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Le Canada doit être compétitif
Qui doit en profiter?
Sujets-clés auxquels Revenu Canada doit faire face

Traduction de «canada doit accepter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Points clés confrontant Revenu Canada : Questions à discuter [ Sujets-clés auxquels Revenu Canada doit faire face ]

Key Issues Facing Revenue Canada: Questions for Discussion [ Key Issues Facing Revenue Canada ]


Qui doit en profiter? [ Rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce extérieur sur les politiques et programmes du Canada en matière d'aide publique au développement ]

For Whose Benefit? [ Report of the Standing Committee on External Affairs and International Trade on Canada's Official Development Assistance Policies and Programs ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Elle doit également, afin d’informer le public, afficher, conformément aux règlements, dans ses succursales et dans ses points de service réglementaires au Canada où des dépôts sont acceptés et sur ceux de ses sites Web où des dépôts sont acceptés au Canada, des avis indiquant que les dépôts qu’elle détient ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada et faire paraître la même information dans sa publicité.

(a) post notices at all of its branches, and at prescribed points of service, in Canada where deposits are accepted, and on all of its websites at which deposits are accepted in Canada, to inform the public that deposits with the bank are not insured by the Canada Deposit Insurance Corporation; and


(2) Elle doit également, afin d’informer le public, afficher, de la façon prévue par règlement, dans ses bureaux et dans ses points de service réglementaires au Canada où des dépôts sont acceptés et sur ceux de ses sites Web où des dépôts sont acceptés au Canada, des avis indiquant que les dépôts qu’elle détient ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada et faire paraître la même information dans sa publicité.

(a) post notices at all of its branches, and at prescribed points of service, in Canada where deposits are accepted, and on all of its websites at which deposits are accepted in Canada, to inform the public that deposits with the company are not insured by the Canada Deposit Insurance Corporation; and


(5) Elle doit également, afin d’informer le public, afficher, de la façon prévue par règlement, dans ses succursales et dans ses points de service réglementaires au Canada où des dépôts sont acceptés et sur ceux de ses sites Web où des dépôts sont acceptés au Canada, des avis indiquant que les dépôts qu’elle détient ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada et faire paraître la même information dans sa publicité.

(a) post notices at all of its branches, and at prescribed points of service, in Canada where deposits are accepted, and on all of its websites at which deposits are accepted in Canada, to inform the public that deposits with the authorized foreign bank are not insured by the Canada Deposit Insurance Corporation; and


(2) Toute entente d’assurance entre Sa Majesté du chef du Canada et les sociétés Chrysler Corporation, Chrysler Canada Ltée et DCI Diesel Canada Inc.doit être jugée acceptable par le ministre, de par sa présentation et son contenu, et doit renfermer les conditions suivantes :

(2) Any agreement to insure between Her Majesty in right of Canada and Chrysler Corporation, Chrysler Canada Ltd. and DCI Diesel Canada Inc. shall be in form and content satisfactory to the Minister and shall include the following conditions:


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20. Dans le cas où la Convention est amendée, le ministre doit déposer le projet d'amendement au Parlement dans les quinze jours suivant son adoption par la Conférence d'amendement. L'instrument d'acceptation d'amendement par le Canada ne pourra être déposé qu'après l'approbation de l'amendement par la Chambre des communes. Après le dépôt de l'instrument d'acceptation par le Canada, le ministre doit modifier l'annexe de la présente loi en conséquence et déposer le texte de ...[+++]

20. Where an amendment to the Convention is adopted at an Amendment Conference under Article 13 of the Convention, (a) the Minister shall cause the amendment to be laid before Parliament within fifteen days after it is adopted by the Amendment Conference; (b) on approval of the amendment by Parliament, the instrument of acceptance by Canada shall be deposited with the Depositary; and (c) the Minister shall, by order, amend the schedule to this Act accordingly and shall cause the text of the amending order to be laid before Parliament on any of the first fifteen days that either House of Parliament is sitting after the order is made”.


Au lieu de viser simplement à gommer la différence entre les systèmes comptables des États-Unis, du Canada ou du Japon, le but premier de la convergence doit être la création de normes de haute qualité, qui sont les seules à revêtir une valeur durable et à jouir d’une acceptation inconditionnelle.

Rather than aiming simply to do away with the existing difference in the accounting systems of the United States, Canada or Japan, the primary object of convergence must be the creation of high-quality accounting standards, which alone will be of lasting value and meet with unconditional acceptance.




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Date index: 2025-06-10
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