Vertaling van "canada soit pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]
Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]

Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises
Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes

Loi canadienne sur la santé [ Loi concernant les contributions pécuniaires du Canada aux services de santé assurés pris en charge par les régimes provinciaux d'assurance-santé et les montants payables par le Canada pour les programmes de services complémentaires de santé, et modifiant ]
Canada Health Act [ An Act relating to cash contributions by Canada in respect of insured health services provided under provincial health care insurance plans and amounts payable by Canada in respect of extended health care services and to amend and repeal certain Acts in c ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Il est posé comme condition supplémentaire à l’utilisation d’une marque nationale de consommation de carburant, si elle a été apposée à un véhicule automobile d’une catégorie réglementaire, à l’exception d’un véhicule automobile exporté du Canada, que celui-ci soit inclus dans le total figurant au rapport prévu à l’article 9 et soit pris en compte lors du calcul de la moyenne de consommation de carburant d’une compagnie prévue à l’article 10 et de l’établissement de la pénalité prévue à l’article 11.
(2) It is a further condition of the use of any national fuel consumption mark that, where a national fuel consumption mark has been applied to a motor vehicle of a prescribed class, other than a motor vehicle exported from Canada, that motor vehicle shall be included in the aggregate set out in the report under section 9 and shall be taken into account for purposes of the calculation of the company average fuel consumption under section 10 and any assessment of a penalty under section 11.

Nous sommes satisfaits des engagements pris dans le cadre de la Stratégie du Canada pour le Nord. Au risque de me répéter, j'insiste sur le fait que nous voulons nous assurer que le CRRG soit consulté à propos de la stratégie et qu'il soit pris en considération dans les engagements s'y rapportant.
For Canada's Northern Strategy, we are content with the commitments, but we again would like to ensure that the GRRB is consulted on the strategy and included in the commitments for the strategy.

2. appelle de ses vœux un accord avec le Canada qui aille au-delà des engagements pris dans le cadre de l'OMC et qui soit complémentaire des règles multilatérales, à condition que les négociations aboutissent à un accord équilibré, ambitieux et de qualité qui aille bien au-delà de réductions tarifaires; demande l'application du principe de réciprocité dans le cadre des recours juridiques disponibles en cas de litiges commerciaux et souligne en particulier la nécessité d'améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle, y compris des marques commerciales, brevets et indications géographiques, et d'obtenir un accès véritablement réciproque au marché, notamment aux services et aux marchés publics (y compris au niveau subfédéral);
2. Welcomes an agreement with Canada going beyond the WTO commitments and being complementary to multilateral rules, provided that the negotiations produce a balanced, ambitious, high-quality agreement that goes well beyond tariff reductions; calls for the reciprocity principle to be applied in the context of the legal remedies available in the event of commercial disputes and emphasises in particular the need to improve the protection of intellectual property rights including trademarks, patents and geographical indications and to obtain genuinely reciprocal access to the market, especially to services and public procurement markets (including at sub-federal level);

7. fait valoir que l'Union européenne et le Canada sont résolus à bâtir une économie mondiale à faibles émissions de CO2 qui soit sûre et durable tout en renforçant la capacité de s'adapter aux répercussions du changement climatique; souligne l'importance de poursuivre les discussions sur les sujets liés à l'environnement dans le cadre du dialogue de haut niveau UE-Canada sur l'environnement, y compris sur la coopération environnementale, énergétique et maritime dans la région arctique et sur la perspective du lancement de négociations internationales en vue de l'adoption d'un traité international sur la protection de l'Arctique; se félicite de l'engagement pris par le Canada, formulé dans le récent discours de la couronne, d'investir dans des technologies énergétiques propres afin d'asseoir sa position de puissance en termes d'énergie propre et d'être à la pointe en matière de création d'emplois «verts»;
7. Emphasises that the EU and Canada are committed to building a low-carbon global economy that is safe and sustainable, whilst strengthening capacity to adapt to the impacts of climate change; underlines the importance of continuing discussions on environmental topics in the EU-Canada High-Level Dialogue on the Environment, including environmental, energy and maritime cooperation in the Arctic Zone and the prospects of initiating international negotiations for the adoption of an international treaty for the protection of the Arctic; welcomes Canada's commitment, as expressed in the recent Speech from the Throne, to invest in clean energy technologies, to secure its place as a clean energy power and to be a leader in green job creation;

7. fait valoir que l'Union européenne et le Canada sont résolus à bâtir une économie mondiale à faibles émissions de CO2 qui soit sûre et durable tout en renforçant la capacité de s'adapter aux répercussions du changement climatique; souligne l'importance de poursuivre les discussions sur les sujets liés à l'environnement dans le cadre du dialogue de haut niveau UE-Canada sur l'environnement, y compris sur la coopération environnementale, énergétique et maritime dans la région arctique; se félicite de l'engagement pris par le Canada, formulé dans le récent discours de la couronne, d'investir dans des technologies énergétiques propres afin d'asseoir sa position de puissance en termes d'énergie propre et d'être à la pointe en matière de création d'emplois "verts";
7. Emphasises that the EU and Canada are committed to building a low-carbon global economy that is safe and sustainable, whilst strengthening capacity to adapt to the impacts of climate change; underlines the importance of continuing discussions on environmental topics in the EU-Canada High-Level Dialogue on the Environment, including environmental, energy and maritime cooperation in the Arctic Zone; welcomes Canada's commitment, as expressed in the recent Speech from the Throne, to invest in clean energy technologies, to secure its place as a clean energy power and to be a leader in green job creation;

7. fait valoir que l'Union européenne et le Canada sont résolus à bâtir une économie mondiale à faibles émissions de CO2 qui soit sûre et durable, tout en renforçant la capacité de s'adapter aux répercussions du changement climatique; souligne l'importance de poursuivre les discussions sur les sujets liés à l'environnement dans le cadre du dialogue à haut niveau Canada-UE sur l'environnement; se félicite de l'engagement pris par le Canada, formulé dans le récent discours de la couronne, d'investir dans des technologies énergétiques propres afin d'asseoir sa position de superpuissance en termes d'énergie propre et d'être à la pointe en matière de création d'emplois "verts";
7. Emphasises that the EU and Canada are committed to building a low-carbon global economy that is safe and sustainable while strengthening capacity to adapt to the impacts of climate change; underlines the importance of continuing discussions on environmental topics in the EU-Canada High Level Dialogue on the Environment; welcomes Canada's commitment, as expressed in the recent Throne Speech, to invest in clean energy technologies, to secure its place as a clean energy superpower and to be a leader in green job creation;

6. prend acte des diverses déclarations du gouvernement canadien dans lesquelles ce dernier se dit résolu à bâtir une économie mondiale à faibles émissions de CO2 qui soit sûre et durable tout en renforçant la capacité de s'adapter aux répercussions du changement climatique; souligne l'importance de poursuivre les discussions sur les questions environnementales dans le cadre du dialogue à haut niveau Canada-UE sur l'environnement; se félicite de l'engagement pris par le Canada, et formulé dans le récent discours de la couronne, d'investir dans des technologies énergétiques propres et d'asseoir ainsi sa position de superpuissance en termes d'énergie propre et d'être à la pointe en matière de création d'emplois "verts";
6. Takes note of various statements made by the Canadian Government concerning its commitment to building a safe and sustainable low-carbon global economy while strengthening its capacity to adapt to the impact of climate change; underlines the importance of continuing discussions on environmental issues in the EU-Canada High-Level Dialogue on the Environment; welcomes Canada’s commitment, as expressed in the recent Throne Speech, to investing in clean energy technologies, securing its place as a clean energy superpower and being a leader in terms of green job creation;

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre) propose: Que le discours du Trône que Son Excellence le Gouverneur général a prononcé aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui (La motion es adoptée.) * * * BUREAU DE LA RÉGIE INTERNE M. le Président: J'ai l'honneur d'informer la Chambre que les députés suivants ont été nommés membres du Bureau de régie interne aux fins et en vertu des dispositions du chapitre 42, 1er supplément, des Lois révisées du Canada, 1985, intitulé Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, soit l'honorable Herb Gray, l'honorable Fernand Robichaud, M. Len Hopkins, M. Alfonso Gagliano, M. Michel Gauthier, M. Gilles Duceppe et M. Stephen Harper.
Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister) moved: That the Speech of His Excellency the Governor General, delivered this day from the Throne to the two Houses of Parliament, be taken into consideration later this day (Motion agreed to.) * * * BOARD OF INTERNAL ECONOMY The Speaker: I have the honour to inform the House that the following members have been appointed as members of the Board of Internal Economy for the purposes and under the provisions of the act to amend the Parliament of Canada Act, Chapter 42 (First Supplement), Revised Statutes of Canada, 1985, namely: the Hon. Herb Gray, the Hon. Fernand Robichaud, Mr. Len Hopkins, Mr. Alfonso Gagliano, Mr. Michel Gauthier, Mr. Gilles Duceppe and Mr. Stephen Harper.

À notre avis, en nous fondant en particulier sur l'expérience que nous avons acquise lors de la négociation du projet de loi C-2 entre le Canada, le Yukon et le Conseil des Premières nations du Yukon, il est crucial qu'un engagement imposé par la loi soit pris pour que la loi soit réexaminée cinq ans après sa promulgation.
In our view, especially based on our experience with the negotiations of Bill C-2 between Canada, Yukon and CYFN, a legislative commitment to a public review of the act five years following its enactment is critical.

Si l'on veut que notre système soit de classe mondiale et que le Canada soit pris au sérieux sur la scène mondiale, nous devons compter sur un mode de transport des céréales qui donne aux agriculteurs la possibilité de tirer parti des débouchés sur le marché mondial.
If our system is to be world class, if Canada is to be taken seriously on the world stage, we must have a means to transport grain that gives farmers the ability to take advantage of opportunities provided by the global marketplace.