Vertaling van "canada pourrait-il agir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le temps d'agir - le VIH et le sida en milieu de travail au Canada
Act Now - Managing HIV and AIDS in the Canadian Workplace

Agir sur l'opinion : Le marketing du Canada. Le monde à votre portée
Changing Opinions: The Marketing of Canada. The World Next Door

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il pourrait s'agir de faire évaluer par les organes compétents l'impact que pourrait avoir l'assouplissement des conditions d'entrée des migrants économiques sur les demandes d'asile et l'immigration clandestine, d'examiner les liens entre les stratégies de lutte contre le travail au noir et la pression migratoire, de mettre en balance les ressources nécessaires à l'intégration des migrants et leur contribution au développement économique et social.
This could include evaluation by the competent bodies of the effects opening up economic migration may have on asylum applications and illegal migration; the relationship between strategies to combat undeclared work and migratory pressures; balancing resources needed to integrate migrants against their contribution to economic and social development.

[17] Il pourrait s’agir, par exemple, de décisions concernant les nouvelles infrastructures intéressant plus de deux États membres, les dérogations relatives aux flux physiques inversés, accordées conformément au règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz, la répartition transnationale des coûts dans le cadre du règlement RTE-E ou d'autres questions similaires.
[17] Examples for this could be decisions relating to new infrastructure affecting more than two Member States, on exemptions from physical reverse flows in line with the Security of Gas Supply Regulation, cross-border cost allocations under the TEN-E Regulation or similar.

Il pourrait s'agir, par exemple, d'un partenariat public-privé constituant un fonds de roulement qui prenne une participation minoritaire dans des fonds de capital-risque.
This mechanism could, for example, be a public-private partnership establishing a revolving fund of funds that takes a minority stake in venture capital funds.

3. estime qu'en l'espèce, il pourrait s'agir d'un cas d'abus du caractère discrétionnaire avec lequel la Commission interprète ses obligations, telles qu'énoncées à l'article 211 du traité CE, lequel attribue à la Commission le rôle de gardienne des traités, rôle que celle-ci outrepasse largement en s'octroyant elle-même un pouvoir discrétionnaire dans sa communication sur l'amélioration du contrôle de l'application du droit communautaire (COM(2002)0725), à tel point qu'il pourrait même s'agir d'un cas d'arbitraire plus que d'une pratique discrétionnaire;
3. Considers that the instant case may constitute an abuse of the discretion that the Commission enjoys when interpreting its obligations under Article 211 of the EC Treaty, which confers on it the role of guardian of the Treaties, in that the Commission so far exceeded the discretionary power it accorded itself in its Communication on Better Monitoring of the Application of Community Law (COM(2002)0725) that it could be regarded as having acted in an arbitrarily rather than in the exercise of its discretion;

Tout régime de sanctions devrait reposer sur des dispositions réglementaires adéquates et il pourrait s'agir d'une piste à explorer pour le prochain règlement si les prévisions ne devaient pas s'améliorer d'ici là.
Any penalty system should be based on appropriate regulatory provisions and might be worth exploring in the next set of regulations if forecasts have not improved by then.

Convient-elle qu'il pourrait s'agir là d'un grand pas dans la voie d'une protection efficace de la ZPS en question, conformément aux directives 92/43/CEE et 85/337/CEE ?
Does the Commission regard this as a worthwhile step towards the effective protection of the special conservation area in question, in accordance with Directives 92/43/EEC and 85/337/EEC ?

Il pourrait s'agir d'un des instruments, au même titre que tous ceux qui s'avéreront nécessaires pour obtenir une plus grande marge de manœuvre dans les actions à venir.
This could be one of the instruments, like any other which may be necessary, for creating a greater margin for manoeuvre in future actions.

- (ES) Monsieur le Président, je crois que l’important en ce moment est que, après presque un an, on commence à voir la lumière au bout du tunnel et que, dans trois jours - c’est-à-dire lundi prochain -, nous pourrons déjà savoir à quoi nous en tenir, si la coopération en matière de pêche avec le Maroc se poursuivra et de quel type de coopération il pourrait s’agir.
– (ES) Mr President, I think the most important thing at the moment is that for almost a year we have been starting to see the light at the end of the tunnel and that in three days time – next Monday –, we will know what to expect, whether the fisheries cooperation with Morocco will continue and what type of cooperation this will be.

En fait, il pourrait s'agir d'une combinaison de tous ces facteurs et c'est bien là que réside toute la difficulté.
It could be a combination of all these things – and this is the difficulty.

A titre d'exemple, il pourrait s'agir d'activités telles que l'organisation de conférences, de réunions, d'études, d'échange de personnel, d'échange et de diffusion de bonnes pratiques, de la mise en place de systèmes d'information et de groupes d'experts et également, le cas échéant, d'apporter un soutien à la définition, à l'organisation et à la gestion d'activités conjointes ou communes.
By way of example, they could comprise activities such as the organisation of conferences, meetings, studies, staff exchanges, exchange and diffusion of good practice, the setting up of information systems and expert groups and also, if need be, provide support to the definition, organisation and management of joint or common activities.