Traduction de «canada peut choisir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le programme de financement des petites entreprises du Canada : acheter ou louer - à vous de choisir
Canada Small Business Financing Program: Buy or Lease: Now the Choice is Yours

Établissement de relations internationales en sciences et technologie. Comment l'approche internationale du Canada vis-à-vis des sciences et de la technologie peut aider la petite et la moyenne entreprise. Mai 1994
Making the International Connection - How Canada's Approach to International Science and Technology Can Help Small and Medium Size Enterprises - May 1994

Peut-on améliorer la qualité de la mammographie au Canada?
Can the Quality of Mammography in Canada Be Improved?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) En exerçant son droit d’option visé au paragraphe (1), Petro-Canada Limitée ne peut choisir plus de 25 pour cent de l’étendue de terre sur laquelle elle peut exercer ce droit, à moins que le ministre ne l’autorise à choisir un pourcentage plus élevé, s’il le juge opportun, eu égard à l’exiguïté de l’étendue disponible.
(3) In exercising its right to select lands pursuant to subsection (1), Petro-Canada Limited shall not select more than 25 per cent of the land in respect of which it has the right unless the Minister authorizes the selection of a greater percentage in any case where he considers it appropriate due to the limited area of land available.

La coalition peut encore choisir entre son ambition irresponsable qui l'amènerait à provoquer des élections inutiles et les importantes mesures contenues dans la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi. Elle peut choisir d'appuyer les familles canadiennes et de consolider la reprise économique.
The coalition still has a choice: Its reckless ambition for an unnecessary election or the important measures in the next phase of Canada's economic action plan, a low tax plan for jobs and growth, to support Canadian families and to complete our economic recovery.

Parmi les autres modifications de procédure plus importantes du Code criminel, on peut citer: la reclassification du délit de possession d'outils de cambriolage qui, à l'heure actuelle, est tout simplement un acte criminel, en un délit pouvant permettre à la poursuite de choisir de procéder par mise en accusation ou par déclaration de culpabilité par procédure sommaire; la création d'une infraction en cas d'omission par un délinquant de se conformer à une ordonnance de ne pas communiquer avec certaines personnes durant sa période d'emprisonnement précédant un procès; et un nouveau droit pour l'accusé de choisir la nature du procès lorsqu'un acte d'accusation est présenté contre lui ou que la Cour suprême du Canada ordonne un nouveau procès.
Other Criminal Code procedure amendments of a more substantive nature include: the reclassification of the offence of possessing break-in instruments, which is currently a straight indictable offence, to a dual procedure offence to allow the prosecution to either elect to proceed by way of indictment or by way of summary conviction; the creation of an offence for the breach of a non-communication order imposed on an accused who is remanded to pre-trial custody; and, a new election right for the accused as to his or her mode of trial where a preferred indictment has been filed against him or her or where the Supreme Court of Canada orders a new trial.

Le Canada peut certes choisir de ratifier ou non, et dans l'affirmative, il peut choisir également le moment de la ratification.
Surely it is open to Canada to choose whether to ratify, and if to ratify, to choose the timing of the ratification.

L'argument qui étaye le mieux la position que le Québec n'est ni une colonie ni un pays occupé se trouve aux pages 382 et 383 de ce rapport, et je cite: [Français] «Selon les partisans de l'accession à la souveraineté, le droit à l'autodétermination constitue le fondement du droit qu'aurait le peuple québécois à constituer un État distinct, tandis que, poursuivant le raisonnement, nombre de leurs adversaires et les porte-parole de la plupart des peuples autochtones font valoir que: [Traduction] Si le Québec peut choisir de quitter le Canada, il est évident que certaines parties du Québec, qui pourraient préférer demeurer au sein du Canada, pourront choisir de quitter le Québec.
The strongest argument in support of the view that Quebec is neither a colony nor an occupied country is found at pages 382 to 383 of its report: [Translation] ``According to those who support Quebec's accession to sovereignty, the right to self-determination constitutes the basis of the alleged right of the Quebec people to form a distinct state, but pursuing the same reasoning, many of their opponents and the spokespersons for most aboriginal peoples take the position that: [English] If Quebec can opt out of Canada then obviously sections of Quebec that preferred to remain part of Canada could opt out of Quebec.