Traduction de «canada sera traitée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes concernant la manière dont il sera disposé des excédents de biens des États-Unis au Canada
Exchange of Notes concerning the Disposal of Excess United States Property in Canada

Quelle sera l'incidence des accords commerciaux internationaux sur les soins de santé au Canada?
How Will International Trade Agreements Affect Canadian Health Care?

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant sur le projet du support d'isolation contre les vibrations en microactivité qui sera exécuté dans la navette spatiale (avec Protoco
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the microgravity isolation mount for use on the space shuttle (with Memoranum of Understanding)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dorénavant, les étudiants et les travailleurs dont le visa est valide pourront présenter une demande de renouvellement qui sera traitée au Canada, avant d'être obligés de partir.
Now, students and workers who have valid status in the country will actually be able to apply and have their application processed in Canada before they have to leave.

Cependant, en 2005, une politique publique a été adoptée afin de permettre aux époux et conjoints de fait qui sont au Canada sans statut d'immigrant, y compris les personnes dont la demande de statut de réfugié a été rejetée, de faire une demande dans la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, et leur demande sera traitée comme telle.
However, for spouses and common law partners who are in Canada without legal immigration status, a public policy was introduced in 2005 to allow these individuals, including failed refugee claimants, to apply for and be processed in the in Canada class.

Lorsque des gens d'affaires constatent qu'une convention sur la double imposition est en place, ils supposent que l'information transmise à l'autre pays sera traitée de la même façon qu'elle l'est au Canada.
When some businessmen see a double taxation agreement come into place, they presume that the information Canada gives to the other country will be treated in the same way as it is treated in Canada.

La responsabilité en incombe à la GRC, et la question sera traitée de façon appropriée devant la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada.
Responsibility rests with the RCMP, and this matter will be addressed appropriately and properly before the Royal Canadian Mounted Police Complaints Commission.

Il devrait y avoir une instance internationale pour la juger, en particulier si le pays où cette personne est renvoyée n'offre pas un régime juridique ou une garantie constitutionnelle au chapitre des droits de la personne susceptible de convaincre le Canada qu'elle y sera traitée, puis jugée équitablement.
There should be an international level to judge, especially if the country where the person would be sent back to does not have a justice system or a constitutional human rights guarantee that would satisfy Canada that the person will be first treated, and then judged, fairly.