Traduction de «canada ont clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

érigéron du Canada | vergerette du Canada
Canada fleabane | horseweed | marestail

érigéron de Canada | vergerette du Canada
Canada fleabane | horseweed | marestail

Innovations patronales-syndicales au Canada [ Innovations patronales-syndicales au Canada : exemples d'initiatives fructueuses de syndicats et d'employeurs qui, ensemble, ont relevé les défis posés par les nouveaux milieux de travail au Canada ]
Labour-management innovations in Canada [ Labour-management innovations in Canada: Canadian examples of successful efforts by labour and management to jointly address the challenges of the new workplace ]

100 Années au cœur des transports : l'Office des transports du Canada et les organismes qui l'ont précédé : un siècle d'histoire
100 Years at the Heart of Transportation: a Centennial Historical Perspective of the Canadian Transportation Agency and its Predecessors

Acte concernant le gouvernement provisoire de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest après que ces territoires ont été unis au Canada
An Act for the temporary government of Rupert's Land and the North-Western Territory when united with Canada

Canada [ Québec | Terre-Neuve ]
Canada [ Newfoundland | Quebec ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il expose clairement et sans ambiguïté ce que l'UE et le Canada ont convenu dans plusieurs articles de l'AECG.
It clearly and unambiguously outlines what Canada and the EU have agreed in a number of CETA articles.

Cette question et plusieurs autres ont été clarifiées dans un instrument interprétatif commun qui aura force de loi et qui indique clairement et sans ambiguïté ce que l'Union et le Canada ont convenu dans plusieurs articles de l'AECG.
This and other issues have been further clarified in a Joint Interpretative Instrument that will have legal force and that clearly and unambiguously outlines what Canada and the European Union have agreed in a number of CETA articles.

Avec le CETA, l'UE et le Canada ont signé un instrument interprétatif commun, document qui aura une valeur juridique et qui précisera encore plus clairement et sans équivoque ce que le Canada et l'Union européenne sont convenus dans plusieurs articles du CETA (notamment en ce qui concerne le nouveau système juridictionnel des investissements, le droit de réglementer, les services publics ou les conditions de travail et la protection de l'environnement).
Together with CETA, the EU and Canada signed a Joint Interpretative Instrument, a document that will have legal force and that will further clarify, in a clear and unambiguous way, what Canada and the European Union have agreed in a number of CETA articles (like on the new Investment Court System, on the right to regulate, on public services or on labour and environmental protection).

Cette question et plusieurs autres ont été clarifiées dans un instrument interprétatif commun qui aura force de loi et qui indique clairement et sans ambiguïté ce que l'Union et le Canada ont convenu dans plusieurs articles du CETA.
This and other issues have been further clarified in a Joint Interpretative Instrument that will have legal force and that clearly and unambiguously outlines what Canada and the European Union have agreed in a number of CETA articles.

Avec le CETA, l'UE et le Canada ont signé un instrument interprétatif commun, document qui aura une valeur juridique et qui précisera encore plus clairement et sans équivoque ce que le Canada et l'Union européenne sont convenus dans plusieurs des articles du CETA (notamment en ce qui concerne le nouveau système juridictionnel des investissements, le droit de réglementer, les services ou les conditions de travail et la protection de l'environnement).
Together with CETA, the EU and Canada signed a Joint Interpretative Instrument, a document that will have legal force and that will further clarify, in a clear and unambiguous way, what Canada and the European Union have agreed in a number of CETA articles (like on the new Investment Court System, on the right to regulate, on public services or on labour and environmental protection).

Comme on peut le constater, il existe clairement une concurrence internationale pour attirer les grosses productions, notamment entre plusieurs États des États‑Unis, le Canada, les États membres de l'UE et plusieurs autres pays du monde.
As this illustrates, there is clearly international competition to attract major productions, including between several US States, Canada, EU Member States and several other countries around the world.

Dans ces négociations, le gouvernement doit continuer de faire valoir avec insistance le point de vue du Canada: tous nos producteurs ont besoin d'un système d'échanges fondé sur des règles; nos producteurs ont besoin que les règles du jeu soient les mêmes pour tous afin de garantir l'équité et l'efficacité du commerce; le Canada continuera de défendre le droit des producteurs de choisir comment commercialiser leurs produits, y compris par l'entremise de structures telles que la gestion de l'offre et la Commission canadienne du blé; les pratiques commerciales de la Commission canadienne du blé sont équitables, comme l'ont clairement affirmé un groupe d'experts de l'Organe d'appel de l'OMC en août 2004.
The government needs to continue to strongly press Canada's position in these negotiations: that all of our producers need a rules based trading system in which to do business; that our producers need a level playing field in which to compete fairly and effectively; that Canada will continue to defend the right of producers to choose how to market their products, including through orderly marketing structures like supply management and the Canadian Wheat Board; and that the Canadian Wheat Board is a fair trader, as clearly upheld by a WTO panel and appellate body in August 2004.

(Le document est déposé) Question n 88 M. Garry Breitkreuz: Concernant la demande de propositions (DP) pour le contrat de diversification des modes de prestation des services (DMPS) du Système canadien d'enregistrement des armes à feu (SCEAF) qui a finalement été adjugé à Team Centra (un consortium formé du groupe CGI et de BDP (Business Data Services Limited) en 2002: a) les soumissionnaires devaient-ils accepter de verser, pour défaut de mettre en service leur système, une pénalité de 30 000 $ par jour après la date de prise d’effet du service (DPES) pour payer deux fournisseurs, E.D.S. of Canada Ltd (EDS) et Team Centra, simultanément, et, si oui, cette clause ou une clause pénale semblable a-t-elle été reprise dans le contrat entre Team Centra et la Couronne; b) quelle était la date officielle de notification du contrat (DNC) prescrite dans la DP; c) quelle était la DPES exacte; d) conformément aux modalités de la DP, combien Team Centra a-t-elle versé à la Couronne après la DPES prévue au contrat; e) combien la Couronne a-t-elle versé à EDS, Team Centra, le groupe CGI et BDP depuis la DPES initiale prévue au contrat de DMPS passé avec Team Centra; f) quels résultats attendus ont été fournis par EDS en retour de ces versements; g) quels résultats attendus ont été fournis par Team Centra en retour de ces versements; h) le chevauchement anticipé des deux systèmes (SCEAF I et SCEAF II) est-t-il toujours conforme aux modalités de la DP; i) était-il entendu dans la DP que l’ « Intégrateur des systèmes » ne serait pas payé avant la livraison du système et, si oui, quand le système a-t-il été livré et combien de frais mensuels courants ont été exigés de la Couronne par Team Centra, le groupe CGI et BDP et pourquoi ont-ils été exigés; j) les essais d’acceptation par l’utilisateur ont-ils été effectués dans le code d’application de Team Centra; k) quelle a été l’utilité de la demande de modification de EDS visant à intégrer les modifications du projet de loi C- ...
(Return tabled) Question No. 88 Mr. Garry Breitkreuz: With regard to the Request for Proposals (RFP) for the Canadian Firearms Registration System (CFRS) Alternate Services Delivery (ASD) contract that was eventually awarded to Team Centra (a consortium of CGI Group and BDP Business Data Services Limited) in 2002: (a) were bidders required to agree to pay a penalty of $30,000 per day for every day their system was not implemented after the Service Effective Date (SED) to defray costs of paying two vendors, E.D.S. of Canada Ltd (EDS) and Team Centra, at the same time and, if so, was this clause or a similar penalty clause carried forward into the contractual agreement between Team Centra and the Crown; (b) what was the official Contract Notification Date (CND) as required by the RFP; (c) what was the exact contracted SED; (d) in accordance with the RFP requirement, how much has Team Centra paid to the Crown based on the contracted SED; (e) how much has the Crown paid to EDS, Team Centra, CGI Group and BDP since the original SED of the ASD contract with Team Centra; (f) what deliverables were provided by EDS in return for these payments; (g) what deliverables were provided by Team Centra in return for these payments; (h) is the anticipated overlap of the two systems (CFRS I and CFRS II) still in accordance with the requirement in the RFP; (i) was the intent of the RFP to ensure no payment was made to the “Systems Integrator” until the system was delivered and, if so, when was the system delivered and what was the ongoing monthly charge to the Crown from Team Centra, CGI Group and BDP and what was the purpose of these charges; (j) has the user acceptance testing taken place on the Team Centra Application Code; (k) what was the value of the EDS Change Request to incorporate Bill C-10A amendments into the CFRS I system and why was this request needed; (l) what is the estimated dollar value and revised end date for the contracts currently under review with Team ...

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...
Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck be escort ...

Malgré leur échec référendaire, le gouvernement du Québec et son futur premier ministre ont déjà dit clairement qu'ils rejetaient toute offre de changement et toute autre proposition de renouvellement du fédéralisme (1425) Le ministre des Affaires intergouvernementales dira-t-il clairement aujourd'hui à tous les Canadiens que le gouvernement du Canada ne fera pas d'autres offres de changements constitutionnels à un gouvernement péquiste qui n'a aucune intention de les accepter et que les Canadiens en ont assez de jouer à ce jeu avec les séparatistes?
Despite the referendum loss the Government of Quebec and its future premier have already made it clear that they reject these offers and further that they would reject any offers of renewed federalism (1425) Will the Minister of Intergovernmental Affairs make it clear today for all Canadians that the Government of Canada will not make further constitutional offers to a PQ government that has no intention of accepting them and that Canadians are sick and tired of playing this game with the separatists?