Vertaling van "canada étaient celles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet de modification des règles régissant les adjudications de titres du gouvernement canadien et la surveillance de celles-ci par la Banque du Canada
Proposed revisions to the rules pertaining to auctions of Government of Canada securities and the Bank of Canada's surveillance of the auction process

Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et concernant certains règlements pris en vertu de celle-ci
An Act to amend the Canada Grain Act and respecting certain regulations made pursuant to that Act

Les fusions et acquisitions au Canada et celles des sociétés canadiennes à l'étranger : Savoir déterminer les enjeux
Issues Surrounding Merger and Acquisition Activity in Canada and by Canadian Firms abroad

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(12) Pour l’application de la partie XIII, dans le cas où une société donnée qui réside au Canada pour l’application de cette partie aurait un redressement de revenu ou un redressement de capital pour une année d’imposition si les seules opérations ou séries d’opérations entreprises par elle, ou par une société de personnes dont elle est un associé, étaient celles auxquelles a participé une personne non-résidente (sauf une société qui a été, pour l’application de l’article 17, une société étrangère affiliée contrôlée de la société donnée tout au long de la période au cours de laquelle l’opération ou la série d’opérations a été effectuée), ou une société de personnes dont la personne non-résidente est un associé, qui a un lien de dépendance avec la société donnée, les règles ci-après s’appliquent :
(12) For the purposes of Part XIII, if a particular corporation that is a resident of Canada for the purposes of Part XIII would have a transfer pricing capital adjustment or a transfer pricing income adjustment for a taxation year, if the particular corporation, or a partnership of which the particular corporation is a member, had undertaken no transactions or series of transactions other than those in which a particular non-resident person, or a partnership of which the particular non-resident person is a member, that does not deal at arm’s length with the particular corporation (other than a corporation that was for the purposes of section 17 a controlled foreign affiliate of the particular corporation throughout the period during which the transaction or series of transactions occurred) was a participant,

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, les données de Statistique Canada utilisées pour le Fonds transitoire pour la création d'emplois étaient celles qui étaient disponibles en 1995.
Hon. Jane Stewart (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, the statistics from Statistics Canada that were used for the transitional jobs fund were those that were available in 1995 for the Canada jobs fund.

On faisait un examen afin de voir quelles dépenses fiscales étaient désuètes ou complètement dépassées et quelles étaient celles qui ne servaient à rien sur le plan de la croissance économique, sinon à engraisser les portefeuilles d'actions des millionnaires au Canada, ce que je ne crois pas louable sur le plan social.
We looked at which tax expenditures were old or completely outdated and which ones served no purpose in terms of economic growth, apart from improving equity holdings for millionaires in Canada, which I do not think is very laudable in social terms.

Il a été constaté que les données correspondantes relatives aux producteurs des pays nord-américains (États-Unis et Canada) étaient celles qui convenaient le mieux aux fins de l’enquête, en raison de la grande disponibilité d’informations financières publiques, fiables et exhaustives sur des sociétés cotées de cette région du monde.
It was found that the corresponding data from North American (USA and Canadian) producers would be the most appropriate for the purpose of the investigation, given the large availability of reliable and complete public financial information from listed companies in this region of the world.

Ces délégations étaient celles de onze États membres et de la Commission européenne ainsi que des pays suivants: Afrique du Sud, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Colombie, Corée, Costa Rica, États-Unis, Guatemala, Japon, Madagascar, Mexique, Pologne, Russie, Slovénie et Taïwan.
Those delegations where 11 EU Member States and the European Commission; Argentina, Australia, Brazil, Canada, Colombia, Costa Rica, Guatemala, Japan, Korea, Madagascar, Mexico, Poland, Russia, Slovenia, South Africa, United States and Taiwan.

Pour ce qui est de la fusion Air Canada-Canadien, toutes les règles qui ont été conservées étaient celles d'Air Canada.
On the Air Canada-Canadian merger, all the rules that were kept were the Air Canada ones.