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Personne ayant déjà été renvoyée du Canada

Traduction de «canada imposait déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]

person previously removed from Canada


Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]

Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]


Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada

Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il a même déclaré que le premier ministre avait récemment informé la Chambre que le Canada imposait déjà des règles très strictes et qu’il continuerait de faire respecter ses normes environnementales dans l’Arctique.

He went so far as to state that the Prime Minister recently informed the House that Canada has strong rules in place and will continue to enforce these environmental standards in the Arctic.


Si l'ex-premier ministre Hatfield du Nouveau-Brunswick a donné son appui au rapatriement de la Charte des droits et libertés, c'est notamment parce qu'il savait que la norme établie par les pactes imposait déjà au Canada des obligations en matière de droits humains.

One of the reasons that former Premier Hatfield of New Brunswick supported repatriation with a Charter of Rights and Freedoms was that he understood that the standard of human rights provided by the covenants already imposed human rights obligations upon Canada.


Il existait déjà une certaine capacité au Canada et l'idée d'un rattachement en réseau s'imposait naturellement.

There was a lot of pre-existing Canadian capacity, so the network approach made eminent sense for now.




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canada imposait déjà ->

Date index: 2022-09-29
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