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Le mieux-être des canadiens et des canadiennes
Le règlement ... est modifié comme suit
Le règlement est modifié ainsi qu'il suit
Loi constitutionnelle de 1982
Loi de 1982 sur le Canada
Par suite d'un évènement fortuit
Par suite d'un évènement imprévisible
Par suite d'un événement fortuit
Par suite d'un événement imprévisible
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Rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE
Réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
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Traduction de «canada par suite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi constitutionnelle de 1982 [ Loi de 1982 sur le Canada | Loi donnant suite à une demande du Sénat et de la Chambre des communes du Canada ]

Constitution Act, 1982 [ Canada Act 1982 | An Act to give effect to a request by the Senate and House of Commons of Canada ]


Le mieux-être des canadiens et des canadiennes : l'enquête Campbell sur le mieux-être au Canada de 1988 est une étude longitudinale faisant suite à l'enquête Condition physique Canada de 1981 [ Le mieux-être des canadiens et des canadiennes ]

The well-being of Canadians: the 1988 Campbell survey on well-being in Canada is a longitudinal follow-up of the 1981 Canada Fitness Survey [ The well-being of Canadians ]


par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]

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Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document


le règlement ... est modifié comme suit | le règlement est modifié ainsi qu'il suit

Regulation ... is hereby amended as follows


rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

CSCE follow-up meeting in Vienna




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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'UE et le Canada ont signé l'AECG le 30 octobre 2016, à la suite de l'approbation des États membres de l'UE exprimée au sein du Conseil.

The EU and Canada signed CETA on 30 October 2016, following the EU Member States' approval expressed in the Council.


À la suite d'efforts soutenus et coordonnés et d'un engagement durable entre l'UE et le Canada dans la perspective du 16 sommet UE-Canada le 30 octobre 2016 à Bruxelles, le Canada a fourni un calendrier clair en vue d'instaurer une réciprocité complète en matière d'exemption de visa pour l'ensemble des citoyens de l'Union.

Following intensive and coordinated efforts and sustained engagement between the EU and Canada ahead of the 16th EU-Canada Summit on 30 October 2016 in Brussels, Canada provided a clear timeline for achieving full visa waiver reciprocity for all EU citizens.


Depuis le dernier rapport, à la suite de contacts aux niveaux politique et technique, l'Union européenne et le Canada sont convenus d'un calendrier clair en vue de parvenir à une réciprocité totale en matière d'exemption de visa.

Since the last report, following contacts at political and technical level, the EU and Canada have agreed a clear timeline for achieving full visa waiver reciprocity.


L'état des lieux dressé aujourd'hui fait suite aux communications adoptées en avril et juillet dans lesquelles la Commission relevait que la réciprocité totale en matière de visas avec le Canada et les États-Unis n'avait pas été obtenue pour les ressortissants de certains États membres de l'UE et elle annonçait qu'elle ferait rapport, avant la fin de l'année, sur les progrès supplémentaires qui auraient été réalisés au cours des di ...[+++]

Today's stock-taking follows the Communications adopted in April and July, in which the Commission noted that full visa waiver reciprocity with Canada and the United States had not been achieved for citizens of some EU Member States and announced that it would report back on further progress made in the discussions before the end of the year.


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Communiqué de presse (Commission européenne) - Sommet UE – Canada: un moment historique dans notre partenariat politique et économique Communiqué de presse (Commission européenne) - Sommet UE-Canada: l'accord commercial nouvellement signé fixe des normes élevées pour le commerce mondial Remarques du Président Jean-Claude Juncker à la conference de presse conjointe avec Donald Tusk, Président du Conseil européen, et Justin Trudeau, Premier ministre du Canada, suite au sommet ...[+++]

Press release (European Commission) - EU – Canada Summit: An historic juncture in our political and economic partnership Press release (European Commission) - EU-Canada summit: newly signed trade agreement sets high standards for global trade Remarks by President Jean-Claude Juncker at the joint press conference with Donald Tusk, President of the European Council, and Justin Trudeau, Prime Minister of Canada, following the EU-Canada Summit 16th EU-Canada summit - Joint declaration of Donald Tusk, President of the European Council, Jean-Claude Juncker, President of the European Commission, and Jus ...[+++]


Dans le cadre de l’examen juridique, des modifications ont été apportées au chapitre sur l’investissement, à la suite de discussions tenues entre les représentants de l’UE et du Canada.

As part of the legal review, modifications were made to the Investment Chapter, further to discussions between EU and Canadian officials.


SPEAKING NOTE Suite aux dernières évolutions dans l'affaire de l'arraisonnement illégal en haute mer du navire de pêche communautaire ESTAI et malgrè les exhortations du Conseil de l'Union européenne à l'attention du Canada , je souhaite faire le point sur trois éléments fondamentaux de ce dossier: 1o) L'illégalité des actions entreprises par le Canada ; 2o) La mésinformation organisée par le Canada sur la gestion des ressources dans la NAFO; 3o) Les enjeux commerciaux.

SPEAKING NOTE In view of the latest developments following the illegal seizure on the high seas of the Community fishing vessel "Estai", despite urgent exhortations addressed to Canada by the Council of the European Union, I would like to enlarge upon three basic aspects of this affair: 1.


- Liquor boards/Canada A la suite de l'échec des récentes négociations bilatérales entre la Communauté et le Canada, le Conseil du GATT, à la demande de la Communauté, a décidé de la circulation aux Parties Contractantes du rapport du panel estimant les pratiques canadiennes en matière de distribution et de prix des boissons alcoolisées non conformes aux obligations du Canada au regard du GATT.

* Liquor Boards - Canada : Following the failure of the recent bilateral negotiations between the Community and Canada, the GATT Council decided, at the Community's request, to circulate to the Contracting Parties the panel's report, which concluded that Canada's practices regarding the distribution and pricing of alcoholic beverages ran countyer to its obligations under the GATT.


La Communaute Europeenne et le Canada se sont mis d'accord le5 fevrier 1986 sur les compensations a accorder a la Communautea la suite de la decision canadienne de prolonger pour une periode de trois ans les quotas a l'importation sur les chaussures pour femmes et fillettes.

On 5 February, the Community and Canada reached agreement on compensation for the Community following Canada's decision to extend for a further three years the import quotas on women's and girls' footwear.


Des réunions ministérielles Canada/Communauté Européenne se sont tenues les 24 et 25 mai à Ottawa, faisant suite à la 8ème réunion, le 23 mai, du comité mixte de coopération institué au titre de l'accord-cadre de 1976 entre le Canada et la Communauté européenne.

Meetings at the Ministerial level between Canada and the European Community took place May 24-25 in Ottawa, preceded by the eighth meeting on May 23 of the Joint Cooperation Committee (JCC) set up under the 1976 Framework Agreement between Canada and the European Community.




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canada par suite ->

Date index: 2022-04-14
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