Vertaling van "canada s'est écartée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

main écartée
open hand

région éloignée | zone écartée
remote area | remote region

marchandise écartée du circuit commercial
good disposed of outside the channel of commerce

Salmonella Canada
Salmonella canada

région du Canada
Region of Canada

partie du Canada
Part of Canada

S'établir au Canada - Renseignements pour les gens qui désirent s'établir au Canada [ S'établir au Canada ]
Settling in Canada - Information for people intending to settle in Canada [ Settling in Canada ]

lieu historique national du Canada S.S. Keno [ lieu historique national S.S. Keno ]
S.S. Keno National Historic Site of Canada [ S.S. Keno National Historic Site ]

lieu historique national du Canada S.S. Klondike [ lieu historique national S.S. Klondike ]
S.S. Klondike National Historic Site of Canada [ S.S. Klondike National Historic Site ]

Canada [ Québec | Terre-Neuve ]
Canada [ Newfoundland | Quebec ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Communiqué de presse (Commission européenne) - Sommet UE – Canada: un moment historique dans notre partenariat politique et économique Communiqué de presse (Commission européenne) - Sommet UE-Canada: l'accord commercial nouvellement signé fixe des normes élevées pour le commerce mondial Remarques du Président Jean-Claude Juncker à la conference de presse conjointe avec Donald Tusk, Président du Conseil européen, et Justin Trudeau, Premier ministre du Canada, suite au sommet UE-Canada. 16 sommet UE-Canada - Déclaration commune de Donald Tusk, président du Conseil européen, de Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, et de Justin Trudeau, premier ministre du Canada Communiqué de presse (Conseil européen – 28 octobre 2016) - Accord commercial UE-Canada: le Conseil adopte la décision de signer l'AECG
Press release (European Commission) - EU – Canada Summit: An historic juncture in our political and economic partnership Press release (European Commission) - EU-Canada summit: newly signed trade agreement sets high standards for global trade Remarks by President Jean-Claude Juncker at the joint press conference with Donald Tusk, President of the European Council, and Justin Trudeau, Prime Minister of Canada, following the EU-Canada Summit 16th EU-Canada summit - Joint declaration of Donald Tusk, President of the European Council, Jean-Claude Juncker, President of the European Commission, and Justin Trudeau, Prime Minister of Canada Press release (European Council – 28 October 2016) - EU-Canada trade agreement: Council adopts decision to sign CETA

(c) les données sous-jacentes éventuellement écartées, en particulier si ces données respectaient les exigences de la méthode d'établissement de l'indice de référence, et les raisons pour lesquelles elles ont été écartées;
(c) records of the disregard of any input data, in particular where it conformed to the requirements of the benchmark methodology, and the rationale for such disregard;

Le Tribunal de la fonction publique a, par ailleurs, considéré – au point 38 de l’arrêt attaqué – que la circonstance que, dans le rejet de la réclamation, l’AHCC, tout en maintenant la décision de ne pas renouveler le contrat de la requérante, se soit ainsi écartée de la motivation contenue dans la décision du 15 octobre 2010 pour retenir d’autres motifs ne saurait, en elle-même, rendre la décision de non-renouvellement illégale, l’objectif de la procédure de réclamation étant précisément de permettre le réexamen par l’AHCC de l’acte attaqué au regard des griefs avancés par le réclamant, le cas échéant en modifiant les motifs servant de support à son dispositif.
The Civil Service Tribunal moreover considered — in paragraph 38 of the judgment under appeal — that the fact that, in rejecting the complaint, the AECE, while upholding the decision not to renew the applicant’s contract, thus departed from the statement of reasons contained in the decision of 15 October 2010 and instead adopted other reasons, cannot, of itself, render the non-renewal decision illegal, since the whole point of the complaint procedure is to allow review by the AECE of the contested decision in the light of the grievances put forward by the complainant, where appropriate modifying the reasons serving to support its operative part.

D. considérant que l'Union est le deuxième partenaire commercial du Canada et que le Canada est actuellement le onzième partenaire commercial de l'Union (2009); considérant que le Canada est la quatrième source d'investissements directs étrangers (IDE) de l'Union et que l'Union est la deuxième source d'IDE du Canada (2008),
D. whereas the EU is Canada's second most important trading partner and Canada is currently the EU's eleventh most important trading partner (2009); whereas Canada is the EU's fourth largest source of foreign direct investment (FDI), while the EU is Canada's second largest source of FDI (2008),

La seconde branche du premier argument doit donc également être écartée.
Therefore, the second part of the first argument must also be dismissed.

La première branche du premier argument doit donc être écartée.
The first part of the first argument must therefore be dismissed.

Dès lors, l’argumentation de la requérante à cet égard serait dénuée de tout fondement juridique et devrait être écartée comme manifestement non fondée.
Accordingly, the appellant’s arguments in that regard are without any legal basis and must be rejected as manifestly unfounded.

Par dérogation à l'article 14, les États membres prévoient que les autorités judiciaires compétentes peuvent ordonner que les marchandises, dont il a été constaté qu’elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle, ainsi que les matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication des marchandises en cause, soient, sans dédommagement d’aucune sorte, écartées des circuits commerciaux, sous réserve de la consultation et de l'accord préalable du titulaire de droit, qui peut fixer les conditions dans lesquelles les marchandises sont écartées des circuits commerciaux.
By way of derogation from Article 14, Member States shall lay down that the judicial authorities may order that the goods which have been found to infringe an intellectual property right, as well as the materials and implements used primarily for the creation or the manufacture of the goods in question, be disposed of outside the channels of commerce, without any compensation being due, subject to the consultation and prior agreement of the right holder, who may set the conditions for the disposal of the goods.

- Madame la Présidente, j'ai constaté tout à l'heure que cette question, qui avait été écartée par le vote de l'Assemblée hier, aux termes de l'article 143, écartée de l'ordre du jour par une motion d'irrecevabilité, avait été réintroduite en fonction de l'article 111, paragraphe 2.
– (FR) Madam President, I realised just now that this question, which was set aside by the vote in this House yesterday, pursuant to Rule 143, and removed from the agenda by a motion of inadmissibility, had been reintroduced pursuant to Rule 111(2).