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Affichage direct d'avis
Avis
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Tableau électronique d'avis

Traduction de «canada est d’avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tableau électronique d'avis [ carte électronique d'avis | affichage direct d'avis | tableau d'affichage direct des avis ]

electronic notice board


livreur d'avis publics [ livreuse d'avis publics | distributeur d'avis publics | distributrice d'avis publics ]

public notice delivery person


avis de mise à disposition [ avis de prêt à opérer | avis au chargeur | lettre d'avis ]

notice of readiness


avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition

notice of readiness


procédure avis conforme | avis conforme

assent procedure | assent


lot d'avis d'offres de participation

announcement of opportunity package | AOP


dispense d'avis d'arrivée

waiving of notice of arrival


défaut d'avis en cas d'interruption de la grossesse

failure to report the termination of a pregnancy


défaut d'avis en cas de trouvaille

failure to report the finding of property


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l'avis de la Cour ne porte officiellement que sur l'accord PNR envisagé avec le Canada, la Commission collaborera étroitement avec ses autres partenaires internationaux pour garantir que les transferts de données vers des pays non membres de l'UE sont conformes à l'avis de la Cour, au traité et à la charte des droits fondamentaux.

While the Opinion of the Court formally only concerns the envisaged PNR agreement with Canada, the Commission will work closely with its other international partners to ensure compliance of data transfers to non-EU countries with the Court's Opinion, the Treaty and the Charter of Fundamental Rights.


L'avis rendu aujourd'hui porte sur la compatibilité de l'accord envisagé entre l'UE et le Canada concernant le transfert et le traitement des données des dossiers passagers (accord PNR) avec le traité et la charte des droits fondamentaux.

Today's Opinion concerns the compatibility of the envisaged EU-Canada Agreement on the transfer and processing of passenger name record data (PNR Agreement) with the Treaty and the Charter of Fundamental Rights.


La Commission étudiera très attentivement l'avis et est prête à discuter avec le Canada pour répondre aux préoccupations exprimées par la Cour de justice de l'UE concernant l'accord PNR envisagé

The Commission will analyse the Opinion very carefully and stands ready to engage with Canada to address the concerns raised by the European Court of Justice on the envisaged PNR Agreement.


«La Commission européenne prend acte de l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord entre l'UE et le Canada concernant les dossiers passagers (PNR).

"The European Commission takes note of the Opinion of the European Court of Justice on the envisaged EU-Canada PNR agreement.


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Accord entre l'UE et le Canada sur les dossiers passagers (PNR): déclaration de la Commission sur l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne // Bruxelles, le 26 juillet 2017

EU-Canada PNR agreement: Commission statement on the Opinion of the European Court of Justice // Brussels, 26 July 2017


20. souligne la nécessité d'améliorer, d'intensifier et d'accélérer le partage des données dans le secteur répressif; vu la situation nouvelle et la menace terroriste imminente, retire sa demande concernant la saisine en vue d'un avis de la Cour de justice concernant l'accord PNR UE-Canada et exprime sa volonté d'adopter cet accord dans un souci de meilleure sûreté juridique pour l'aviation civile et les citoyens de l'UE; souligne en outre le bien-fondé d'un déploiement de tous les instruments appropriés pour un meilleur partage du ...[+++]

20. Stresses the need to improve, intensify and accelerate global law enforcement information-sharing; in view of the new circumstances and the imminent terrorist threat, withdraws its request for a referral of the EU-Canada PNR agreement to the European Court of Justice for opinion and commits itself to the adoption of this agreement for stronger legal certainty for EU airliners and citizens; further underlines the merits of deploying all the appropriate tools for greater intelligence sharing and inter-agency cooperation with our c ...[+++]


vu l’avis du contrôleur européen de la protection des données, du 30 septembre 2013, sur les propositions de décisions du Conseil relatives à la conclusion et à la signature de l’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers,

having regard to the opinion of the European Data Protection Supervisor of 30 September 2013 on the proposals for Council decisions on the conclusion and the signature of the Agreement between Canada and the European Union on the transfer and processing of Passenger Name Record data,


vu l’avis du Contrôleur européen de la protection des données du 30 septembre 2013 sur les propositions de décisions du Conseil relatives à la conclusion et à la signature de l’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers ,

having regard to the opinion of the European Data Protection Supervisor of 30 September 2013 on the proposals for Council decisions on the conclusion and the signature of the Agreement between Canada and the European Union on the transfer and processing of Passenger Name Record data ,


91. est d'avis que le captage et le stockage du carbone pourraient largement contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre (comme l'a reconnu la Commission dans sa feuille de route vers une économie à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 et sa feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050), du moins pendant une période transitoire, notamment pour les industries gourmandes en énergie; relève toutefois l'absence d'investissements publics ou privés dans ce domaine; demande à la Commission d'analyser la meilleure façon d'agir pour le développement de technologies de captage et de stockage de carbone dans l'Union ainsi que de proposer le ...[+++]

91. Takes the view that carbon capture and storage (CCS) could play an important role in reducing greenhouse gas emissions (as acknowledged in the Commission's 2050 low-carbon roadmap and its Energy Roadmap 2050), at least for a transitional period, especially for energy-intensive industries; notes, however, the lack of public and private investment in this area; calls on the Commission to analyse the best way forward as regards the development of CCS technologies in the EU, and to propose appropriate measures within the 2030 framew ...[+++]


En conclusion, je partage l’avis de la Commission concernant les relations entre l’UE et le Canada.

In conclusion, I share the Commission's view about the EU's relationship with Canada.


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