Vertaling van "canada sera détenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes concernant la manière dont il sera disposé des excédents de biens des États-Unis au Canada
Exchange of Notes concerning the Disposal of Excess United States Property in Canada

Quelle sera l'incidence des accords commerciaux internationaux sur les soins de santé au Canada?
How Will International Trade Agreements Affect Canadian Health Care?

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant sur le projet du support d'isolation contre les vibrations en microactivité qui sera exécuté dans la navette spatiale (avec Protoco
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the microgravity isolation mount for use on the space shuttle (with Memoranum of Understanding)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) s’il ne réside pas au Canada, fait don (par testament ou autrement) d’un bien immeuble ou réel situé au Canada à un donataire visé par règlement qui prend l’engagement, sous une forme que le ministre juge acceptable, que le bien sera détenu en vue d’un usage lié à l’intérêt public;
(ii) who is non-resident, makes a gift (by the individual’s will or otherwise) at any time of real or immovable property situated in Canada to a prescribed donee who provides an undertaking, in a form satisfactory to the Minister, to the effect that the property will be held for use in the public interest; and

(ii) si elle ne réside pas au Canada, fait don d’un bien immeuble ou réel situé au Canada à un donataire visé par règlement qui prend l’engagement, sous une forme que le ministre juge acceptable, que le bien sera détenu en vue d’un usage lié à l’intérêt public;
(ii) in the case of a corporation not resident in Canada, real or immovable property situated in Canada to a prescribed donee who provides an undertaking, in a form satisfactory to the Minister, to the effect that the property will be held for use in the public interest; and

Cette information sera détenue par Santé Canada, mais elle ne sera pas disponible pour le grand public.
This information will be held by Health Canada, but will not be available to the general public.

Aux termes du projet de loi C-31, un jeune Somalien de 16 ans qui débarque au Canada sera détenu pendant six mois.
Under Bill C-31, if a 16-year-old Somalian boy arrives on Canadian shores, we will detain him for six months.

En vertu du projet de loi C-31, si un Somalien de 16 ans arrive au Canada, il sera détenu pendant six mois.
Under Bill C-31, if a 16-year-old Somalian boy arrives on Canadian shores, we will detain him for six months.