux termes d’un accord ou d’une convention conclu avec un ou plusieurs pays étrangers et ayant force de loi au Canada, à une exemption de l’impôt sur le revenu payable par ailleurs dans l’un de ces pays au titre du revenu provenant d’une source quelconque (sauf si la totalité ou la presque totalité de son revenu de toutes sources n’était pas ainsi exemptée), du fait qu’à ce moment elle était liée à un particulier (sauf une fiducie) résidant au Canada ou était membre de sa famille.
(g) was at any time in the year, under an agreement or a convention with one or more other countries that has the force of law in Canada, entitled to an exemption from an income tax otherwise payable in any of those countries in respect of income from any source (unless all or substantially all of the person’s income from all sources was not so exempt), because at that time the person was related to or a member of the family of an individual (other than a trust) who was resident in Canada.

d.1) elle était, à un moment donné au cours de l’année, membre du personnel scolaire des Forces canadiennes d’outre-mer et a produit sa déclaration pour l’année comme si elle avait résidé au Canada tout au long de la période au cours de laquelle elle était membre de ce personnel;
(d.1) was, at any time in the year, a member of the overseas Canadian Forces school staff who filed his or her return for the year on the basis that the person was resident in Canada throughout the period during which the person was such a member;

Le Canada a également fait pression sur des États membres et a même menacé de nous dénoncer auprès de l’Organisation mondiale du commerce si une telle disposition était introduite.
Canada has also been lobbying Member States, and there has been the threat that Canada will take us to the World Trade Organisation if such an arrangement is introduced.

Selon les statistiques publiées par le Haut Commissariat pour les réfugiés, les 27 États membres ont accueilli 1 150 980 demandeurs d’asile entre 2005 et 2009, alors qu’au Canada et aux États-Unis, le chiffre correspondant était de 391 090.
According to the statistics published by the Office of the UN High Commissioner for Refugees, the 27 Member States of the EU received 1 150 980 asylum seekers between 2005 and 2009, whereas in Canada and the US the corresponding figure was 391 090.

C'était un Officier de l'Ordre du Canada et il était membre de l'Ordre de l'Empire britannique et de l'Ordre du Québec, membre de l'Institut des comptables agréés et de l'Institut des secrétaires et administrateurs agréés au Canada, en plus d'être le récipiendaire de multiples doctorats honorifiques et d'être un chevalier de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem.
He was an Officer of the Order of Canada, the Order of the British Empire, the Order of Quebec, a Fellow of the Institute of Chartered Accountants and of the Chartered Institutes of Secretaries, a recipient of multiple honorary doctorates and a Knight of the Order of St.John of Jerusalem.

C’était très important dans la mesure où cela nous a permis d’intensifier notre coordination, pas seulement entre États membres, mais aussi avec des pays comme les États-Unis et le Canada.
This was very important, as it gave us the chance to intensify our coordination, not just amongst the Member States but also with countries like the United States of America and Canada.

M. Jean-François Lisée: Quand les trois récentes décisions de l'ONU ont été prises dans les années 90—Erythrée, Sahara-Occidental et Timor-Oriental—le Canada était membre de l'ONU et, pour deux de ces décisions, il était membre du Conseil de sécurité.
Mr. Jean-François Lisée: In three recent decisions of the UN in the nineties—Eritrea, Western Sahara, and East Timor, Canada was a member of the UN, and in two instances a member of the Security Council.

Le sénateur Bolduc était membre de ce comité, l'un des plus hauts fonctionnaires de la province de Québec qui s'est battu sans relâche contre le gaspillage et l'exagération pendant qu'il était membre du Sénat du Canada.
Senator Bolduc was a member of this committee, one of the highest civil servants of the Province of Quebec who constantly fought waste and exaggeration while he was a member of the Senate of Canada.