Vertaling van "canada dispose toutefois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes concernant la manière dont il sera disposé des excédents de biens des États-Unis au Canada
Exchange of Notes concerning the Disposal of Excess United States Property in Canada

Accord entre les Gouvernements du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis pour disposer des droits afférents aux inventions dans le domaine de l'énergie atomique
Agreement between the Governments of Canada, the United Kingdom and the United States as to Disposition of Rights in Atomic Energy Inventions

Projet de loi 3 - Le Manitoba dispose maintenant de la loi la plus rigoureuse au Canada en matière de conduite en état d'ébriété
Bill 3 - Manitoba now has the toughest drinking and driving legislation in Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Élections Canada dispose toutefois du pouvoir voulu pour enquêter sur la possibilité que ces candidats à la direction du Parti libéral aient délibérément eu recours à des prêts pour contourner les plafonds de dons.
However, Elections Canada has all the powers to investigate whether these Liberal leadership contenders deliberately used loans to circumvent donation limits.

Le règlement sur les livres et les registres est déjà mis en application aux États-Unis, au niveau civil, par la commission américaine des valeurs mobilières. Le Canada ne dispose toutefois pas d'un organisme de réglementation équivalent.
The books and records rule is already being enforced in the United States at the civil level by the Securities and Exchange Commission, but Canada has no equivalent regulator.

(7) Petro-Canada Limitée peut exercer le droit d’option qui lui est conféré sur toute étendue qui n’a pas été distribuée par suite d’une demande de soumissions publiée en vertu du paragraphe (6) ou dans le cadre d’un contrat d’exploration conclu conformément au paragraphe 30(6), ce qui toutefois ne proroge ni ne suspend la période dont dispose Petro-Canada Limitée pour exercer le droit que lui confère le paragraphe (5).
(7) Any lands not disposed of pursuant to a proposal submitted under subsection (6) or an exploration agreement entered into under subsection 30(6) shall remain subject to the rights granted to Petro-Canada Limited but nothing done under this section extends or suspends the period available to Petro-Canada Limited to exercise its rights under subsection (5).

Il est important de reconnaître que l'Australie, la Norvège, les Pays-Bas, la France, l'Écosse et le Royaume-Uni ont récemment élaboré des plans ou des cadres précis concernant la démence. Le Canada ne dispose toutefois d'aucune stratégie nationale.
It is important to recognize that recently Australia, Norway, the Netherlands, France, Scotland and the United Kingdom have developed specific plans or frameworks for dealing with dementia, but there is no national strategy in Canada.

D'abord, les personnes renvoyées du Canada sont décrites ouvertement comme des personnes qui constituent un danger pour la sécurité. Toutefois, la loi elle-même dispose que le certificat de sécurité doit être signé et jugé raisonnable par la Cour fédérale, pour des motifs de sécurité, même s'il n'existe aucune allégation selon laquelle la personne représente un danger pour la sécurité du Canada.
The first is that people talk loosely about those being removed from Canada as representing a security threat, but if you look at the act itself, it provides for a security certificate to be signed, and upheld by the Federal Court as reasonable, on security grounds even if no one even makes an allegation that the person represents a security threat to Canada.