Traduction de «canada et traitée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paille traitée chimiquement | paille traitée par une base soude ou amoniaque
alkali-treated straw

base traitée | base traitée au ciment
cement-treated base | cement-treated soil

hypertension artérielle traitée
On treatment for hypertension

maladie de Dupuytren traitée par section de l'aponévrose palmaire
Duputytren's contracture divided

semelle traitée [ semelle traitée avec un produit chimique ]
chemical base [ chemically treated base ]

salle acoustiquement traitée [ salle traitée acoustiquement ]
acoustically treated room

base traitée [ base traitée au ciment ]
cement-treated base [ cement-treated soil ]

eau usée stabilisée | eau usée traitée | eau usée épurée | eau usée ayant subi une stabilisation | eaux usées traitées | eaux usées épurées
treated waste water

érigéron de Canada | vergerette du Canada
Canada fleabane | horseweed | marestail

partie du Canada
Part of Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12 (1) Lorsqu’une personne accusée d’avoir commis, par acte ou omission, un fait constituant une infraction en raison de la présente loi a subi son procès et a été traitée à l’étranger à l’égard de l’infraction de manière que, si elle avait subi son procès ou avait été traitée au Canada, elle pourrait invoquer les moyens de défense d’autrefois acquit, d’autrefois convict ou de pardon, elle est réputée avoir subi son procès et avoir été traitée au Canada.
12 (1) If a person is alleged to have committed an act or omission that is an offence under this Act, and the person has been tried and dealt with outside Canada in respect of the offence in such a manner that, had they been tried and dealt with in Canada, they would be able to plead autrefois acquit, autrefois convict or pardon, the person is deemed to have been so tried and dealt with in Canada.

(7) Lorsqu’il est allégué qu’une personne a comploté de faire quelque chose qui est une infraction en vertu des paragraphes (3) ou (4) et que cette personne a subi son procès et a été traitée à l’étranger à l’égard de l’infraction de manière que, si elle avait subi son procès ou avait été traitée au Canada, elle pourrait invoquer les moyens de défense d’autrefois acquit, d’autrefois convict ou de pardon, elle est réputée avoir subi son procès et avoir été traitée au Canada.
(7) Where a person is alleged to have conspired to do anything that is an offence by virtue of subsection (3) or (4) and that person has been tried and dealt with outside Canada in respect of the offence in such a manner that, if the person had been tried and dealt with in Canada, he would be able to plead autrefois acquit, autrefois convict or pardon, the person shall be deemed to have been so tried and dealt with in Canada.

(6) Lorsqu’il est allégué qu’une personne a commis, par action ou omission, un acte ou un fait constituant une infraction en raison du présent article et que cette personne a subi son procès et a été traitée à l’étranger à l’égard de l’infraction de manière que, si elle avait subi son procès ou avait été traitée au Canada, elle pourrait invoquer les moyens de défense d’autrefois acquit, d’autrefois convict ou de pardon, elle est réputée avoir subi son procès et avoir été traitée au Canada.
(6) Where a person is alleged to have committed an act or omission that is an offence by virtue of this section and that person has been tried and dealt with outside Canada in respect of the offence in such a manner that, if that person had been tried and dealt with in Canada, he would be able to plead autrefois acquit, autrefois convict or pardon, that person shall be deemed to have been so tried and dealt with in Canada.

(Le document est déposé) Question n 223 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les tiques transporteuses de la maladie de Lyme et la maladie de Lyme au Canada: a) quel pourcentage de cas de maladie de Lyme serait déclaré, (i) quel pourcentage de personnes traitées pour la maladie de Lyme présente le syndrome post-traitement, (ii) quel pourcentage de personnes non traitées pour la maladie de Lyme éprouve des accès intermittents d’arthrite, (iii) quel pourcentage de patients dont la maladie de Lyme n’est pas traitée sont susceptibles de se plaindre de symptômes neurologiques des mois ou des années après avoir été infectées; b) d’après l’ensemble des données épidémiologiques recueillies depuis que la maladie de Lyme est devenue une maladie à déclaration obligatoire au Canada, quelles sont les données les plus récentes au sujet des cas de maladie de Lyme, ventilées par (i) province, (ii) mois, (iii) symptôme, (iv) incidence selon l’âge et le sexe; c) comment le gouvernement détermine-t-il l’existence d’une « région endémique pour la maladie de Lyme », (i) quelles sont les régions au Canada où les tiques sont endémiques et hautement endémiques, (ii) quelles sont les régions au Canada où le nombre d’infections humaines est le plus élevé; d) où se classe la maladie de Lyme (i) parmi les maladies à transmission vectorielle, (ii) parmi les maladies à déclaration obligatoire; e) est-il possible d’être atteint de plus d’une infection vectorielle et, si oui, (i) les co-infections possibles font-elles l’objet d’une enquête et d’un suivi, (ii) le risque d’infections multiples par transmission vectorielle dépend-il du lieu géographique et, si oui, quelles régions sont plus particulièrement à risque, (iii) quel est le taux de co-infection par province; f) ventilé par province, pour les 20 dernières années, quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur la maladie de Lyme, en particulier, (i) quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur la propagation des tique ...
(Return tabled) Question No. 223 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Lyme disease-carrying ticks and Lyme disease in Canada: (a) what percentage of Lyme disease cases are thought to be reported, (i) what percentage of people who receive treatment for Lyme disease develop post-treatment Lyme disease syndrome, (ii) what percentage of people with untreated Lyme disease infections experience intermittent bouts of arthritis, (iii) what percentage of untreated Lyme disease patients are at risk of developing chronic neurological complaints months to years after infection; (b) based on all epidemiological data collected since Lyme disease became a nationally-reportable disease, what is the most recent data available about Lyme disease cases, broken down (i) by province, (ii) by month, (iii) by symptom, (iv) incidence by age and sex; (c) how does the government define a “Lyme-endemic area”, (i) in what specific areas of Canada are ticks endemic and highly endemic, (ii) what areas of Canada have the highest numbers of human infections; (d) what is Lyme disease’s (i) ranking among vector-borne diseases in Canada, (ii) ranking among nationally notifiable diseases; (e) is it possible to have more than one tick-borne infection, and, if so, (i) are possible co-infections being investigated and tracked, (ii) does one’s chance of having multiple tick-borne infections depend on geographic location, and, if so, what areas are particularly at risk, (iii) what is the rate of co-infection by province; (f) broken down by province, over the last 20 years, how has a warming climate impacted Lyme disease, in particular, (i) how has warming impacted tick distribution by province, (ii) how has warming impacted the distribution of Lyme disease by province; (g) what does the government project will be the effect of climate change on (i) the geographical range of ticks in 2020 and 2050, (ii) the distribution of ticks across Canada, (iii) human Lyme disease infections, (iv) the distribution o ...

La libre circulation des citoyens européens doit être traitée sur une base commune, uniforme, alors que la question des visas concerne les relations entre l’UE et le Canada et pas les relations bilatérales entre le Canada et les États respectifs.
European citizens’ freedom of movement must be treated on a common, uniform basis, while the visa issue concerns the relationship between the EU and Canada and not bilateral relations between Canada and the respective states.

12. prie instamment les gouvernements du Canada et des États-Unis de renoncer à leurs représailles contre les importations de produits en provenance de l'UE en réaction à l'interdiction par cette dernière des importations de viande bovine traitée aux hormones et d'admettre les preuves scientifiques de plus en plus nombreuses selon lesquelles les hormones utilisées dans la production de viande bovine, comme l'œstradiol 17 beta, sont cancérigènes et toxiques pour la reproduction et, par conséquent, exposent à des risques inacceptables; prie instamment la Commission européenne de faire appel contre la décision rendue le 30 mars 2008 par l'OMC dans ce dossier, qui autorise les États-Unis et le Canada à imposer l'entrée en Europe de viande bovine aux hormones;
12. Urges the Canadian Government and the US Administration to abandon their retaliatory measures on EU imports in response to the EU’s ban on hormone-treated beef and to accept mounting scientifical evidence showing that the hormones used in beef production - such as Oestradiol 17 beta - are carcinogenic and genotoxic, and thus pose unacceptable risks; urges the European Commission to appeal against the ruling handed down by the WTO in this case on 30 March 2008, which allows the US and Canada to force hormone-fed beef on Europe;

C'est en effet la manière dont les données sont traitées dans le cadre de l'accord PNR conclu avec le Canada.
It is indeed the way data are processed under the PNR Agreement with Canada.

a) les personnes physiques qui sont des ressortissants du Canada ou qui ont leur résidence habituelle sur le territoire du Canada sont traitées comme des ressortissants d'un État membre;
(a) natural persons who are nationals of Canada or who have their habitual residence in the territory of Canada shall be treated as if they were nationals of a Member State;

b) les sociétés et autres personnes morales du Canada qui ont un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans ce pays sont traitées comme si elles avaient un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux sur le territoire d'un État membre.
(b) companies and other legal persons of Canada which have a real and effective industrial or commercial establishment in that country shall be treated as if they had a real and effective industrial or commercial establishment in the territory of a Member State.

M. Enthoven a fait part de son espoir de voir cette question et d'autres questions connexes traitées à l'occasion de futures réunions. Les deux parties sont convenues d'organiser les prochaines consultations à haut niveau sur l'environnement entre l'UE et le Canada à l'automne 1997, au Canada.
Both sides agreed to hold the next EU-Canada High Level Consultations on the Environment in Canada in the fall of 1997.