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Contre-performance
Couleur libre perçue
Couleur-ouverture perçue
Déficit
EPNL
Insuffisance
Moins-perçu
Moins-perçu d'intérêts
Niveau effectif de bruit perçu
Niveau global de bruit effectivement perçu
Obligation de rembourser le trop-perçu
Somme perçue en trop
Trop-perçu
Vergerette du Canada
écart par rapport à l'objectif
érigéron de Canada
érigéron du Canada

Vertaling van "canada est perçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue

aperture color | aperture colour | non-object perceived color | non-object perceived colour


trop-perçu [ somme perçue en trop ]

over charge [ overcharge ]


obligation de rembourser le trop-perçu [ obligation de rembourser le trop-perçu ]

liability for overpayment [ liability to return overpayment ]


niveau effectif de bruit perçu [ EPNL | niveau global de bruit effectivement perçu ]

effective perceived noise level


couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue

non-object perceived colour | aperture colour


érigéron du Canada | vergerette du Canada

Canada fleabane | horseweed | marestail


érigéron de Canada | vergerette du Canada

Canada fleabane | horseweed | marestail


écart par rapport à l'objectif | moins-perçu | déficit | insuffisance | contre-performance

shortfall


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
17. Tout privilège sur un intérêt dans une terre non patentée qui passe à la province en vertu de la présente convention, et qui est actuellement détenu par le Canada à titre de garantie d’une avance de fonds consentie par le Canada pour du grain de semence, fourrage ou autre secours, continuera d’appartenir au Canada, mais la province, pour le compte du Canada, percevra les sommes dues à l’égard de ces avances de fonds, sauf en tant qu’il a été convenu que ces sommes ne pouvaient pas être perçues, et contre payement de toute avance, ...[+++]

17. Every lien upon any interest in any unpatented land passing to the Province under this agreement, which is now held by Canada as security for an advance made by Canada for seed grain, fodder or other relief, shall continue to be vested in Canada, but the Province will, on behalf of Canada, collect the sums due in respect of such advances, except so far as the same are agreed to be uncollectible, and upon payment of any such advance, any document required to be executed to discharge the lien may be executed by such officer of the P ...[+++]


c) Si un impôt est perçu au Canada en cas de décès à l’égard d’une entité qui est un résident du Canada et qui est décrite à l’alinéa b) du paragraphe 1 de l’article IV (Résidence) de la Convention, cet impôt est, aux fins du paragraphe 7 de l’article XXIX B (Impôts perçus en cas de décès) de la Convention, perçu à l’égard des biens situés au Canada.

(c) Where a tax is imposed in Canada by reason of death in respect of an entity that is a resident of Canada and that is described in subparagraph 1(b) of Article IV (Residence) of the Convention, that tax shall be, for the purpose of paragraph 7 of Article XXIX B (Taxes Imposed by Reason of Death) of the Convention, imposed in respect of property situated in Canada.


7. Si le Canada a perçu ou perçoit des sommes d’argent pour le compte d’une bande ou de bandes à la suite de ventes ou autres formes d’aliénation de terres ou d’intérêts y afférents, l’Ontario reconnaît que le Canada peut continuer d’administrer ces sommes d’argent au profit et à l’usage de la bande ou des bandes en question, mais celles que le Canada perçoit expressément pour le compte de l’Ontario ne sont en aucun cas considérées comme perçues pour le compte de cette bande ou de ces bandes.

7. If Canada has collected money or collects money on behalf of any band or bands pursuant to sales or other dispositions of land or interests in land, Ontario acknowledges that Canada may continue to administer that money for the use and benefit of the band or bands, but in no case shall money collected by Canada expressly on behalf of Ontario be deemed to be money collected by Canada on behalf of a band or bands.


(Le document est déposé) Question n 1170 M. Justin Trudeau: En ce qui concerne l’évasion fiscale à l’étranger pour la période comprise entre le 6 février 2006 et le 30 septembre 2012: a) combien a-t-on identifié de Canadiens ayant des comptes bancaires non déclarés à l’étranger; b) combien de comptes a-t-on dénombré; c) combien de Canadiens se sont prévalus du Programme des divulgations volontaires de l’Agence du revenu du Canada (ARC); d) combien de titulaires de comptes canadiens identifiés ont réglé leurs comptes avec l’ARC; e) à combien s'élèvent les évaluations de l'ARC après avoir enquêté sur ces comptes secrets à l’étranger (i ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1170 Mr. Justin Trudeau: With regard to overseas tax evasion for the period from February 6, 2006 to September 30, 2012: (a) how many Canadians have been identified as having undeclared overseas bank accounts; (b) how many accounts have been identified; (c) how many identified Canadians have availed themselves of the Voluntary Disclosure Program (VDP) with the Canada Revenue Agency (CRA); (d) how many identified Canadian accounts have settled with the CRA; (e) how much money has the CRA asse ...[+++]


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L’UE est perçue comme étant plus digne de confiance que les gouvernements nationaux en ce qui concerne les questions liées à la réglementation des biotechnologies (74 % contre 68 %); la comparaison des attitudes par rapport à celles observées aux États-Unis et au Canada bat en brèche les allégations selon lesquelles l’opinion publique européenne serait davantage opposée aux nouvelles technologies que les populations outre-Atlantique.

The EU is seen as more trustworthy than national governments on issues of regulating biotechnology (74% compared with 68%). Comparison of attitudes with US and Canada, dispelling claims that European public opinion is more technology-adverse than its transatlantic partners.


Si l’UE ne s’est jamais perçue, à l’instar des États-Unis ou du Canada, comme une région d’immigration destinée à être peuplée par des personnes offrant un potentiel de travail, elle accueille toutefois actuellement infiniment plus de personnes que les «pays d’immigration classiques».

Although the EU has never seen itself as a region of immigration in the American or Canadian sense of a country being settled by a potential labour force, today significantly more people are immigrating into the EU than into the traditional countries of immigration.




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canada est perçu ->

Date index: 2021-07-02
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