Vertaling van "canada soit invité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises
Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes

Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]
Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]

Vous êtes invité/e à faire partie du Répertoire des experts scientifiques de Santé Canada [ Vous êtes invité/e à faire partie du Répertoire des experts scientifiques de Santé Canada : Travaillons ensemble à l'amélioration de la vie des Canadiens et des Canadiennes ]
You're invited to become part of Health Canada's scientific experts inventory [ You're invited to become part of Health Canada's scientific experts inventory: Working together to improve the lives of Canadians ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est convenu, Que le ministre des Transports soit invité à comparaître devant le Comité lundi prochain, le 9 juin 2003 à 15 h 30, pour des discussions sur certains sujets relatifs à Via Rail Canada Inc. Il est convenu, Que NAV Canada, l’Association canadienne des contrôleurs du traffic aérien sous la TCA – Canada (Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada), l’ATAC (l’association du transport aérien du Canada, ainsi que la ministre du Travail, soient invités le mercredi 11 juin 2003 à comparaître devant le Comité, pour parler de la situation des relations de travail au sein de l’industrie aérienne.
It was agreed, That the Minister of Transport be invited to appear before the Committee next Monday, June 9, 2003 at 3:30 p.m., to discuss some issues related to Via Rail Canada Inc. It was agreed, That NAV Canada, the Canadian Air Traffic Controllers’ Association through CAW (National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada), ATAC (Air Transport Association of Canada) and also the Minister of Labour, be invited, on Wednesday, June 11, 2003 to appear before the Committee, to talk about the current labour situation in the Airline industry.

3. Que Jon Grant, ancien président de la Société immobilière du Canada limitée, soit invité à comparaître devant le Comité sur le Chapitre 13 – Autres observations de vérification (Park Downsview Park inc) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001.
3. That Jon Grant, former Chair of the Canada Lands Company Limited, be invited to appear before the Committee with respect to Chapter 13 - Other Audit Observations (Park Downsview Parc Inc) of the December 2001 Report of the Auditor General of Canada.

Concernant le DORS/86-1078 Licence d'importation d'armes; Après débat, M. Wappel propose Que le sous-ministre de Revenu Canada soit invité à comparaître devant le comité mixte permanent d'examen de la réglementation à sa première séance ordinaire, à l'automne; Qu'un certificat de présence soit émis dès que la date de la réunion est fixée; et Qu'une lettre soit envoyée au sous-ministre pour l'informer de la décision du comité.
On SOR/86-1078 Import of Arms Permit; After debate, Mr. Wappel moved, That the Deputy Minister of Revenue Canada be summoned to appear before the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations at its first regular meeting in the fall; That a certificate of attendance be issued to that effect as soon as the date of that meeting is ascertained and; That a letter be sent to the Deputy Minister informing him of the committee's decision.

11. observe, non sans inquiétude, que la Commission a présenté au Conseil un projet de modification des directives de négociation afin d'être autorisée à négocier avec le Canada sur la question des investissements, sans attendre que le Parlement adopte sa position sur la future politique générale de l'Union en matière d'investissement; invite la Commission à tenir pleinement compte de la conclusion que le Parlement européen a formulée à ce sujet lors des négociations sur l'investissement avec le Canada; estime qu'un mécanisme contraignant de règlement des différends d'État à État et l'utilisation des recours juridiques locaux constituent les instruments les plus appropriés pour résoudre les différends en matière d'investissements, compte tenu du niveau élevé de développement des systèmes juridiques du Canada et de l'Union européenne; invite la Commission à veiller à ce qu'un mécanisme de règlement des litiges potentiels entre les investisseurs et l'État n'entrave pas la future législation dans certains domaines d'action sensibles, comme la législation relative à l'environnement, et qu'il soit intégré dans des obligations plus larges comme le souligne sa résolution sur la future politique européenne en matière d'investissements internationaux;
11. Notes, not without concern, that the Commission submitted to the Council a proposal for modifying the negotiating directives authorising the Commission to negotiate with Canada on investment without waiting for Parliament to adopt its position on the future EU investment policy in general; calls on the Commission to take fully into account the conclusion of the European Parliament on this subject in its negotiations on investment with Canada; considers that, given the highly developed legal systems of Canada and the EU, a state-to-state dispute settlement mechanism and the use of local judicial remedies are the most appropriate tools to address investment disputes; calls on the Commission to ensure that a potential investor-to-state dispute settlement mechanism does not inhibit future legislation in sensitive policy areas, such as environmental legislation, and is embedded in broader requirements as outlined in Parliament's resolution on future European international investment policy;

10. observe, non sans inquiétude, que la Commission a présenté au Conseil un projet de modification des directives de négociation afin d'être autorisée à négocier avec le Canada sur la question des investissements, sans attendre que le Parlement adopte sa position sur la future politique générale de l'Union en matière d'investissement; invite la Commission à tenir pleinement compte de la conclusion que le Parlement européen a formulée à ce sujet lors des négociations sur l'investissement avec le Canada; estime qu'un mécanisme contraignant de règlement des différends d'État à État et l'utilisation des recours juridiques locaux constituent les instruments les plus appropriés pour résoudre les différends en matière d'investissements, compte tenu du niveau élevé de développement des systèmes juridiques du Canada et de l'Union européenne; invite la Commission à veiller à ce qu'un mécanisme de règlement des litiges potentiels entre les investisseurs et l'État n'entrave pas la future législation dans certains domaines d'action sensibles, comme la législation relative à l'environnement, et qu'il soit intégré dans des obligations plus larges comme le souligne sa résolution sur la future politique européenne en matière d'investissements internationaux;
10. Notes, not without concern, that the Commission submitted to the Council a proposal for modifying the negotiating directives authorising the Commission to negotiate with Canada on investment without waiting for Parliament to adopt its position on the future EU investment policy in general; calls on the Commission to take fully into account the conclusion of the European Parliament on this subject in its negotiations on investment with Canada; considers that, given the highly developed legal systems of Canada and the EU, a state-to-state dispute settlement mechanism and the use of local judicial remedies are the most appropriate tools to address investment disputes; calls on the Commission to ensure that a potential investor-to-state dispute settlement mechanism does not inhibit future legislation in sensitive policy areas, such as environmental legislation, and is embedded in broader requirements as outlined in Parliament's resolution on future European international investment policy;

6. fait part une nouvelle fois de son inquiétude quant à la persistance de l'obligation de visa pour les ressortissants de la République tchèque, de Roumanie et de Bulgarie se rendant au Canada et demande que cette obligation soit levée dans les meilleurs délais; prend acte de ce que le gouvernement canadien a introduit une obligation de visa pour les ressortissants tchèques en réponse à un afflux de Roms au Canada et invite, par conséquent, les États membres à apporter une solution satisfaisante à la situation des Roms en Europe; se félicite, à cet égard, de l'ouverture d'un service de délivrance des visas au sein de l'ambassade du Canada à Prague et de la création d'un groupe d'experts en la matière, en espérant que la révision globale annoncée du système canadien d'octroi de l'asile entraînera une suppression de l'obligation de visas;
6. Reiterates its concern that Canada still imposes a visa requirement on citizens of the Czech Republic, Romania and Bulgaria, and calls for that requirement to be lifted as speedily as possible; notes that the visa requirement for Czech citizens has been introduced by the Canadian Government in response to an influx of Roma people into Canada, and therefore calls on the Member States adequately to address the situation of the Roma people in Europe; in this regard, welcomes the opening of a visa office in the Canadian Embassy in Prague and the establishment of an expert working group on this issue, and hopes that the promised comprehensive review of the Canadian refugee system will lead to the visa requirement being lifted;

6. réitère sa préoccupation quant à la persistance de l'obligation de visa pour les ressortissants de la République tchèque et de Roumanie se rendant au Canada et demande que cette obligation soit levée dans les meilleurs délais; prend acte de ce que le gouvernement canadien a introduit une obligation de visa pour les ressortissants tchèques en raison d'un afflux massif de Roms au Canada et invite, par conséquent, les États membres à apporter une solution satisfaisante à la situation des Roms en Europe; se félicite, à cet égard, de l'ouverture d'un service de délivrance des visas au sein de l'ambassade du Canada à Prague et de la création d'un groupe d'experts en la matière, en espérant que la révision annoncée du système canadien d'octroi de l'asile entraînera une suppression de cette obligation;
6. Repeats its concern that Canada still has a visa requirement for citizens of the Czech Republic and of Romania, and calls for that requirement to be lifted as speedily as possible; notes that the introduction of a visa requirement for Czech citizens has been introduced by the Canadian Government due to an enormous influx of Roma people into Canada and therefore calls upon the Member States to adequately address the situation of the Roma people in Europe; in this regard, welcomes the opening of a visa office in the Canadian Embassy in Prague and the establishment of an expert working group on this issue, and looks to see whether the promised comprehensive review of the Canadian refugee system will lead to the requirement being lifted;

Que M. Yegor Stroyev, président du Conseil de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, soit invité à prendre la parole devant le Sénat du Canada demain, le mercredi 25 septembre 1996, à 15 heures; et
That Mr. Yegor Stroyev, Chairman of the Federation Council of the Federal Assembly of the Russian Federation, be invited to address the Senate of Canada tomorrow, Wednesday, September 25, 1996, at 3:00 p.m.; and

Que M. Yegor Stroyev, président du Conseil de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, soit invité à prendre la parole devant le Sénat du Canada demain le mercredi 25 septembre 1996 à 15 heures; et
That Mr. Yegor Stroyev, Chairman of the Federation Council of the Federal Assembly of the Russian Federation, be invited to address the Senate of Canada tomorrow, Wednesday, September 25, 1996, at 3:00 p.m.; and