Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Ajustements découlant de conversions hypothétiques
Assurance de la responsabilité civile découlant
OSAss
Obligation locative
Passif correspondant à un actif loué
Produits découlant du blanchiment d'argent
Produits découlant du blanchiment de capitaux
Vergerette du Canada
érigéron de Canada

Vertaling van "canada découlant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts [ Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vu de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kim ]

Export and Import of Rough Diamonds Act [ An Act providing for controls on the export, import or transit across Canada of rough diamonds and for a certification scheme for the export of rough diamonds in order to meet Canada's obligations under the Kimberley Process ]


Les jeunes de la rue au Canada : Constatations découlant de la surveillance accrue des jeunes de la rue au Canada, 1999-2003

Street Youth in Canada: Findings from Enhanced Surveillance of Canadian Street Youth, 1999-2003


Infections transmises sexuellement chez les jeunes de la rue au Canada : Constatations découlant de la surveillance accrue des jeunes de la rue au Canada, 1999-2003

Sexually Transmitted Infections in Canadian Street Youth: Findings from Enhanced Surveillance of Canadian Street Youth, 1999-2003


produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux

proceeds from money laundering


obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition

lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease


érigéron de Canada | vergerette du Canada

Canada fleabane | horseweed | marestail


ajustements découlant de conversions hypothétiques

if-converted adjustments for assumed conversions


assurance de la responsabilité civile découlant

products liability insurance


Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération

Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems


Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]

Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


Peut-être que certaines frustrations que j’ai notées dans cette Assemblée découlent du fait que nous reconnaissons l’importance du Canada et l’importance des valeurs partagées qui sont les nôtres.

Perhaps some of the frustrations I felt in the Chamber were because we recognise the importance of Canada and the importance of the shared values that we hold.


Cela vaut pour chacun d’entre nous. J’ai par ailleurs une question spécifique, qui en découle, à propos d’une idée qui a été émise à plusieurs reprises, à savoir celle d’une zone de libre-échange nord-atlantique entre l’Union européenne, les États-Unis et le Canada.

I also have a specific question, therefore, regarding an idea that has been raised a number of times, namely that of a North Atlantic free trade area between the European Union, the United States and Canada.


9. considère à cet égard indispensable que, d'une part, des prix institutionnels garantis et plafonnés à l'intérieur de certains volumes de production fondés sur les besoins du marché intérieur jouent à l'avenir le rôle d'un filet de sécurité généralisé au sein de la PAC, et que, d'autre part, des instruments de régulation de l'offre soient maintenus voire étendus avec souplesse; estime qu'il convient également de réagir par tout autre instrument aux fluctuations des revenus agricoles découlant par exemple des conditions climatiques, ou des catastrophes, comme c'est par exemple le cas en Australie, aux Etats-Unis et au ...[+++]

9. Considers it essential, in this connection, that guaranteed and fixed-ceiling institutional prices within certain production volumes based on the needs of the internal market act as a CAP-wide safety net in future and that instruments to regulate supply be maintained and even extended in a flexible manner; considers that all the available instruments should be used to respond to fluctuations in farm incomes as a result of climatic conditions or disasters, as is the case for example in Australia, the United States and Canada;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'adhésion du Canada découle d'initiatives lancées au niveau mondial pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et répond au souci des parties à l'accord d'augmenter le nombre d'adhérents.

The accession of Canada stems from global initiatives on countering the proliferation of weapons of mass destruction and fits in with the concern of the ISTC parties to see their numbers enlarged.


- (PT) Le rapport de la commission temporaire du Parlement européen sur le cas Échelon affirme qu’il n’y a aucun doute quant à l’existence d’un système mondial d’interception des communications, bénéficiant de la participation des États-Unis, du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, mais il cherche à en minimiser la portée et la capacité, il ne tire pas toutes les graves conséquences qui découlent de l’existence d’un système d’interception indifférenciée des communications, c’est pourquoi nous avons voté contre.

– (PT) The report of the European Parliament’s Temporary Committee on the Echelon case states that there is no longer any doubt about the existence of a worldwide communications interception system involving the participation of the United States, Canada, Australia and New Zealand, but seeks to play down its reach and capacity and fails to understand all the serious consequences of the existence of an indiscriminate communications interception system, and for this reason, I have voted against the report.


1. déplore que, en ce qui concerne en particulier l'accord de coopération Euratom-Canada dans le domaine de la recherche nucléaire, la Commission n'ait pas respecté l'accord découlant de l'échange de lettres précité, prévoyant que le Parlement se prononce, avant leur conclusion, sur tous les accords internationaux significatifs reposant sur le traité Euratom;

1. Deplores the Commission's failure to respect the agreement in the abovementioned exchange of letters providing for Parliament to express its opinion on all significant international agreements based on the Euratom Treaty before their conclusion specifically insofar as the Euratom-Canada-Agreement for cooperation in the area of nuclear research is concerned;


La question de privilège découle de deux actes liés du gouvernement du Canada qui, ensemble, ont eu pour effet d'induire en erreur le Parlement du Canada et les sénateurs, moi y compris - par inadvertance, certes - relativement à une question découlant de notre étude du projet de loi C-2.

This question of privilege arises out of two related actions of the Government of Canada which, when taken together, resulted in the Parliament of Canada and honourable senators, including myself, being misled - I would say " inadvertently" but, nonetheless, misled - in relation to a matter arising out of our consideration of Bill C-2.


Cela découle de deux actions reliées entre elles du gouvernement du Canada qui, lorsqu'on les prend ensemble, font que le Parlement du Canada et les honorables sénateurs, y compris votre serviteur, ont été induits en erreur en ce qui concerne une question découlant de notre étude du projet de loi C-2.

My question of privilege arises out of two related actions of the Government of Canada which, when taken together, result in the Parliament of Canada and honourable senators, including me, being misled in relation to a matter arising out of our consideration of Bill C-2.


Du côté canadien, les problèmes commerciaux vis-à-vis de la Communauté découlent de l'application probable, à l'avenir, de mesures frappant les importations de fourrures (si les pièges à mâchoires "inhumains" continuent d'être utilisés au Canada après 1995), d'une évolution possible vers une attitude plus restrictive à l'égard de l'emploi de l'amiante (dont le Canada est un des principaux fournisseurs) et des obstacles mis à certaines exportations agricoles.

- 2 - Canadian trade problems with the Community include probable future measures against fur imports (if the "inhumane" leghold trap continues to be used in Canada after 1995), a possible change towards more restriction on the use of asbestos (of which Canada is a major supplier), and difficulties faced by certain agricultural exports.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

canada découlant ->

Date index: 2023-05-19
w