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L'accès pour tous
Rapport Mills
Un pays pour nous tous!

Vertaling van "canada étaient tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le sport au Canada : C'est l'affaire de tous et de toutes - Leaderships, partenariat et imputabilité [ Le sport au Canada : leadership, partenariat et imputabilité : c'est l'affaire de tous et de toutes | Rapport Mills ]

Sport in Canada: Everybody's Business - Leadership, Partnership and Accountability [ Sport in Canada Leadership, Partnership and Accountability: Everybody's Business | Mills Report ]


Le Canada, un pays pour nous tous! [ Un pays pour nous tous! ]

Canada: We All Belong! [ We all belong! ]


L'accès pour tous - politique de Transports Canada sur l'accessibilité des transports [ L'accès pour tous ]

Access for All - Transport Canada's Policy on Accessible Transportation [ Access for All ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Depuis toujours, la Commission canadienne du blé était gouvernée par un petit groupe de commissaires, dont le nombre pouvait aller jusqu'à cinq, et qui étaient tous nommés par le gouvernement du Canada sans qu'il ait à consulter qui que ce soit et qui n'étaient légalement responsables que devant le gouvernement du Canada.

Throughout its history the Canadian Wheat Board has been governed by a small group of up to five commissioners, all appointed by the Government of Canada without any requirement that anybody be consulted and legally responsible only to the Government of Canada.


Pour appuyer le fait que le gouvernement et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve étaient tous deux pleinement conscients des critères convenus, les documents produits pour aider les intéressés à préparer une demande ainsi que les renseignements publiés par le gouvernement du Canada sur son propre site Web précisaient que la notion de résidence ne faisait pas partie des critères, tant que les demandeurs étaient en mesure de prouver qu’ils entretiennent des liens avec une communauté mi’kmaq.

To reinforce that both the government and the FNI were fully aware of the criteria that had been agreed to, documents produced to assist applicants in preparing their applications, as well as information found on the Government of Canada's own website, specifically state that residency is not a requirement of enrolment as long as a connection to a Mi’kmaq community can be established and maintained.


(Le document est déposé) Question n 911 M. Scott Simms: En ce qui concerne les annonces du gouvernement faites le 14 septembre 2012 ou autour de cette date concernant l’attribution d’honneurs de guerre aux régiments qui ont eu des liens avec les unités qui ont participé aux combats pendant la Guerre de 1812: a) quel est le total des coûts de déplacement et d’hébergement liés à ces annonces ou aux réunions et activités connexes pour toutes les personnes qui y ont participé, y compris ceux du personnel des députés ou autres employés du gouvernement; b) à part les coûts de déplacement et d’hébergement, quels étaient tous les autres coû ...[+++]

(Return tabled) Question No. 911 Mr. Scott Simms: With regard to government announcements on or around September 14, 2012, in relation to the awarding of battle honours to regiments with ties to units who participated in battles during the War of 1812: (a) what were the total travel and accommodation costs associated with the announcements or related meetings and events for all individuals who participated, including those of staff members or other government employees; (b) other than travel and accommodation costs, what were all other costs for (i) the Prime Minister in Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix, Quebec, (ii) Mr. John Williamson, Me ...[+++]


Depuis toujours, la Commission canadienne du blé était gouvernée par un petit groupe de commissaires, dont le nombre pouvait aller jusqu'à cinq, et qui étaient tous nommés par le gouvernement du Canada sans qu'il ait à consulter qui que ce soit et qui n'étaient légalement responsables que devant le gouvernement du Canada.

Throughout its history the Canadian Wheat Board has been governed by a small group of up to five commissioners, all appointed by the Government of Canada without any requirement that anybody be consulted and legally responsible only to the Government of Canada.


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Nous disposons maintenant de tous les éléments du processus de prise de décision qui a mené Industrie Canada à conclure que le régime de réglementation actuel du CRTC et la Loi sur la concurrence étaient tous les deux insuffisants pour permettre de réglementer la conduite potentiellement anticoncurrentielle des compagnies de téléphone monopolistiques étrangères opérant au Canada par l'intermédiaire d'un revendeur affilié.

We now have all the components to the decision-making process that led Industry Canada to conclude that the existing CRTC regulatory regime and the Competition Act were both inadequate to the task of governing potential anti-competitive conduct by foreign telephone monopolies operating in Canada through an affiliated reseller.




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Date index: 2024-01-09
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