Traduction de «canada est géré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport annuel sur les logements gérés par Travaux publics Canada
Annual Report on Living Accommodation Managed by Public Works Canada

Loi sur la pension de l'administration publique fédérale [ Loi pourvoyant pour la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, à des pensions à contribution déterminées dont les fonds sont gérés par des gestionnaires du secteur privé et modifiant la Loi de l'impôt sur le ]
Federal Public Service Pension Act [ An Act to provide defined contribution pensions for the Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police, to be managed and invested by a private sector manager, and to amend the Income Tax Act and certain other Acts in consequenc ]

Au Canada Les 50 sociétés les mieux gérées
Canada's 50 Best Managed Companies

régime de retraite géré par un assureur | régime géré par un assureur
insured pension plan | insured plan

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Accord entre l'Union européenne et le Canada établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
Agreement between the European Union and Canada establishing a framework for the participation of Canada in the European Union crisis management operations

érigéron de Canada | vergerette du Canada
Canada fleabane | horseweed | marestail

érigéron du Canada | vergerette du Canada
Canada fleabane | horseweed | marestail

partie du Canada
Part of Canada

propriété détenue et gérée
owned and managed property

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question n 852 M. Paul Dewar: En ce qui concerne la réduction de 29,2 millions de dollars annoncée à l’issue de l’examen stratégique dans le Budget de 2012 de Parcs Canada pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015: a) à combien s’élèvent les réductions pour les lieux historiques nationaux (y compris les canaux historiques et l’aide fédérale pour les lieux historiques nationaux non gérés par Parcs Canada), les édifices fédéraux du patrimoine, les gares ferroviaires patrimoniales, les phares patrimoniaux et les lieux patrimoniaux; b) des 638 postes équivalents à temps plein (ÉTP) visés par les réductions annoncées par Parcs Canada, combien proviendront de chacun des éléments mentionnés en a) et combien sont des postes (i) des unités sur place de Parcs Canada, (ii) des centres de service, (iii) du bureau national; c) quelles sont les répercussions précises de ces réductions (exprimées en dollars et en ÉTP) sur chaque lieu historique national (y compris les canaux historiques) géré par Parcs Canada; d) quelles sont les répercussions précises de ces réductions (exprimées en dollars et ÉTP) sur l’aide financière accordée aux (i) lieux historiques nationaux non gérés par Parcs Canada, (ii) édifices fédéraux du patrimoine, (iii) gares ferroviaires patrimoniales, (iv) phares patrimoniaux, (v) lieux patrimoniaux, y compris le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux et les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada; e) quelle est la réduction des heures de bureau et d’autres services au public pour chaque lieu historique national, y compris les canaux historiques, géré par Parcs Canada?
Question No. 852 Mr. Paul Dewar: With regard to the 29.2 million dollars in Strategic Review reductions assigned in the 2012 Budget to Parks Canada for fiscal years 2012-2013, 2013-2014, and 2014-2015: (a) what are the overall reductions for National Historic Sites (including historic canals, and federal funding in support of national historic sites not administered by Parks Canada), federal heritage buildings, heritage railway stations, heritage lighthouses and historic places; (b) of the 638 full time equivalent (FTE) position reductions announced by Parks Canada, how many will be taken from each of the program elements referred to in (a), and how many of those positions are in (i) Parks Canada field units, (ii) service centres, (iii) the national office; (c) what are the specific impacts (expressed in dollar and FTE reductions) on each National Historic Site (including Historic Canals) administered by Parks Canada; (d) what are the specific impacts (expressed in dollar and FTE reductions) on support for (i) national historic sites not administered by Parks Canada, (ii) federal heritage buildings, (iii) heritage railway stations, (iv) heritage lighthouses, (v) historic places, including the Canadian Register of Historic Places and Standards and Guidelines for the Conservation of Historic Places in Canada; and (e) what is the reduction in operating hours and other services to the public for each National Historic Site, including Historic Canals, administered by Parks Canada?

(Le document est déposé) Question n 503 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), avec, pour toutes les questions, une réponse pour chacune des Premières nations: a) combien de collectivités des Premières nations ont été gérées par un séquestre-administrateur pendant chacune des années de 2006 à 2012 inclusivement; b) combien de temps chacune de ces Premières nations a-t-elle été gérée par un séquestre-administrateur; c) quel est le montant total de la contribution versée par AADNC aux Premières nations qui a été dépensé à la rubrique des séquestres-administrateurs pendant chacune des années de 2006 à 2012 inclusivement; d) quel est le niveau total d’endettement pour chaque Première nation gérée par un séquestre-administrateur pendant chacune des années de 2006 à 2012 inclusivement; e) quelles mesures précisément le gouvernement a-t-il prises pour soutenir le développement du potentiel et rétablir la prestation des programmes et des services à long terme chez les Premières nations gérées par un séquestre-administrateur?
(Return tabled) Question No. 503 Hon. Carolyn Bennett: With regard to Aboriginal Affairs and Northern Development Canada (AANDC), breaking down each response by individual First Nation: (a) how many First Nations communities were under third-party management in each of the years from 2006 to 2012 inclusive; (b) how long has each of these First Nations been under third-party management; (c) what is the total amount of contribution funding to First Nations by AANDC that has been spent on third-party managers in each of the years from 2006 to 2012 inclusive; (d) what is the total level of debt for each First Nation under third-party management in each of the years from 2006 to 2012 inclusive; and (e) what specific measures has the government taken to support capacity development and re-establish sustainable program and service delivery in First Nations that are under third-party management?

(Le document est déposé) Question n 488 M. Charlie Angus: En ce qui concerne la gestion par un tiers administrateur de Premières nations à la demande des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) au cours des 12 dernières années: a) combien de réserves autochtones ont été soumises à la cogestion ou la gestion par un tiers administrateur, (i) pendant combien de temps, (ii) quelles réserves ont été ainsi désignées; b) pour chaque réserve gérée en cogestion ou par un tiers administrateur, (i) qui est le cogestionnaire ou le tiers administrateur, (ii) en vertu de quel pouvoir est-elle gérée par un tiers administrateur, (iii) quelle est la date d’entrée en vigueur de chaque entente de cogestion ou de gestion par un tiers administrateur, (iv) à combien s’élevait la dette à ce moment-là, (v) quel plan de remboursement de la dette a été établi pour chacune, (vi) à combien s’élevait l’encours de la dette à la fin de la cogestion ou de la gestion par un tiers administrateur, (vii) quelle est la dette existante de chaque conseil de bande; c) à quelles conditions un conseil de bande peut-il cesser d’être géré par un tiers administrateur, (i) qui établit ces conditions, (ii) combien de bandes ont satisfait à ces conditions et quand; d) combien de vérifications AADNC, ou ses représentants, ont-ils effectuées relativement aux tiers administrateurs et à leur gestion des bandes des Premières nations, (i) quand ces vérifications ont-elles été préparées, (ii) par qui, (iii) pour quelles bandes, (iv) quelles ont été les grandes conclusions de chaque vérification, (v) quelles recommandations ont été mises en œuvre, (vi) est-ce que des vérifications ont entraîné l’annulation ou le non-renouvellement du contrat entre le tiers administrateur et AADNC, si oui, lesquelles et pourquoi, (vii) est-ce que des vérifications ont donné lieu à une enquête policière et, si oui, lesquelles et quels ont été les résultats; e) pour chaque communauté assujettie à la gestion par un t ...
(Return tabled) Question No. 488 Mr. Charlie Angus: With respect to the third-party management (TPM) of First Nations by Aboriginal Affairs and Northern Development Canada (AANDC) over the last 12 years: (a) how many First Nations reserves have been operating under co-management or TPM, (i) for how long, (ii) which reserves have been so designated; (b) for each of the reserves under co-management or TPM, (i) who acts as their third-party manager, (ii) under what authority have they been placed under TPM, (iii) on what date did each co-management or third-party management agreement come into force, (iv) what was the amount of debt they held at the time, (v) what debt repayment plan was put into effect for each, (vi) what was the debt when the co-management or TPM ended, (vii) what is the current amount of outstanding debt held by each band council; (c) what requirements must be met by a band council to get out of TPM, (i) who determines those requirements, (ii) how many bands have met those requirements and when; (d) how many audits has AANDC, or its designated proxies, undertaken with respect to third-party managers and their direction of First Nations bands, (i) on what date were such audits prepared, (ii) by whom, (iii) with respect to the management of which bands, (iv) what were the key findings of each audit, (v) what recommendations were implemented, (vi) has any audit resulted in the termination or non-renewal of the contract between the TPM and AANDC, and, if so, which ones and why, (vii) has any audit warranted a police investigation, and, if so, which ones and what was the outcome; (e) according to each community operating under TPM, (i) what management or other fees were charged, on a monthly and annual basis, (ii) what were the fees charged for, (iii) have any third-party managers received extra commissions, bonuses or any other financial reward for their work, and, if so, when was the money awarded, for what, and to which third party managers, (iv) ...

− (EN) Monsieur le Président, je crois que M. Weber a dit, à raison, que le registre de transparence géré conjointement est quelque chose dont nous pouvons être fiers car, à l’exception des États-Unis ou du Canada, je ne connais aucun autre endroit en dehors de l’Union européenne où fonctionne un tel registre des lobbies avec les paramètres que nous allons définir et mettre en œuvre.
− Mr President, I think Mr Weber rightly said that the transparency register being jointly managed is something to be proud of because, with the exception of the United States or Canada, I do not know of any other place outside the European Union where such a lobbies’ register with such parameters as we are going to establish is functioning.

Ce Fonds, géré par un organisme international indépendant, est financé par plusieurs pays: Union européenne, États-Unis, Canada, Nouvelle-Zélande et Australie.
The fund, which is managed by an independent international body, is financed by several countries: the European Union, the United States, Canada, New Zealand and Australia.

Il convient par ailleurs que les deux contingents de longes et jambons désossés frais, réfrigérés ou congelés relevant des codes NC ex 0203 19 55 et ex 0203 29 55 et portant les nos 09.4038 et 09.4170, ainsi que le contingent de viande de porc originaire du Canada et portant le no 09.4204, pour lesquels l’expérience acquise est encore faible, restent gérés par la méthode d’examen simultané.
The two tariffs relating to boned loins and hams, fresh, chilled or frozen, coming under CN codes ex 0203 19 55 and ex 0203 29 55 and bearing numbers 09.4038 and 09.4170 and the tariff for pigmeat originating from Canada and bearing number 09.4204, experience of which is still low, should continue to be managed using the simultaneous examination method.

L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) Tous les services d’alimentation de revente dans les escadres, les bases et les stations des Forces canadiennes sont gérés et exploités par Les Économats des Forces canadiennes, CANEX. Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. b) Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. c) Tout processus d’appel d’offres pour des activités de revente est géré par CANEX, sous la direction du ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la Défense. d) Toute activité de revente est gérée conformément aux Lignes de conduite régissant le fonctionnement des programmes de soutien du personnel des FC que l’on peut consulter à l’adresse suivante : [http ...]
Hon. Peter MacKay (Minister of National Defence and Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency, CPC): Mr. Speaker, the response is as follows: a) All resale food services on Canadian Forces wings, bases and stations are administered and operated by Canadian Forces Exchange System, CANEX. There have been no RFPs issued to create franchise services. b) No RFPs were issued to create franchise services. c) Any tendering processes for resale activities are managed by CANEX, subject to the direction of the Minister of National Defence and the Chief of Defence Staff. d) Any resale activities are administered in accordance with Canadian Forces policy governing operation of personnel support programs. This policy can be found at: [http ...]

Six organismes fédéraux administrent ces programmes : Santé Canada gère les prestations offertes aux membres des Premières nations et aux Inuits; Anciens combattants Canada s'occupe des prestations pour les anciens combattants; le ministère de la Défense nationale administre les prestations pour les membres des Forces armées canadiennes; la GRC gère les prestations offertes à ses membres; Citoyenneté et Immigration Canada gère les prestations à certaines classes d'immigrants et Service correctionnel Canada administre des prestations pour les détenus des pénitenciers fédéraux et certains anciens détenus en liberté conditionnelle.
Six federal organizations manage drug benefit programs: Health Canada for first nations and Inuit; Veterans Affairs Canada for veterans; National Defence and the RCMP for their members; Citizenship and Immigration Canada for certain designated classes of migrants; and Correctional Service Canada for inmates of federal penitentiaries and some former inmates on parole.

Sur le plan technique le Canada continue de participer aux études GALILEO gérées par la Commission et l'Agence spatiale européenne.
In technical terms, Canada is still taking part in the Galileo studies managed by the Commission and the European Space Agency.