Traduction de «canada ne devraient-elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Emploi et taille des entreprises au Canada: les petites entreprises offrent-elles des salaires inférieurs?
Canadian Jobs and Firm Size: Do Smaller Firms Pay Less?

Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada
Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada

Les déficits budgétaires : pourquoi les tendances sont-elles différentes au Canada et aux États- Unis?
Budgetary deficits: why are Canadian and American trends diverging?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si nous voulons mettre de l'ordre dans tout le dossier des subventions et contributions gouvernementales à ces organisations, la députée n'est-elle pas d'avis qu'il faudrait appliquer les mêmes règles à tous et que les organisations sans but lucratif devraient être tenues de satisfaire aux mêmes normes de transparence, de responsabilité et de régie de société que les organisations à but lucratif pour avoir droit à des fonds publics? En outre, ne devraient-elles pas être soumises à des examens du rendement avant de recevoir d'autres subventions?
Would she be of the view that if we are going to clean up this whole issue of giving government grants and contributions to organizations one shoe should fit all and that non-profit organizations should be required to meet the same standards of transparency, accountability and corporate governance as for-profit organizations in order to be eligible for public funds and, moreover, that they should submit themselves to performance reviews in order to be subject to further grants?

Mme Phare : Elles le devraient; elles devraient simplement participer à l'élaboration des lois, parce qu'elles ont des droits spéciaux protégés par la Constitution.
Ms. Phare: They should; they should just be involved in creating the laws, because they have special rights protected under the Constitution.

Les Premières Nations devraient elles-mêmes déterminer qui sera consulté par le Canada et le Canada devrait respecter leurs décisions.
First Nations ought to determine internally who Canada will consult, and Canada ought to respect their decisions.

3) Selon vous, la notion de PCD devrait-elle être limitée aux négociations contractuelles, ou les phases pré- et post-contractuelles devraient-elles également y figurer?
3) In your view, should the concept of UTPs be limited to contractual negotiations or should they include the pre- and/or the post-contractual phase as well?

2. Des orientations concernant les règles en matière de transferts de déchets et la définition des navires en fin de vie seraient-elles utiles pour améliorer l'application de la réglementation et les pratiques commerciales, et quelle forme ces orientations devraient-elles revêtir ?
2. Would guidance on waste shipment rules and definitions on end-of-life ships help to improve implementation of rules and business practices, and what form should it take?

Question n 112 Mme Denise Savoie: En ce qui concerne les dépenses affectées par le gouvernement à l’alphabétisation des adultes: a) à quelles années la ministre des Ressources humaines et du Développement social faisait-elle référence le 26 septembre 2006, quand elle a déclaré à la Chambre que « nous consacrons plus de 80 millions de dollars par année à des programmes d'alphabétisation des adultes »; b) à combien s’élèvent précisément les dépenses, ventilées par programme, affectées dans chaque province et territoire aux programmes d’alphabétisation des adultes au cours de chaque exercice depuis 2004-2005, depuis le début de l’exercice courant, et à combien devraient-elles s’élever au cours de chaque exercice à partir de 2007-2008; c) que pense le gouvernement de l’idée de financer avec les deniers publics les appuis du programme qui n’ont pas de rapport avec la prestation des services, le développement des capacités, la formation et le perfectionnement professionnels des praticiens de l’alphabétisation, l’élaboration des outils didactiques et le développement des ressources, ainsi que la promotion des programmes d’alphabétisation dans les collectivités; d) comment le gouvernement compte-t-il assurer l’efficacité, l’efficience et la haute qualité des programmes d’alphabétisation des adultes et faire en sorte que tous les Canadiens qui en ont besoin y aient accès?
Question No. 112 Ms. Denise Savoie: With respect to government spending on adult literacy: (a) to what year(s) was the Minister of Human Resources and Social Development referring in her statement in the House on September 26, 2006, specifically “we are spending over $80 million a year on literacy programs for adults”; (b) what was the precise spending, broken down by program, in each province and territory, for literacy programs for adults in each year from 2004-2005, what is the spending for the current year, and what is the anticipated spending in each year from 2007-2008; (c) what is the government's position with respect to public funding of non-delivery program supports, capacity building, professional development for literacy practitioners, material and resource development and the promotion of literacy programming in communities; and (d) how does the government intend to ensure that the delivery of adult literacy programs is effective, efficient, of high quality and universally accessible to every Canadian who needs it?

Question n° 2: Les initiatives à prendre devraient-elles se limiter à définir des principes applicables à un seul domaine (tel par exemple le droit commercial ou le droit de la famille), domaine par domaine, et ainsi envisager de façon différenciée ces différents domaines, ou au contraire devraient-elles dans la mesure du possible s'étendre à tous les domaines relevant du droit civil et commercial -
Question 2: Should the initiatives to be taken be confined to defining the principles applicable to one single field (such as commercial law or family law) - field by field - and in this way discriminate between these different fields, or should they as far as possible extend to all the fields governed by civil and commercial law-

Question n° 16: Si oui, de quelle façon et jusqu'où cette confidentialité devrait-elle être garantie- Dans quelle mesure les garanties de la confidentialité devraient-elles ainsi s'étendre à la publication des résultats du processus d'ADR -
Question 16: If so, how and to what extent should such confidentiality be guaranteed- To what extent should guarantees of confidentiality apply also to publication of the results of ADRs-

Les résultats de ce débat devraient être pris en considération et servir d'orientations pour les évaluations, et ces dernières devraient elles aussi faire l'objet d'un débat.
The results of this debate should be taken into account and provide guidance for the evaluations, and the evaluations should themselves be the subject of debate.

Pourquoi ces petites entreprises ne devraient-elles pas payer les frais et contribuer à la surveillance après la mise en marché que doit effectuer Santé Canada? Il en va de même pour l'autorisation de vente.
Why would that small company not pay the fee and contribute to the post-market activity that Health Canada has to provide — the same as with the authorization to sell?