Traduction de «canada honorables sénateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret mettant fin à la délégation de l'honorable George Baker et déléguant l'honorable J. Bernard Boudreau auprès du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Order Terminating the Assignment of the Honourable George Baker and Assigning the Honourable J. Bernard Boudreau to Assist the Minister for the Atlantic Canada Opportunities Agency.

Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Fred Mifflin et déléguant l'honorable George Baker auprès du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Order Terminating the Assignment of the Honourable Fred Mifflin and Assigning the Honourable George Baker to Assist the Minister for the Atlantic Canada Opportunities Agency

Décret mettant fin à la délégation de l'honorable J. Bernard Boudreau et déléguant l'honorable Robert G. Thibault auprès du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Order Terminating the Assignment of the Honourable J. Bernard Boudreau and Assigning the Honourable Robert G. Thibault to Assist the Minister for the Atlantic Canada Opportunities Agency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois réponses à des questions posées par le honorable sénateur Moore, le 23 mars 2010, concernant les affaires indiennes et le Nord canadien, le financement de l'Université des Premières nations du Canada, par l'honorable sénateur Cowan, le 30 mars 2010, concernant les ressources humaines et développement des compétences, le Conseil canadien sur l'apprentissage, et par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, le 31 mars 2010, concernant les affaires indiennes et le Nord canadien, le financement de l'Université des Premières nations du Canada.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of presenting delayed answers to three oral questions raised by Senator Moore on March 23, 2010, concerning Indian Affairs and Northern Development, funding for the First Nations University of Canada, by Senator Cowan on March 30, 2010, concerning Human Resources and Skills Development, the Canadian Council on Learning, and by Senator Lovelace Nicholas on March 31, 2010, concerning Indian Affairs and Northern Development, funding for the First Nations University of Canada.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois réponses différées à des questions orales. Premièrement, une réponse à une question posée par l'honorable sénateur St. Germain le 17 octobre 2007 au sujet du discours du Trône, plus précisément de la mesure concernant les revendications territoriales des Autochtones; deuxièmement, une réponse à une question posée par l'honorable sénateur Milne le 18 octobre 2007 concernant l'Agence des services frontaliers du Canada et Santé Canada, sur l'application de la réglementation concernant la salubrité des importations; et enfin, une réponse à une question posée par l'honorable sénateur Hubley le 30 octobre 2007 concernant les pêches et les océans, particulièrement la délivrance de permis à des chalutiers pélagiques pour la pêche au hareng dans le golfe du Saint-Laurent.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of presenting delayed answers to three oral questions: a question raised by Senator St. Germain on October 17, 2007, concerning the Speech from the Throne, specifically, the measure to address Aboriginal land claims; a question raised by Senator Milne on October 18, 2007, concerning the Canada Border Services Agency and the enforcement of regulations regarding food imports; and a question raised by Senator Hubley on October 30, 2007, concerning Fisheries and Oceans, specifically, the granting of licences to mid-water trawlers to fish herring in the Gulf of St. Lawrence.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer cinq réponses à des questions orales posées par le sénateur Dallaire, le 9 mai 2006, concernant le traité sur le commerce des armes; par l'honorable sénateur Fraser, le 17 mai 2006, concernant le processus de dotation de la fonction publique d'un poste de sous-ministre adjoint principal à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique; par le sénateur Munson, le 6 juin 2006, concernant la mort de l'ancien agent de la Gendarmerie royale du Canada, Mark Bourque; par le sénateur Banks, le 27 juin 2006, concernant l'annulation des programmes environnementaux et par le sénateur Banks, le 28 juin 2006, concernant les politiques d'approvisionnement proposées.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table five answers to oral questions raised by Senator Dallaire on May 9, 2006, concerning the Arms Trade Treaty; by Senator Fraser on May 17, 2006, concerning the public service staffing process for the position of Vice-President of the Atlantic Canada Opportunities Agency; by Senator Munson on June 6, 2006, concerning the death of former Royal Canadian Mounted Police officer Mark Bourque; by Senator Banks on June 27, 2006, concerning the cancellation of environmental programs; and by Senator Banks on June 28, 2006, concerning proposed procurement policies.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai les réponses aux questions posées au Sénat, le 17 février 1998, par les honorables sénateurs Jessiman et Stratton au sujet de l'écart de revenu disponible entre le Canada et les États-Unis; le 25 février par l'honorable sénateur Cohen au sujet de l'injustice de la politique fiscale à l'égard des mères qui restent au foyer; le 24 mars par le sénateur Oliver au sujet des droits de la personne à l'échelle internationale; le 24 mars par l'honorable sénateur Forrestall au sujet des chances de financement du nettoyage du port de Halifax; le 25 mars par l'honorable sénateur Austin au sujet de l'aménagement hydro-électrique du cours inférieur du fleuve Churchill; et le 26 mars 1998 par l'honorable sénateur Forrestall au sujet des troubles dans des villes de la Corée du Nord.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to questions raised in the Senate on February 17, 1998, by the Honourable Senators Jessiman and Stratton regarding the gap in disposable incomes in comparison with the United States; a response to a question raised in the Senate on February 25 by Honourable Senator Cohen regarding inequity of tax policy towards non-working mothers; a response to a question raised in the Senate on March 24 by the Honourable Senator Oliver with respect to international human rights; a response to a question raised in the Senate on March 24 by the Honourable Senator Forrestall regarding the prospect of funding for clean-up of Halifax harbour; a response to a question raised in the Senate on March 25 by the Honourable Senator Austin regarding the power generation facility to be built on the lower Churchill River; and a response to a question raised in the Senate on March 26, 1998, by the Honourable Senator Forrestall regarding the unrest in cities in North Korea.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 5 novembre au Sénat au sujet du Régime de pensions du Canada et de l'effet que la réduction des prestations et la hausse des cotisations pourraient avoir pour les retraités; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Stratton a posée le 5 novembre au Sénat au sujet des modifications au Régime de pensions du Canada, à propos plus spécifiquement des actes du nouvel Office d'investissement; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 6 novembre au Sénat au sujet de la réforme du Régime de pensions du Canada et de ses répercussions sur l'emploi; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Berntson a posée le 19 novembre au Sénat à propos du paiement des frais juridiques de l'ancien ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et plus spécifiquement à propos de la différence de traitement d'un autre accusé; et enfin une réponse à une question que l'honorable sénateur Spivak a posée le 19 novembre au sujet de la conférence de Kyoto.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on November 5 by the Honourable Senator Oliver with respect to the Canada Pension Plan, effects on retirees of decrease in benefits and increase in premiums; a response to a question raised on November 5 by the Honourable Senator Stratton regarding changes to the Canada Pension Plan and the actions of the new investment board; a response to a question raised in the Senate on November 6 by the Honourable Senator Oliver regarding changes to the Canadian Pension Plan, effect on employment; a response to a question raised in the Senate on November 19 by the Honourable Senator Berntson regarding the payment of legal fees for the former Minister of Indian Affairs and Northern Development, difference in treatment of others accused; and a response to a question raised on November 17 by the Honourable Senator Spivak regarding the upcoming conference in Kyoto.