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Ambulance Saint-Jean
Prieuré de Saint-Jean du Canada
Une mission très particulière

Traduction de «canada stipule très » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Une mission très particulière : l'évolution de la capitale du Canada : l'histoire de la Commission de la Capitale nationale [ Une mission très particulière ]

A Very Special Mandate: Shaping Canada's Capital: The Story of the National Capital Commission [ A Very Special Mandate ]


Ambulance Saint-Jean [ Le Prieuré du Canada de l'Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem | Prieuré de Saint-Jean du Canada ]

St. John Ambulance [ The Priory of Canada of the Most Venerable Order of the Hospital of St. John of Jerusalem | St. John Priory of Canada | Priory of Canada of the Order of St. John ]


Système de protection contre les très grands froids et l'humidité - Personnel au sol de la Force aérienne du Canada

Canadian Air Force Groundcrew Extreme Cold and Wet Weather System
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cet article stipule très clairement que, au Canada, tous sont considérés comme égaux, indépendamment de leur race, religion, origine nationale ou ethnique, couleur, âge, sexe ou déficience mentale ou physique.

It is a section that makes it very clear that every individual in Canada, regardless of race, religion, national or ethnic origin, colour, age, sex or physical or mental disability, is considered equal.


Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, les municipalités ont des occasions de traiter directement avec certains ministres à propos de l'infrastructure, du logement, des sans-abri et ainsi de suite, mais c'est un fait que la Constitution du Canada stipule très clairement que les municipalités relèvent de la compétence des gouvernements provinciaux.

Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, the municipalities have occasion to deal directly with some of the ministers on infrastructure, housing, homelessness and so on, but it is a fact of life that the Constitution of Canada dictates very clearly that the municipalities are under the responsibility of the provincial governments.


[.] si la question permettrait à la population de la province de déclarer clairement si elle veut ou non que celle-ci cesse de faire partie du Canada et devienne un État indépendant. Le paragraphe 1(4) stipule très clairement que cette expression claire de la volonté ne peut pas résulter d'une question mettant principalement l'accent sur un mandat de négocier sans demander de façon très directe si la province devrait cesser de faire partie du Canada ou d'une question présentant d'autres possib ...[+++]

Subclause 1(4) states, very plainly, that this clear expression of will cannot result from either a question that merely focuses on a mandate to negotiate without asking for a direct expression whether the province should cease to be a part of Canada or a question that mixes in other possibilities in addition to secession from Canada.


Les dispositions législatives sur le Régime d'assistance publique du Canada stipulent très clairement que les provinces ne doivent pas réduire les prestations pour les prestataires de l'extérieur de la province.

The laws of Canada under the Canada assistance plan state very clearly that individual provinces should not cut transfer payments for those from out of province.


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J'attire l'attention du député sur le paragraphe 2(4) du projet de loi, dont je ne citerai que des extraits, qui stipule très clairement: «Le gouvernement du Canada n'engage aucune négociation sur les conditions auxquelles» une province fait sécession, «à moins [.] qu'une majorité claire de la population de cette province [ait] déclaré clairement qu'elle [le] veut..».

I draw the member's attention to a subclause 2(4) of the bill, and I will only read it in part, which says very clearly: “The Government of Canada shall not enter into negotiations on the terms” of a province seceding “unless—there has been a clear expression of a will by a clear majority of the population of that province”.




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canada stipule très ->

Date index: 2023-05-01
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