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Personne ayant déjà été renvoyée du Canada

Vertaling van "canada tient déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

person previously removed from Canada


Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]

Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]


Proclamation ordonnant que le mercredi de la Semaine canadienne de l'environnement, qui se tient tous les ans au mois de juin, soit proclamé la Journée de l'air pur Canada

Proclamation declaring the Wednesday of Canadian Environment Week in June of each year to be Clean Air Day Canada
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Postes Canada tient déjà compte des besoins des personnes handicapées et des aînés dans sa prestation de services à ces deux tiers des ménages canadiens.

Those with disabilities and seniors are already taken into consideration in how Canada Post deals with two thirds of Canadian homes.


Il a fait remarquer que Santé Canada tient déjà une base de données sur les rappels, mais qu'elle ne recense que des rappels volontaires communiqués par l'entreprise.

He noted that Health Canada already maintains a database of recalls, but it contains only voluntary recalls that have been provided by the company.


Le Bureau des marques de commerce, qui relève de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada à Industrie Canada, tient déjà un registre des marques de commerce, y compris de celles du gouvernement du Canada.

The Trade-marks Office, which is part of the Canadian Intellectual Property Office at Industry Canada, already maintains a registry of trademarks, including those of the Government of Canada.


En fait, le Canada tient déjà compte des pratiques de corruption lorsqu'il évalue le risque de détournement associé à l'exportation envisagée.

In fact, Canada already considers corrupt practices when looking at the risk of diversion associated with the proposed export.


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Le Canada et tous les membres de l’OMC s'étaient déjà mis d’accord sur la liste de ces pays en 2003 et le RCAM actuel, que le Parlement a créé, à l’unanimité, en 2004, en tient déjà compte.

These countries were already agreed upon by Canada and all WTO members in 2003 and are already reflected in the current CAMR, as created unanimously by Parliament in 2004.




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Date index: 2024-10-19
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