Vertaling van "canada pourrait échapper " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Enquête sur l'importation de mélanges de produits laitiers échappant aux limites des contingents du Canada
An Inquiry into the Importation of Dairy Product Blends Outside the Coverage of Canada's Tariff-Rate Quotas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je présume qu'au bout du compte, on pourrait échapper aux recours, mais vous savez sans doute que toute la question de l'établissement des exclusions pour le Canada ou le Mexique a été contestée à l'OMC, ce qui représente certainement un risque pour nous.
I would expect that at the end of the process we might be able to get out of the remedy side of it, but you may know that the whole issue of how you provide for exclusions for Canada or Mexico has been challenged at the WTO and we certainly do have a risk there.

À un moment donné, le ministère des Finances craignait que, si des étrangers créaient un partenariat qui pourrait leur permettre de mener des activités commerciales au Canada, cela pourrait constituer un moyen d'échapper au filet de l'impôt.
At one time, the Department of Finance was concerned that if foreigners created a partnership that they might then use to carry on business in Canada, it might be a way of escaping the tax net.

Je ne vois pas comment le Canada pourrait échapper à cette réalité étant donné que beaucoup des décisions prises dans le secteur de l'automobile — et je parle d'expérience — proviennent d'autres régions du monde. Sur la question précise de l'innovation, si une entreprise arrivait et, par exemple, était capable de baisser ces lumières de 50 %, vous ne pourriez pas être sensible au changement du point de vue de la lumière émise.
Specifically on the question of innovation, if a company were to come forward and, for instance, be able to dim those lights by 50%, you wouldn't be able to appreciate the change in terms of the light that it emits.

L'Association du Barreau canadien, dans une étude de 1992 intitulée Principe de responsabilité pénale : Proposition de nouvelles dispositions générales du Code criminel du Canada, à la page 206, prend appui sur les raisons tirées de l'ouvrage de K.R. Hamilton, « De Minimis Non Curat Lex », paru en décembre 1991, où la défense de minimis pourrait être invoquée : premièrement, le droit criminel ne doit s'appliquer que dans le cas d'inconduite grave; deuxièmement, l'accusé doit échapper au stigmate d'une déclaration de culpabilité criminelle et à l'infliction d'une peine sévère pour un comportement relativement anodin; et troisièmement, les tribunaux ne doivent pas se retrouver ensevelis sous un nombre considérable de dossiers sans importance.
The Canadian Bar Association, on page 206 of a 1992 study entitled Principles of Criminal Liability: Proposals for a New General Part of the Criminal Code of Canada, bases its reasoning on K.R. Hamilton, De Minimis Non Curat Lex, December 1991, which gives the following justifications for a de minimis defence: first, the application of criminal law must be reserved for serious misconduct; second, an accused must be protected from the stigma of a criminal conviction and from the imposition of severe penalties for relatively trivial conduct; third, the courts must be saved from being swamped by an enormous number of trivial cases.

D'après l'étude de 1994 commandée par le Conseil des ministres de l'environnement du Canada, on pourrait économiser jusqu'à 31 milliards de dollars en 23 ans dans le domaine de la santé si l'on utilisait des carburants plus propres et appliquait des normes plus rigoureuses à l'égard des systèmes d'échappement des véhicules.
In 1994, a study commissioned by the Canadian environment ministers found that gains in health care benefits could total up to $31 billion over 23 years if cleaner fuels were used and more stringent vehicle emission standards were put in place.