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Décret de remise visant Cooper Industries

Vertaling van "canada mais se répartissent largement entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décret de remise visant Cooper Industries (Canada) Inc. [ Décret concernant la remise des droits de douane payés à l'égard de certains robinets à tournant sphérique en acier importés au Canada par Les Industries Cooper (Canada) Inc. entre le 20 mai 1992 et le 15 juillet 1992 ]

Cooper Industries (Canada) Inc. Remission Order [ Order respecting the remission of customs duties paid in respect of certain steel, ball valves imported into Canada by Cooper Industries (Canada) Inc. between May 20, 1992 and July 15, 1992 ]


Décret avisant que l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République de Malte est entré en vigueur le 20 mai 1987

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the Republic of Malta came into Force on May 20, 1987


Décret avisant que l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République Coopérative de la Guyane est entré en vigueur le 4 mai 1987

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the Cooperative Republic of Guyana Came into Force on May 4, 1987
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, les bons résultats se répartissent de façon inégale non seulement entre les pays (avec en particulier une absence frappante de progrès en matière de réalisation des OMD observée dans les pays fragiles et touchés par les conflits) mais aussi au sein des pays – y compris de ceux qui ont déjà les moyens d’assurer de meilleures conditions de vie et perspectives d’avenir à leur populat ...[+++]

In addition, success is unevenly distributed not only between countries – in particular with a striking lack of progress towards the MDGs in fragile and conflict affected states – but also within countries - including those that already have the means to provide better lives and futures for their population.


Au Portugal, un fonds global répartit des ressources entre les trois régions de niveau NUTS 1, largement sur une base par habitant, mais avec des critères supplémentaires qui profitent aux deux régions insulaires (voir ci-dessous).

In Portugal, a general fund allocates resources to the three NUTS level 1 regions, largely on a per capita basis, but with additional criteria that benefit the two island regions (see below).


Malgré la baisse générale des dépenses de protection sociale par rapport au PIB entre 1995 et 2001, leur part dans la dépense totale a augmenté dans tous les Etats membres sauf les Pays-Bas, la Finlande et la Suède, mais dans ces deux derniers pays le niveau des dépenses était largement supérieur à la moyenne en 1995.

Despite the widespread fall in spending on social protection relative to GDP between 1995 and 2001, its share of total expenditure increased in all Member States, except the Netherlands, Finland and Sweden, in the last two of which the level of spending was well above average in 1995.


De tels instruments pourraient renforcer le partage transfrontière des risques en répartissant plus largement les risques entre les investisseurs et au-delà des frontières au sein de l'UEM.

Such instruments could enhance cross-border risk sharing by spreading risks more widely across investors and across borders in the EMU.


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Les avantages du développement des ressources pétrolières du Canada ne retombent pas sur une seule industrie ni sur une seule région du Canada mais se répartissent largement entre de nombreux secteurs industriels et régions, tant au Canada qu'aux États-Unis.

The benefits of the development of Canada's petroleum resources do not fall on any one industry or on any one region in Canada, but are broadly shared across industrial sectors and regions, both domestically and in the United States.


En vertu de l'article 3 de la décision du Conseil du 28 octobre 2016 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord, les parties suivantes de l'accord sont appliquées à titre provisoire entre l'Union et le Canada, mais uniquement dans la mesure où elles concernent des questions relevant de la compétence de l'Union, y compris des questions relevant de la compétence conférée à l'Union pour définir et mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune:

By virtue of Article 3 of the Council Decision of 28 October 2016 on signing and provisional application of the Agreement, the following parts of the Agreement shall be applied provisionally between the Union and Canada, but only to the extent that they cover matters falling within the Union's competence, including matters falling within the Union's competence to define and implement a common foreign and security policy:


C'était d'essayer de mettre en bisbille cette Chambre, de nous provoquer entre nous, les députés, mais ce soir, de façon largement majoritaire, le Parti libéral, le NPD et nous serons solidaires d'un bloc derrière le premier ministre pour reconnaître que le Québec forme une nation au sein d'un Canada uni.

It was an attempt to trigger bickering in this House, to cause the members to provoke one another. However, we here this evening, in a large majority from the Liberal Party, the NDP and Conservatives, will stand behind the Prime Minister to recognize that Quebec forms a nation within a united Canada.


Ce sont des questions légitimes et valides au sujet de la mondialisation et de l'intégration des droits de la personne, des droits en matière d'environnement, de la protection de l'environnement, de la protection des travailleurs, entre autres, mais selon moi elles dépassent largement la portée du projet de loi, qui porte création d'un ministère des Affaires étrangères distinct dont le mandat est de coordonner et de conduire la politique étrangère du Canada.

They are valid and legitimate questions that surround the question of globalization and the integration of human rights, environmental rights and environmental protection, the protection of labourers, and so on and so forth, but as far as I am concerned they fall well outside the ambit of the import of this basic bill which gives rise to a separate foreign affairs department to coordinate and conduct Canada's foreign policy. ...[+++]


Des réunions ministérielles Canada/Communauté Européenne se sont tenues les 24 et 25 mai à Ottawa, faisant suite à la 8ème réunion, le 23 mai, du comité mixte de coopération institué au titre de l'accord-cadre de 1976 entre le Canada et la Communauté européenne.

Meetings at the Ministerial level between Canada and the European Community took place May 24-25 in Ottawa, preceded by the eighth meeting on May 23 of the Joint Cooperation Committee (JCC) set up under the 1976 Framework Agreement between Canada and the European Community.


Les différences les plus nettes constatées portent notamment sur : - les listes de produits : différences sur le contenu et la présentation; les listes et les modifications portées ne sont pas publiées simultanément dans tous les pays membres, etc., - les listes de pays : certains Etats publient une liste de destinations proscrites, d'autres de destinations "à facilités" et d'autres encore ne publient ni listes positives ou négatives, - les licences d'exportation : tous les pays ont des licences individuelles validées, la plupart ont des licences simplifiées mais les conditions de délivrance, la présentation matérielle et les caractéris ...[+++]

The areas in which the widest divergences were found to exist include: t product lists: differences in content and presentation; for example, the lists and any amendments are not published simultaneously in all the Member States; e country lists: some Member States publish a list of proscribed destinations, others publish a list of "special facility" destinations, while a third group publishes neither white nor black lists; y export licences: all Member States issue validated individual licences and most issue simplified licences, but the conditions of issue, the physical appearance and other features ...[+++]




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