Traduction de «canada sera utilisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport final du Comité directeur du système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail présenté au sous-ministre de Travail Canada [ Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail : rapport du Comité directeur du projet ]
Final Report of the Workplace Hazardous Materials Information System Steering Committee to the Deputy Minister of Labour Canada [ Workplace Hazardous Materials Information System: Report of the Project Steering Committee ]

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant sur le projet du support d'isolation contre les vibrations en microactivité qui sera exécuté dans la navette spatiale (avec Protoco
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the microgravity isolation mount for use on the space shuttle (with Memoranum of Understanding)

Échange de Notes concernant la manière dont il sera disposé des excédents de biens des États-Unis au Canada
Exchange of Notes concerning the Disposal of Excess United States Property in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'ai parlé à des fonctionnaires d'Environnement Canada qui pensent que cette mesure sera utilisée pratiquement chaque fois qu'une espèce sera inscrite sur la liste et j'ai parlé à des conseillers au Bureau du premier ministre qui pensent, eux, que cette disposition ne sera jamais utilisée.
I have talked to bureaucrats within Environment Canada who anticipate it will be used practically every time a species is listed, and I have talked to advisers in the Prime Minister's Office who anticipate it will never be used.

Voici quelques exemples de l'information et des données qui doivent être présentées: la quantité de substances qui sera utilisée au Canada au cours d'une année, ses utilisations, y compris son utilisation dans des produits finis, une indication selon laquelle la substance sera utilisée ou non dans des produits destinés aux enfants.
Examples of the information and data that's required to be submitted are such things as the annual quantity that will be used in Canada, the uses, including those in end-use products, and whether the substance may be in products intended to be used by or for children.

En fait, ce que nous vous soumettons aujourd'hui vise à limiter la façon dont cette information serait utilisée dans le cas précis où elle serait fournie à l'extérieur du Canada et à ajouter comme exigence que le ministre soit convaincu que l'information sera utilisée à une fin conforme à celle pour laquelle cette information a été recueillie.
In fact, the suggestion we're bringing to you today is an attempt to limit how this information would be used in the specific case where it was shared outside Canada and to add the requirement that the minister be satisfied that the information will be used for a purpose consistent with the purpose for which it was collected.

Afin de prévoir une protection appropriée des terres adjacentes du parc, un fonds d'atténuation de 2,5 millions de dollars sera fourni à Parcs Canada par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (1710) On prévoit que cette somme sera utilisée pendant 10 ans afin de surveiller les incidences sur les utilisations par la communauté pour effectuer des recherches afférentes et réaliser des mesures requises d'atténuation.
To provide proper protection to the lands adjacent to the park, a $2.5 million mitigation fund will be provided to Parks Canada by the Department of Indian and Northern Affairs (1710) It is expected that this money will be used over 10 years to monitor the impact of community use, conduct related research and implement the required mitigation measures.

Pour plus de clarté législative, nous proposons donc une exception à la Loi sur le droit d'auteur semblable à celle qui existe déjà, pour l'archivage d'oeuvres radiodiffusées (1530) J'aimerais souligner que cette exception ne s'appliquera qu'à la nouvelle institution Bibliothèque et Archives du Canada. De plus, elle sera utilisée strictement à des fins de préservation, et l'accès à ces œuvres sera limité à la consultation sur place.
For greater legislative clarity, we therefore propose an exception to the Copyright Act similar to that which already exists for the archiving of broadcast works (1530) I would like to point out that this exception will apply only to the new institution, Library and Archives Canada, and that it will be used strictly for preservation purposes, with access to these works being limited to on-site consultation.