Traduction de «canada s'était illustré » (Français → Anglais) :

Il conviendrait que la Banque européenne d’investissement élabore des mécanismes de soutien sur mesure en faveur des petites entreprises rurales, que celles-ci dépendent du secteur privé ou de l’économie sociale, et y compris les coopératives, comme celle-ci s’y était engagée dans son programme pour la période 2017-2019 et comme elle a pu l’illustrer au profit de la confiserie Niki Agathocleous à Agros, dans le massif du Troodos (Chypre).
The European Investment Bank should construct tailor-made support schemes for small rural businesses, both private and social enterprises, including cooperatives, as promised in its 2017-2019 programme and exemplified by its support for Niki’s Sweets in Agros in the Troodos Mountains of Cyprus.

L'Union européenne et le Canada ont adopté une déclaration conjointe (English version here), qui illustre l'ampleur et l'intensité des relations entre l'UE et le Canada.
The European Union and Canada have agreed a Joint Declaration (version française ici), which illustrates the breadth and depth of the EU-Canada relationship.

L'accroissement prévisible des charges de pensions était donc plus important que le résultat net, après rémunération de l'État et impôt, attendu pour la période 1997-2000 tel qu'illustré au tableau 1.
The expected increase in pension costs was therefore bigger than net earnings, after remuneration of the state and tax, foreseen for the period 1997-2000, as illustrated in Table 1.

En ce qui concerne la nécessité de l’aide, les parties intéressées ont fait valoir que le Royaume-Uni était en train de perdre sa position de numéro un sur le marché des jeux vidéo, qu’en 2012 moins de 10 % des jeux lancés sur le marché avaient été conçus au Royaume-Uni, que le marché était dominé par l’Amérique du Nord et l’Asie et qu’il y avait une fuite de créateurs de jeux vers le Canada.
Regarding the necessity of the aid, interested parties pointed out that the United Kingdom was losing its leading position in the video games market, that in 2012 less than 10 % of United Kingdom released games were developed in the United Kingdom, that the market was dominated by North America and Asia and that there was a staff drain to Canada.

Le Tribunal a, ensuite, jugé, aux points 50 de ces arrêts, que c’était donc à tort que Freixenet soutenait que la chambre de recours avait méconnu cette disposition en ne l’invitant pas à présenter ses observations sur des faits notoires qu’elle ne pouvait ignorer et qui constituaient la position finale de l’OHMI ou sur lesdites illustrations des bouteilles.
The Court then held, at paragraph 50 of the judgments, that Freixenet was therefore wrong in claiming that the Board of Appeal had failed to comply with that provision by not inviting it to present its observations on well-known facts of which it could not have been unaware and which constituted the final position of OHIM or on the illustrations of the bottles.

Par ailleurs, constatant que Freixenet avait bien eu l’occasion de faire valoir ses observations sur les illustrations des bouteilles citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, le Tribunal a jugé, aux points 48 de ces arrêts, qu’elle n’était donc pas fondée à invoquer, à cet égard, la violation de l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94.
Furthermore, finding that Freixenet had indeed had the opportunity to submit its observations on the illustrations of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal, the Court held, at paragraph 48 of those judgments, that Freixenet was not therefore justified in pleading, in that regard, infringement of the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94.

En outre, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que, en ce qui concerne l’argument pris du fait qu’aucune des illustrations de bouteilles de vins mousseux évoquées dans les décisions litigieuses ne renverrait à une bouteille commercialisée à l’époque où l’enregistrement des marques a été demandé, il suffisait de relever que cet argument était inopérant dès lors que la chambre de recours de l’OHMI avait souligné à juste titre, dans ces décisions, qu’«il n’exist[ait] aucun antécédent d’entreprises vinicoles ayant offert du vin au public dans des bouteilles sans inscriptions, en faisant uniquement ou principalement confiance à l’aspect formel de la bouteille en tant qu’indicateur de l’origine industrielle ou commerciale du produit».
Furthermore, at paragraphs 82 and 81 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the Court held that, as regards the argument that none of the illustrations of the bottles of sparkling wine in the contested decisions referred to a bottle marketed at the time registration of the marks was sought, it was sufficient to point out that that argument was ineffective in so far as the Board of Appeal of OHIM had rightly stated, in those decisions, that ‘there [was] no history of wine producers having offered wine to the public in bottles without inscription, by solely or principally relying on the formal appearance of the bottle as the indicator of the industrial or commercial origin of the product’.

L’intervention directe du Conseil JAI en faveur de la réinstallation de réfugiés iraquiens en provenance de Syrie et de Jordanie était toutefois exceptionnelle, ce qui illustre la nécessité de disposer d’un mécanisme décisionnel structuré et d’une infrastructure correspondante qui puisse être déployée en fonction des événements.
[18] The direct involvement of the JHA Council with the resettlement of Iraqi refugees from Syria and Jordan was, however, exceptional, illustrating the need for a structured decision-making mechanism and corresponding infrastructure which can be deployed to respond to developments.

Les évaluateurs ont constaté que le plan d’action eEurope 2005 était un facteur important qui a permis de maintenir les TIC dans le calendrier politique à un moment où l’intérêt pour la question faiblissait. L’administration en ligne et la santé en ligne sont deux exemples illustrant comment, grâce à eEurope, les États membres œuvrent à atteindre des buts précis en bénéficiant d’un soutien de haut niveau.
The evaluators found that the eEurope 2005 Action Plan was an important factor helping to keep ICT on the political agenda at a time where interest in the subject was waning. eGovernment and eHealth are two examples where, thanks to eEurope, Member States are working towards precise goals underpinned by high-level support.

L'utilisation que fait le Canada des données PNR provenant de l'UE illustre bien cette approche: les informations doivent être rendues anonymes après 72 heures, mais restent disponibles pour les agents autorisés pendant 3 ans et demi.
The Canadian use of EU PNR data offers a good example: information must be rendered anonymous after 72 hours, but remains available to authorised officers for 3.5 years.