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C Mil MBFR Vienne
Colle de Vienne
Colle de gluten
Document de Vienne 1990
Groupe de Vienne
Partie du Canada
Rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE
Réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Saucisse de Vienne
Saucisse à la mode de Vienne
Saucisse à la viennoise
Shepherdie du Canada
Shéferdie du Canada
Shépherdie du Canada
Vergerette du Canada
érigéron de Canada

Traduction de «canada vienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conseiller militaire de la Délégation du Canada aux Entretiens sur la réduction mutuelle et équilibrée des forces à Vienne [ C Mil MBFR Vienne ]

Military Member to Canadian Delegation to Mutual and Balanced Forces Reduction Conference Vienna [ Mil Rep/MBFR Vienna ]


Document de Vienne 1990 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité tenues conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Vienne sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ Document de Vienne 1990 ]

Vienna Document 1990 of the Negotiations on Confidence- and Security-Building Measures Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Vienna Meeting of the Conference on Security and Co-operation in Europe [ Vienna Document 1990 ]


Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones [ Groupe de Vienne | Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'élaboration d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones ]

Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Elaboration of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer [ Vienna Group | Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Preparation of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer ]


Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document


rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

CSCE follow-up meeting in Vienna


saucisse à la viennoise | saucisse de Vienne | saucisse à la mode de Vienne

Vienna sausage | Wienerwurst sausage


érigéron de Canada | vergerette du Canada

Canada fleabane | horseweed | marestail






Shepherdie du Canada | Shépherdie du Canada | Shéferdie du Canada

buffalo berry | buffalo-berry | bitter berries | buffalo bush | Canadian buffalo-berry | russet buffalo-berry | soapberry | soopolalie
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Attendu que, par le décret C.P. 2014-590 du 15 mai 2014, le gouverneur en conseil, en vertu du paragraphe 32(4) de Loi de mise en oeuvre des conventions conclues entre le Canada et l’Espagne, le Canada et la République d’Autriche, le Canada et l’Italie, le Canada et la République de Corée, le Canada et la République Socialiste de Roumanie et le Canada et la République d’Indonésie et des accords conclus entre le Canada et la Malaisie, le Canada et la Jamaïque et le Canada et la Barbade ainsi que d’une convention conclue entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, tendant à éviter les doubles impositions en m ...[+++]

Whereas, by Order in Council P.C. 2014-590 of May 15, 2014, the Governor in Council, pursuant to subsection 32(4) of An Act to implement conventions between Canada and Spain, Canada and the Republic of Austria, Canada and Italy, Canada and the Republic of Korea, Canada and the Socialist Republic of Romania and Canada and the Republic of Indonesia and agreements between Canada and Malaysia, Canada and Jamaica and Canada and Barbados and a convention between Canada and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland for the avoidance of double taxation with respect to income tax, directed that a proclamation do issue giving notice ...[+++]


Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, par Notre présente proclamation, donnons avis de l’entrée en vigueur, le 1 octobre 2013, de la convention complémentaire ci-jointe, faite à Vienne le 9 mars 2012 et destinée à modifier la Convention entre le Canada et la République d’Autriche tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Vienne le 9 décembre 1976 et modifiée par le Protocole fait à Vienne le 15 juin 1999.

Now know you that We, by and with the advice of Our Privy Council for Canada, do by this Our proclamation give notice of the entry into force on October 1, 2013 of the attached supplementary convention, done at Vienna on 9 March 2012, that amends the Convention between Canada and the Republic of Austria for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital, done at Vienna on 9 December 1976, as amended by the Protocol done at Vienna on 15 June 1999.


Copie du décret C.P. 2012-1373, en date du 18 octobre 2012, relatif à l'approbation de la Convention complémentaire destiné à modifier la convention entre le Canada et la République d'Autriche tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Vienne le 9 décembre 1976 et modifiée par le Protocol fait à Vienne le 15 juin 1999, conformément à la Loi sur les Conventions en matière d'impôt sur le revenu (1980), L.C. 1980, ch. 44, partie XI, par. 33(1).—Docu ...[+++]

Copy of Order in Council P.C. 2012-1373, dated October 18, 2012, concerning the approval of the supplementary convention, which is intended to alter the Convention between Canada and the Republic of Austria for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital, done at Vienna on 9 December 1976, as amended by the Protocol done at Vienna on 15 June 1999, pursuant to the Income Tax Conventions Act, 1980, S.C. 1980, c. 44, Part XI, sbs. 33(1).—Sessional Paper No. 1/41-134 ...[+++]


Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les traités suivants: Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport , adopté à Paris le 15 novembre 2011; Amendement à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie sur les relations cinématographiques, fait à Bucarest le 22 février 2012; Deuxième protocole modifiant la Convention entre le Canada et la République d'Autriche tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ...[+++]

Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 32(2) I have the honour to table, in both official languages, the treaties entitled: Amendments to Annex 1 of the International Convention Against Doping in Sport adopted at Paris on November 15, 2011; Amendment to the Agreement between the Government of Canada and the Government of Romania on Cinematographic Relations done at Bucharest on February 22, 2012; the Second Protocol Amending the Convention Between Canada and the Republic of Austria for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion With Respect to Taxes on Income and on Capital done at ...[+++]


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4. salue les décisions prises par les États-Unis, le Royaume-Uni, la Corée du Sud et le Canada d'appliquer de nouvelles sanctions ciblés contre l'Iran à la suite du rapport de l'AIEA; condamne résolument l'attaque de l'ambassade du Royaume-Uni à Téhéran par des manifestants le 29 novembre 2011; invite le gouvernement iranien à respecter ses obligations internationales, y compris la convention de Vienne, qui lui imposent de protéger les diplomates et les ambassades;

4. Welcomes the decisions taken by the United States, the United Kingdom, South Korea and Canada to impose new targeted sanctions on Iran in the light of the IAEA report; strongly condemns the attack by demonstrators on the UK Embassy in Tehran on 29 November 2011; calls on the Iranian government to fulfil its international obligations, including the Vienna Convention, to protect diplomats and Embassies;


Le Canada a été considéré, à juste titre, comme un partenaire prioritaire en vue de la conclusion d'un accord sur la sécurité aérienne qui vienne compléter celui sur le transport aérien, dans la mesure où l'Europe et le Canada comptent chacun des fabricants d'aéronefs, de moteurs et de matériel électronique de bord parmi les numéros un mondiaux.

It is appropriate that Canada was seen as a priority for an Air Safety Agreement to complement the Air Transport Agreement as Europe and Canada each have aircraft, engine and avionics manufacturers that are world leaders.


Simultanément, les Etats-Unis animeront du 11 au 14 mai à Washington le début des travaux du groupe chargé de la " Sécurité et Désarmement" (groupe qu'ils co-animent avec la Russie) et, à Vienne les 13 et 14, l'Autriche conduira celui créé pour aborder les problèmes des "Ressources en Eau".Les 13,14 et 15 mai à Ottawa le Canada sera l'hôte du groupe sur les " Réfugiés".

At the same time, the United States will be staging the first session of the Security and Disarmament group, for which the US and Russia are jointly responsible (Washington, 11 - 14 May), while Austria will be playing host to the Water Resources group (Vienna, 13/14 May).




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canada vienne ->

Date index: 2022-04-06
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