Traduction de «canada est devenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Il n'y a pas de service - Examen des communications téléphoniques du gouvernement du Canada avec les personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou ayant un trouble de la parole
No Answer: A Review of Government of Canada Telephonic Communication with People who are Deaf, Deafened, Hard of Hearing or Have a Speech Impediment

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976

contrat devenu inexécutable
frustrated contract

Traité d'entraide judiciaire en matière pénale du 7 octobre 1993 entre la Suisse et le Canada
Treaty of 7 October 1993 between Canada and the Swiss Confederation on Mutual Assistance in Criminal Matters

bernache du Canada
canada goose

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Réalisée par l'ensemble des États membres de façon harmonisée, elle est devenue le principal outil communautaire dans le domaine des statistiques de l'innovation et fait figure de modèle pour des pays tiers tels que le Canada et l'Australie.
It is implemented by all Member States in a harmonised way and has become the innovation statistics instrument of the Community and a model for non-Member States such as Canada and Australia.

46 (1) Quiconque devient contributeur selon la présente loi, ayant été employé dans la fonction publique et étant devenu admissible à une pension ou allocation annuelle sous le régime de la Loi sur la pension de la fonction publique, ou ayant été membre de la Gendarmerie royale du Canada et étant devenu admissible à une annuité ou allocation annuelle sous le régime de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, a droit, pour l’application de la présente loi, de conserver cette annuité ou allocation annuelle, mais la période de service sur laquelle était fondée cette annuité ou allocation annuelle ne peut être comptée par lui aux fins d’une prestation à laquelle il peut se trouver admissible selon la présente loi pour le motif qu’il est devenu contributeur sous le régime de cette dernière.
46 (1) Any person who becomes a contributor under this Act, having been employed in the public service and having become entitled to an annuity or annual allowance under the Public Service Superannuation Act, or having been a member of the Royal Canadian Mounted Police and having become entitled to an annuity or annual allowance under the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, is entitled, for the purposes of this Act, to retain that annuity or annual allowance, but the period of service on which that annuity or annual allowance was based may not be counted by that person for the purpose of any benefit to which he may become entitled under this Act by reason of having become a contributor hereunder.

North Western Pulp and Power Ltd. est devenue Weldwood of Canada Ltd.; Proctor & Gamble Cellulose Ltd. est devenue Weyerhaeuser Canada Ltd.; Blue Ridge Lumber (1981) Ltd. est devenue West Fraser Mills Ltd.
North Western Pulp and Power Ltd. became Weldwood of Canada Ltd.; Proctor & Gamble Cellulose Ltd. became Weyerhaeuser Canada Ltd.; Blue Ridge Lumber (1981) Ltd. became West Fraser Mills Ltd.

Comme cela a été dit, le Canada est un des plus anciens partenaires de l’Europe et le renforcement de nos relations atlantiques est devenu une priorité pour les deux partenaires.
As has been said, Canada is one of Europe’s oldest partners, and strengthening our relations across the Atlantic has become a priority for both sides.

Il est devenu incompréhensible que les dirigeant des exécutifs des États membres concernés ne comprennent pas grâce au bon sens et à l’examen des réussites sur la planète (Canada, Danemark, par exemple) que des finances publiques saines sont indispensables pour parvenir à davantage de croissance et d’emploi.
It has become impossible to comprehend how the leaders of the executives in the Member States concerned cannot understand, by using their common sense and by looking at the world's success stories, such as Canada and Demark, that healthy public finances are crucial to achieving higher growth and employment.

Alors qu’il est destiné à incorporer et à mettre en œuvre la résolution prise le 30 août par le Conseil général de l’OMC, il est d’ores et déjà devenu évident, aujourd’hui, que le système adopté en vue du traitement réservé aux médicaments brevetés ne sera pas opérationnel dans la pratique, ce qui a été confirmé par des organisations internationales respectées qui ont l’expérience des maladies - «Médecins sans Frontières» et «Act Up», par exemple - et prouvé par l’expérience pratique enregistrée dans des pays comme le Canada.
While it is intended to incorporate and implement the 30 August resolution of the WTO General Council, it has, today, already become evident that the agreed system for the handling of patented medicines will not be workable in practice. This has been confirmed by respected international organisations with experience of diseases – ‘Médecins sans Frontières’ and ‘Act Up’ for example – and proven by practical experience in such countries as Canada.

Par conséquent, le Guatemala est devenu un pays de transit pour la traite illégale et de grande ampleur d’enfants mineurs à destination du Mexique, des États-Unis et du Canada.
As a result, Guatemala has become a transit country for the large-scale and illegal trafficking of minors to Mexico, the United States and Canada.

C'est aujourd'hui le 9 partenaire le plus important de l’Union. L’investissement est devenu la composante la plus importante des relations économiques entre l'Union européenne et le Canada. Ce dernier est le quatrième investisseur dans l'UE après les États-Unis, la Suisse et le Japon (avec 4 % des stocks entrants en 2002). L’Union, pour sa part, est le deuxième investisseur au Canada (avec près de 25 % des stocks d’investissement étranger direct au Canada).
Investment has become the most significant element of the EU-Canada economic relationship: Canada is the fourth investor in the EU after the US, Switzerland and Japan (holding 4% of EU inward stock in 2002); the EU is the second investor in Canada (holding close to 25% FDI stock in Canada).

Je pense que, comme l'ont également montré les expériences conduites au Canada, il est devenu clair que la dissuasion est d'autant plus forte que l'avertissement figurant sur le paquet est grand.
I believe it has become evident – and this is borne out by experiences in Canada – that the larger the health warning on the packet, the greater the deterrent effect.

À la demande de la reine, les dossiers de tous les autres déportés ont été portés à la connaissance du public et voici ce que nous avons appris. Thomas Francis Meagher est devenu gouverneur du Montana; Morris Lyene est devenu procureur général de l'Australie et Michael Ireland lui a succédé à ce poste; Thomas D'Arcy McGee est devenu député au Canada, puis ministre de l'Agriculture et président du Conseil du Dominion du Canada.
On the Queen's demand, the records of the rest of the transported men were revealed, and this is what was uncovered: Thomas Francis Meagher became Governor of Montana; Morris Lyene became Attorney General of Australia, in which office Michael Ireland succeeded him; Thomas D'Arcy McGee became a member of the Parliament of Canada, Minister of Agriculture and President of the Council of the Dominion of Canada.