Traduction de «canada indique clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indiquer clairement
show evidence of

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette question et plusieurs autres ont été clarifiées dans un instrument interprétatif commun qui aura force de loi et qui indique clairement et sans ambiguïté ce que l'Union et le Canada ont convenu dans plusieurs articles de l'AECG.
This and other issues have been further clarified in a Joint Interpretative Instrument that will have legal force and that clearly and unambiguously outlines what Canada and the European Union have agreed in a number of CETA articles.

Cette question et plusieurs autres ont été clarifiées dans un instrument interprétatif commun qui aura force de loi et qui indique clairement et sans ambiguïté ce que l'Union et le Canada ont convenu dans plusieurs articles du CETA.
This and other issues have been further clarified in a Joint Interpretative Instrument that will have legal force and that clearly and unambiguously outlines what Canada and the European Union have agreed in a number of CETA articles.

L'Association des syndicalistes retraités du Canada a indiqué clairement que les changements que l'on se propose d'apporter aux services de Postes Canada pourraient avoir de sérieuses conséquences néfastes non seulement sur les personnes âgées, mais également sur tous les Canadiens.
The Congress of Union Retirees has been clear that the proposed changes to Canada Post will potentially have a serious and harmful impact not only on seniors but on all Canadians. According to CURC, their members are particularly concerned about the extra burden this attack entails for seniors and persons with disabilities.

Le jugement de la Cour suprême du Canada dans Canada (Commissaire à l’information) c. Canada (Ministre de la Défense nationale) indique clairement que le Cabinet du premier ministre et les cabinets ministériels ne font pas partie de l’« institution fédérale » dont ils sont responsables.
The decision of the Supreme Court of Canada in Canada (Information Commissioner) v. Canada (Minister of National Defence) clearly states that the Prime Minister’s Office and ministerial offices are not part of the “government institution” for which they are responsible, thus exempting these offices from the provisions of the Access to Information Act.

Depuis 1930, les États-Unis, l'une des principales démocraties du monde et notre plus grand partenaire commercial, garantissent le droit de leurs citoyens à être informés au sujet de tous les produits qui pénètrent sur le territoire national et, partant, à effectuer des achats en connaissance de cause. Même chose dans d'autres démocraties importantes, comme le Canada, le Japon et l'Inde, mais aussi dans des pays où la notion de démocratie est différente de la nôtre – l'Arabie saoudite, par exemple -, qui protègent leurs consommateurs en obligeant toute marchandise qui entre sur leur territoire à indiquer clairement d'où elle provient.
One of the world's leading democracies and our largest trading partner, the United States, has guaranteed its people the right to this knowledge, thus permitting them to make well-informed purchasing decisions, since 1930 for all products entering its territory, and the same principle applies in other major democracies such as Canada, Japan and India, and also in countries whose concept of democracy is not the same as ours: Saudi Arabia protects its consumers by requiring all goods entering its territory to bear an indication of origin.

L’une des raisons principales pour laquelle un partenaire commercial tel que le Canada préfère adopter cette approche est qu’elle permet une transparence et une sécurité juridique bien plus importantes, puisqu’elle indique très clairement quels services sont exclus de l’ouverture du marché, y compris là où des monopoles et des exclusivités pourraient exister dans le secteur public.
A key reason why a trading partner like Canada prefers a negative list is that it provides much greater transparency and legal security, because it makes very clear which services are excluded from market opening, including also where monopolies and exclusive rights may exist in the public sector.

Dès le mois de mars, puis en avril 2007, des porte-parole du caucus parlementaire libéral ainsi que du chef de l'opposition officielle et chef du Parti libéral du Canada ont indiqué clairement que les libéraux appuieraient et appuient effectivement le maintien du droit des entreprises de repostage et que nous n'appuyons aucune mesure visant à privatiser ou à déréglementer Postes Canada.
As early as March and then in April 2007, official spokesmen on behalf of the Liberal parliamentary caucus and the leader of the official opposition and Leader of the Liberal Party of Canada made it very clear that Liberals would support and do support maintaining the right of international remailers, and that we do not support any move to privatize or to deregulate Canada Post.

L'hon. Maxime Bernier (ministre des Affaires étrangères, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) Depuis le 31 octobre 2007, le gouvernement a déclaré qu’il traiterait les demandes de clémence au cas par cas. b) j) Le ministre des Affaires étrangères a la responsabilité, en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, de diriger les relations diplomatiques et consulaires du Canada, notamment les représentations faites auprès d’un gouvernement étranger pour demander la clémence. c) d) e) Parmi les facteurs pertinents, on compte toutes les circonstances de l’affaire et les normes internationales en vigueur relatives à la peine de mort. f) g) h) i) Le gouvernement du Canada a indiqué clairement sa position à cet égard.
Hon. Maxime Bernier (Minister of Foreign Affairs, CPC): Mr. Speaker, in response to (a), as of October 31, 2007, the Government has clearly stated that it will address requests for clemency on a case by case basis. In response to (b) and (j), the Minister of Foreign Affairs has the responsibility under the Department of Foreign Affairs Act to conduct all diplomatic and consular relations on behalf of the Government of Canada, which includes any representations to a foreign government requesting clemency.

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...
Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck be escort ...