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La lutte contre la pollution au Canada

Traduction de «canada pendant quatre années » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le Conseil des arts du Canada dans les années quatre-vingt : après le Rapport Applebaum-Hebert [ Le Conseil des arts du Canada dans les années quatre-vingt ]

The Canada Council in the 1980s: the Applebaum-Hébert report and beyond [ The Canada Council in the 1980s ]


La lutte contre la pollution au Canada : la réglementation des années quatre-vingt [ La lutte contre la pollution au Canada ]

Pollution control in Canada: the regulatory approach in the 1980s [ Pollution control in Canada ]


particulier résidant au Canada pendant une partie de l'année seulement

part-time resident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Le restant des voix des membres importateurs est réparti entre ces membres au prorata du volume moyen de leurs importations respectives de café pendant les quatre années civiles précédentes.

4. The remaining votes of importing Members shall be divided among such Members in proportion to the average volume of their respective imports of coffee in the preceding four calendar years.


3. Le restant des voix des membres exportateurs est réparti entre ces membres au prorata du volume moyen de leurs exportations respectives de café toutes destinations pendant les quatre années civiles précédentes.

3. The remaining votes of exporting Members shall be divided among such Members in proportion to the average volume of their respective exports of coffee to all destinations in the preceding four calendar years.


1. L'autorité responsable veille à ce que tous les registres, documents et métadonnées concernant les dépenses exposées et les recettes affectées et tous les audits et contrôles effectués soient tenus à la disposition de la Commission (y compris de l'OLAF) et de la Cour des comptes européenne pendant au moins les quatre années suivant l'exercice au cours duquel le paiement final a été déclaré.

1. The Responsible Authority shall ensure that all records, documents and metadata regarding the expenditure declared and the assigned revenues and audits and controls performed are kept at the Commission's (including OLAF) and the European Court of Auditors' disposal for at least four years following the financial year in which the final payment was declared.


5. La Communauté européenne ou toute organisation intergouvernementale telle que définie au paragraphe 3 de l’article 4 dispose de voix à titre de membre unique; elle a, comme chiffre de base, cinq voix auxquelles s’ajoutent des voix supplémentaires au prorata du volume moyen de ses importations ou exportations de café pendant les quatre années civiles précédentes.

5. The European Community or any intergovernmental organisation as defined in paragraph 3 of Article 4 shall hold votes as a single Member; it shall have five basic votes and additional votes in proportion to the average volume of its imports or exports of coffee, in the preceding four calendar years.


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La Commission a constaté que ce dédommagement se fondait principalement sur les bénéfices que les exploitants des huit centrales auraient réalisés s'ils avaient poursuivi leurs activités sur le marché de l’électricité pendant quatre années supplémentaires, durée inférieure à la durée moyenne d'activité restante des centrales.

The Commission found that the remuneration is primarily based on the foregone profits that the operators of the eight plants would have earned, had they continued operating in the electricity market for four more years, which is less than the average expected lifetime of the plants.


De plus, nous exigerons que le demandeur ait résidé au Canada pendant quatre des six dernières années, et ce, pendant un minimum de 183 jours au cours de chacune de ces quatre années.

We would also lengthen the residency requirement to four years out of the previous six years, with a specific requirement to reside in Canada for a minimum of 183 days during at least four of the six qualifying years.


Autrement dit, nous demanderions aux personnes qui demandent la citoyenneté canadienne de s'engager explicitement, dès le début, à être effectivement présentes au Canada non pas pendant trois années sur quatre, mais pendant quatre années sur six.

The bill also clarifies that residency means physical a presence in Canada. In other words, we would ask those who apply for Canadian citizenship to make that commitment explicitly and upfront, to be physically present in Canada not for three out of four years but for four out of six years.


Ensuite, la Grèce et le Portugal seront autorisés, pendant une période transitoire de huit ans, à appliquer sur les paiements d'intérêts et de redevances un impôt à la source qui ne devra pas excéder 10 % au cours des quatre premières années et 5 % au cours des quatre années restantes.

Subsequently, Greece and Portugal will for a transitional period of eight years be allowed to apply a withholding tax on payments of interest or royalties that must not exceed 10% during the first four years and 5% during the final four years.


Ensuite, la Grèce et le Portugal seront autorisés, pendant une période transitoire de huit ans, à appliquer sur les paiements d'intérêts et de redevances un impôt à la source qui ne devra pas excéder 10% au cours des quatre premières années et 5% au cours des quatre années restantes.

Subsequently, Greece and Portugal will for a transitional period of eight years be allowed to apply a withholding tax on payments of interest or royalties that must not exceed 10% during the first four years and 5% during the final four years.


La contribution financière de l'Action Jean Monnet, d'un montant de 5,95 MECU pour l'ensemble de l'Action, intervient pendant les trois premières années des enseignements lancés, à charge pour les universités de maintenir ensuite ces enseignements pendant quatre années supplémentaires.

Funding for the Jean Monnet Project amounts to ECU 5.95 million over three years, the universities undertaking to shoulder the cost for another four years.




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Date index: 2025-08-15
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