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Appel en provenance d'un mobile
Appel en provenance d'une station mobile
Argent de provenance délictuelle
Argent de source illicite
Argent noir
Argent sale
Boues provenant du traitement in situ d'effluents
Boues provenant du traitement in situ des effluents
Capitaux douteux
Capitaux gagnés de façon délictueuse
Communication en provenance d'un mobile
Communication en provenance d'une station mobile
Désignation de provenance
Essai de provenances
Fonds de provenance illicite
Fonds de source illégale
Fonds illicites
Fonds noirs
Indication de provenance
Pays d'origine
Pays de provenance
Profits illégaux
Ressources TVA
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA
Revenus tirés du crime organisé
Réintégration dans l'État de provenance
Réintégration dans le pays de provenance
Test d'origines
Test de provenance
Test de provenances
État d'origine
État de provenance

Vertaling van "canada provenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile

MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]


Protocole d'entente entre le Canada et les Bermudes concernant l'emploi temporaire au Canada des stagiaires diplômés en provenance des Bermudes

Memorandum of Understanding between Canada and Bermuda concerning temporary employment in Canada of Professional Trainees from Bermuda


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources


test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]

provenance test


Étude des serrures de portes montées en applique provenant d'un certain nombre de sites archéologiques du Canada

A study of surface-mounted door locks from a number of archaeological sites in Canada


boues provenant du traitement in situ d'effluents | boues provenant du traitement in situ des effluents

sludges from on-site effluent treatment


désignation de provenance (1) | indication de provenance (2)

designation of provenance


réintégration dans le pays de provenance | réintégration dans l'État de provenance

reintegration in the country of origin


État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine

country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance


argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé

criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S’agissant de la collaboration avec des pays tiers, l'Union est parvenue à un accord à long terme avec les États-Unis, le Canada et l'Australie sur le transfert des données des dossiers passagers, et des garanties ont été obtenues en ce qui concerne l’utilisation des données personnelles provenant de l’UE détenues par la société d’échanges de messages financiers SWIFT aux fins de la lutte contre le terrorisme.

Working with third countries, the EU reached a long term agreement with the United States, Canada and Australia on the transfer of Passenger Name Records, and guarantees have been secured on the use of personal data originating in the EU and held by the processing body SWIFT for the purposes of fighting terrorism.


D'après l'évaluation, il est fort peu probable que les États membres soient en mesure de traiter le nombre accru de demandes de visa, conformément au code des visas, dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de la décision qui rétablirait l'obligation de visa; qui plus est, celle-ci pourrait entraîner une baisse du nombre de voyageurs en provenance du Canada et des États-Unis (ainsi que du Brunei).

According to the assessment, it is highly unlikely that Member States would be able to process the increased number of visa applications in accordance with the Visa Code within 90 days following the entry into force of such visa requirement decision and moreover such visa requirement could result in a decrease in the number of travellers from Canada and the U.S (and also from Brunei).


Compte tenu du nouveau foyer d'IAHP apparu au Canada dans la province de l'Ontario, les produits obtenus à partir de volailles, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage en provenance des parties de cette province qui ont été placées sous restrictions par les autorités vétérinaires du Canada doivent être soumis au moins au traitement D afin de prévenir l'introduction du virus de l'IAHP dans l'Union.

Based on the new outbreak of HPAI in Canada in the Province of Ontario, commodities obtained from poultry, farmed feathered game and wild game birds from those parts of that Province that the veterinary authorities of Canada have placed under restrictions should undergo at least ‘treatment D’ in order to prevent the introduction of the HPAI virus into the Union.


Le Canada est mentionné à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel les produits peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci, et ce pour l'intégralité de son territoire.

Canada is listed in Part 1 of Annex I to Regulation (EC) No 798/2008 as a third country from which imports into and transit through the Union of the commodities is authorised from the whole of its territory.


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En outre, l’autorité compétente du Canada a fourni à la Commission des informations détaillées sur un programme de surveillance fondé sur les risques concernant la septicémie hémorragique virale mené entre 2007 et 2012 sur les poissons sauvages provenant des bassins versants à haut risque de la province du Québec.

In addition, the competent authority of Canada has submitted to the Commission detailed information with regard to a risk-based surveillance programme concerning viral haemorrhagic septicaemia carried out between 2007 and 2012 on wild fish originating from higher risk watersheds in the province of Quebec.


Le gouvernement du Canada et la Commission européenne sont parvenus à un accord, comme l'atteste un protocole d'accord entre le gouvernement du Canada et la Commission européenne concernant l'importation de viande bovine provenant d'animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par le Canada à certains produits de l'Union européenne signé à Genève le 17 mars 2011 (ci-après dénommé «protoc ...[+++]

The Government of Canada and the European Commission have reached an understanding, as documented in a Memorandum of Understanding between the Government of Canada and the European Commission Regarding the Importation of Beef from Animals Not Treated with Certain Growth-Promoting Hormones and Increased Duties Applied by Canada to Certain Products of the European Union signed in Geneva on 17 March 2011 (MoU with Canada).


L’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada sur la conclusion de négociations au titre du paragraphe 6 de l’article XXIV du GATT (2), approuvé par la décision 2007/444/CE du Conseil (3), prévoit une augmentation de 853 tonnes du contingent tarifaire applicable au blé tendre provenant du Canada.

The Agreement between the European Community and the Government of Canada on the conclusion of GATT Article XXIV:6 negotiations (2), approved by Council Decision 2007/444/EC (3), provides for an increase by 853 tonnes of the tariff quota for common wheat for Canada.


L'UE considère que le Canada et l'Australie assurent un niveau de protection «adéquat» pour les données PNR provenant de l'UE s'ils respectent les termes de leurs accords respectifs.

The EU considers Canada and Australia to provide an ‘adequate’ level of protection for EU-sourced PNR data if they comply with the terms of their respective agreements.


En contrepartie des données PNR provenant de l'UE, le ministère américain de la sécurité intérieure (DHS - Department of Homeland Security ) partage les «indices» tirés de son analyse des données PNR avec les services répressifs de l'UE, Europol et Eurojust; et tant le Canada que les États-Unis se sont engagés, dans leurs accords respectifs, à coopérer avec l'UE aux fins de la mise en place d'un système PNR européen.

In return for EU-sourced PNR data, the US Department of Homeland Security (DHS) shares ‘lead information’ resulting from its PNR analysis with EU law enforcement authorities, Europol and Eurojust; and both Canada and the US have pledged in their respective agreements to cooperate with the EU in setting up its own PNR system.


L'utilisation que fait le Canada des données PNR provenant de l'UE illustre bien cette approche: les informations doivent être rendues anonymes après 72 heures, mais restent disponibles pour les agents autorisés pendant 3 ans et demi.

The Canadian use of EU PNR data offers a good example: information must be rendered anonymous after 72 hours, but remains available to authorised officers for 3.5 years.


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