Vertaling van "canada fait enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recherche des faits [ appréciation des faits | enquête ]
fact-finding

L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)
Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)

Enquête sur l'alcool et les autres drogues au Canada - Feuille de renseignements - Faits saillants
Canada's Alcohol and Other Drugs Survey - Fact Sheet - Highlights Report

le conseil de discipline a fait procéder à une enquête
an inquiry has been held on the instructions of the Disciplinary Board

mission d'enquête | mission d'établissement des faits | mission exploratoire
fact-finding mission | FFM [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la suite des constatations faites au cours des visites effectuées au Canada dans les locaux du requérant, celui-ci a été invité à présenter des informations complémentaires attestant que sa capacité de production était en adéquation avec le volume de ses ventes au cours de la période d'enquête.
As a result of the findings made during the on-the-spot visits at its premises in Canada, the applicant was requested to submit further information proving that its production capacity was sufficient in order to support its volume of sales during the investigation period.

La province fait enquête, mais, en vertu de la loi fédérale, le gouvernement du Canada doit aussi enquêter.
The province is investigating, but under federal law so must the federal government.

44. se déclare préoccupé par le fait qu'on peut déjà observer un déplacement de l'innovation en matière de technologies durables à l'extérieur de l'Europe, ce qui pourrait faire de l'Europe un pur importateur de ces technologies et des produits finaux concernés; indique que, selon des enquêtes récentes, sur les 50 sociétés identifiées comme leaders dans le domaine des technologies propres, 24 étaient basées en Asie, 22 aux États-Unis, 3 en Europe et une au Canada; attire l'attention sur le fait que, selon le baromètre Ernst Young 2010, la Chine et les États-Unis sont les régions du monde les plus attractives pour le développement de sources d'énergie renouvelables;
44. Is concerned that a shift in sustainable technology innovation away from Europe to other parts of the world is already occurring, which may turn Europe into a net importer of these technologies and related finished products; states that, according to recent surveys, out of the 50 companies identified as clean technology leaders, 24 were based in Asia, 22 in the United States, three in Europe, and one in Canada; stresses that, according to the Ernst Young 2010 barometer, China and US are the most attractive regions of the world for the development of renewable energy sources; ·

105. se déclare préoccupé par le fait qu'on peut déjà observer un déplacement de l'innovation en matière de technologies durables à l'extérieur de l'Europe, ce qui pourrait faire de l'Europe un importateur net de ces technologies et des produits finaux s'y rapportant; indique que, selon des enquêtes récentes, sur les 50 sociétés identifiées comme leaders dans le domaine des technologies propres, 24 étaient basées en Asie, 22 aux États-Unis, 3 en Europe et une au Canada; souligne que, selon le baromètre Ernst Young 2010, la Chine et les États-Unis sont les régions du monde les plus attractives pour le développement de sources d'énergie renouvelables;
105. Is concerned that a shift in sustainable technology innovation away from Europe to other parts of the world is already occurring, which may turn Europe into a net importer of these technologies and related finished products; states that, according to recent surveys, out of the 50 companies identified as clean technology leaders, 24 were based in Asia, 22 in the United States, three in Europe, and one in Canada; stresses that, according to the Ernst Young 2010 barometer, China and the US are the most attractive regions of the world for the development of renewable energy sources; ·

On donne des réponses insultantes à la Chambre, des ministres s'entêtent, la GRC fait des descentes, Élections Canada fait enquête, et maintenant on nous impose des tactiques d'obstruction.
There are insulting answers in the House, obstinate ministers, RCMP raids, investigations by Elections Canada, and now we get stonewalling.

Ce qui intéresse la Chambre aujourd'hui, c'est l'enquête extrêmement limitée qui est faite sur les contrats de publicité et de commandites du gouvernement du Canada (1245) Plus tôt aujourd'hui, nous avons entendu la présidente du Conseil du Trésor et le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux affirmer que la vérificatrice générale fait enquête à l'échelle de tout le gouvernement dans cette affaire.
They are before the House today with respect to the extremely limited inquiry being carried out into the question of publicity and sponsorship contracts by the Government of Canada (1245) Earlier today we heard the President of the Treasury Board and the Minister of Public Works and Government Services say that there is a government-wide inquiry into this matter by the auditor general.

Ces fournisseurs sont, par ordre décroissant de leur part de marché au cours de la période d'enquête, la Norvège (16 % environ), les États-Unis d'Amérique (16 % environ) et le Canada (3 % environ), abstraction faite des pays concernés par la présente procédure et de l'industrie communautaire.
These suppliers are, in decreasing order of market share during the investigation period, Norway (around 16 %), the US (around 16 %) and Canada (around 3 %) apart from the countries concerned by this proceeding and the Community industry.

Eh bien, nous reviendrons là-dessus dans un moment, mais, dans cette même lettre, vous indiquez qu'à compter d'octobre 2009, Toyota a commencé à faire enquête, au Canada et aux États-Unis, au sujet de rapports de pédales grippantes avec le même levier de friction, PPS, et sur lesquelles Toyota avait fait enquête en Europe.
Well, we'll come back to that in a moment, but in that same letter, you indicated that starting in October 2009 Toyota began investigating, in Canada and the U.S., reports of sticky pedals with the same friction lever, PPS, that Toyota investigated in Europe.

Le Conference Board du Canada a récemment fait enquête en vue de déterminer s'il y avait entente sur les prix à la pompe ou collusion, et aucune de ses enquêtes n'a permis de prouver quoi que ce soit à cet égard.
The Conference Board of Canada recently investigated whether there was price fixing at the pumps or collusion and each and every time it found that there was none.