Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Annuler une poursuite
Articles déclassés
Articles rejetés
Produits rejetés
Refuser une instance
Rejet d'offres
Rejet de greffon de foie
Rejet de l'action pour cause de retard
Rejet de l'action pour péremption
Rejet de soumissions
Rejeter en mer
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejeter à la mer
Rejets
Rejeté
Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes
Unités refusées

Vertaling van "canada de rejeter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss


rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés

spoiled units | rejects | spoiled goods


Règlement sur la responsabilité en matière des rejets et débris relatifs au pétrole et au gaz (Accord Canada-Nouvelle-Écosse)

Canada-Nova Scotia Oil and Gas Spills and Debris Liability Regulations


Règlement sur la responsabilité en matière de rejets et de débris relatifs au pétrole et au gaz (Accord atlantique Canada -- Terre-Neuve)

Canada-Newfoundland Oil and Gas Spills and Debris Liability Regulations


Entente administrative Canada-Alberta sur la réglementation des rejets de substances nocives en vertu de la Loi sur les pêches

Canada-Alberta Administrative Agreement for the Control of Deposits of Deleterious Substances under the Fisheries Act


rejet de l'action pour cause de retard | rejet de l'action pour péremption

dismissal of the action for delay


rejeter à la mer | rejeter en mer

to discard at sea | to discard into the sea


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(Le document est déposé) Question n 663 Mme Jinny Jogindera Sims: En ce qui concerne le Tribunal de la sécurité sociale: a) à l’heure actuelle, combien d’appels sont en attente à la Section de la sécurité du revenu; b) combien d’appels en attente concernent (i) les pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; c) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu; d) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu en (i) 2013, (ii) 2014; e) combien d’appels ont été entendus pa ...[+++]

(Return tabled) Question No. 663 Ms. Jinny Jogindera Sims: With regard to the Social Security Tribunal: (a) how many appeals are currently waiting to be heard at the Income Security Section; (b) how many appeals currently waiting to be heard pertain to (i) Canada Pension Plan retirement pensions, (ii) Canada Pension Plan Disability benefits, (iii) Old Age Security; (c) how many appeals have been heard by the Income Security Section; (d) how many appeals were heard by the Income Security Section in (i) 2013, (ii) 2014; (e) how many appeals were heard by the Income Security Section relating to (i) Canada Pension Plan retirement pension ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 286 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) le gouvernement sait-il s’il y a observation par des tiers des séquences vidéos à Viandes Richelieu et Bouvry Exports et, dans l'affirmative, (i) quels sont les critères d’observation, (ii) qui assure l’observation des séquences vidéos, (iii) quelles mesures a-t-on prises, le cas échéant, par suite des observations, (iv) l’observation des séquences vidéos sera-t-elle quotidienne à ces abattoirs et aux autres abattoirs de chevaux au Canada, (v) combien d’heures ont été observées, (vi) les séquences vidéos sont ...[+++]

(Return tabled) Question No. 286 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) does the government know whether third party monitoring of video footage is occurring at Viandes Richelieu and Bouvry Exports and, if so, (i) what is the monitoring criteria, (ii) who is monitoring the footage, (iii) what actions, if any, have been taken as a result of observations, (iv) is footage monitoring to be a daily practice at this and other Canadian horse slaughter plants, (v) how many hours have been monitored, (vi) is footage archived and for how long, (vii) does the recording continuously loop over previous footage ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 511 Mme Christiane Gagnon: En ce qui concerne l’enfouissement ou le rejet dans l’environnement de produits chimiques à Valcartier (Québec), existe-t-il des documents au ministère de la Défense nationale du Canada établissant une connaissance relative à l’enfouissement ou au rejet dans l’environnement de divers produits chimiques en divers endroits au Québec et au Canada et, le cas échéant, (i) existe-t-il des registres établissant les lieux d’enfouissement ou de rejet dans l’environnement et les sub ...[+++]

(Return tabled) Question No. 511 Ms. Christiane Gagnon: With regard to the burial or discharge into the environment of chemicals in Valcartier, Quebec, does the Department of National Defence have any documentation establishing knowledge of the burial or discharge into the environment of chemicals in various locations in Quebec and Canada and, if so, (i) are there records indicating the locations of the burial or discharge sites and the substances that were buried or discharged and, if so, what substances were buried or discharged at each of the documented sites?


(Le document est déposé) Question n 84 M. Gerard Kennedy: En ce qui concerne le Plan d’action économique énoncé dans le Budget 2009: a) à l'égard du Fonds de stimulation de l’infrastructure, (i) fournir les demandes de fonds visant les projets dont le financement a été refusé à ce jour, (ii) où les projets étaient-ils situés et dans quelles circonscriptions fédérales, (iii) quels auraient été les partenaires concernés si les projets avaient été approuvés, (iv) de combien la contribution fédérale demandée était-elle, (v) à combien la contribution requise de chaque partenaire s’élevait-elle, (vi) au moyen de quels critères a-t-on choisi les projets approuvés, (vii) quels critères de sélection les projets ...[+++]

(Return tabled) Question No. 84 Mr. Gerard Kennedy: With respect to the Economic Action Plan in Budget 2009: (a) under the Infrastructure Stimulus Fund, (i) what applications for projects have been rejected for funding to date, (ii) where are they located and in which federal riding, (iii) who would have been the partners involved if the project had been approved, (iv) what was the requested federal contribution, (v) what was the requested contribution from each partner, (vi) what were the criteria used to determine approved projects, (vii) in what ways did the project not match the criteria; (b) under the Building ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
21. fait observer qu'afin que les pêcheurs et les autres acteurs se sentent responsables et solidaires des politiques visant à éliminer les rejets, il est nécessaire de leur accorder un rôle essentiel en matière de surveillance et de contrôle, sachant que leur coopération et leur participation constituent un élément clé de la bonne mise en œuvre des mesures d'exécution; fait remarquer que des exemples de coopération existent dans d'autres juridictions et devraient être étudiés: ainsi, au Canada et en Nouvelle-Zélande, des systèmes de ...[+++]

21. Notes the fact that, in order for fishermen and other stakeholders to take responsibility and ownership of any policy to eliminate discards, they must have a major role in monitoring and control, as their cooperation and involvement is key to the successful implementation of enforcement measures; points out that examples of cooperation exist in other jurisdictions and should be examined - for instance, Canada and New Zealand have experimented with CCTV on the perimeter of fishing vessels, with the agreement of fishermen, and this ...[+++]


19. fait observer qu'afin que les pêcheurs et les autres acteurs prennent leurs responsabilités et l'initiative de politiques visant à éliminer les rejets, il est nécessaire de leur accorder un rôle essentiel en matière de surveillance et de contrôle, sachant que leur coopération constitue un élément clé de la mise en œuvre des mesures d'exécution; fait remarquer que des exemples de coopération existent dans d'autres juridictions et devraient être étudiés: ainsi, au Canada et en Nouvelle-Zélande, des systèmes de CTCF ont été installé ...[+++]

19. Notes the fact that, in order for fishermen and other stakeholders to take responsibility and ownership of any policy to eliminate discards, they must have a major role in monitoring and control, as their cooperation and involvement is key to the successful implementation of enforcement measures; points out that examples of cooperation exist in other jurisdictions and should be examined - for instance, Canada and New Zealand have experimented with CCTV on the perimeter of fishing vessels, with the agreement of fishermen, and this ...[+++]


21. fait observer qu'afin que les pêcheurs et les autres acteurs se sentent responsables et solidaires des politiques visant à éliminer les rejets, il est nécessaire de leur accorder un rôle essentiel en matière de surveillance et de contrôle, sachant que leur coopération et leur participation constituent un élément clé de la bonne mise en œuvre des mesures d'exécution; fait remarquer que des exemples de coopération existent dans d'autres juridictions et devraient être étudiés: ainsi, au Canada et en Nouvelle-Zélande, des systèmes de ...[+++]

21. Notes the fact that, in order for fishermen and other stakeholders to take responsibility and ownership of any policy to eliminate discards, they must have a major role in monitoring and control, as their cooperation and involvement is key to the successful implementation of enforcement measures; points out that examples of cooperation exist in other jurisdictions and should be examined - for instance, Canada and New Zealand have experimented with CCTV on the perimeter of fishing vessels, with the agreement of fishermen, and this ...[+++]


Cet accord a néanmoins été par deux fois rejeté au sein du Parlement et n’est entré en vigueur que parce que le Conseil et la Commission ont soutenu qu’ils ne voulaient par causer de problèmes avec les États-Unis et le Canada.

This agreement was twice rejected by Parliament, however, and only entered into force because the Council and the Commission argued that they did not want to create trouble with the USA and Canada.


- (EN) Monsieur le Président, je souhaiterais clarifier le fait que, par le biais de ce rapport, nous recommandions au Parlement européen de rejeter l’accord sur le transfert de données relatives aux passagers entre les États-Unis et le Canada.

– Mr President, I should like to clarify that, by way of this report, we recommend that the European Parliament reject the agreement on the transfer of passenger data between the EU and Canada.


Q-212 M. Bernier (Tobique Mactaquac) Le ministère du Développement des ressources humaines peut-il fournir, pour la circonscription de Tobique-Mactaquac pour les cinq dernières années, les renseignements suivants sur les demandes de pension d'invalidité présentées en vertu du Régime de pensions du Canada et le processus d'appel à cet égard.: a) combien de personnes ont présenté une première demande de pension d'invalidité et combien d'entre elles ont été acceptées/rejetées; b) combien de temps les clients ont-ils attendu avant d'avoi ...[+++]

Q-212 Mr. Bernier (Tobique Mactaquac) Can the Department of Human Resources Development provide for the constituency of Tobique-Mactaquac the following information for each of the past five years, regarding the application and appeal process for disability pensions under the Canada Pension Plan: (a) how many people made an initial application for a disability pension and how many of these applications were accepted/rejected; (b) following the initial application, how long did clients have to wait for a response; (c) how many clients ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

canada de rejeter ->

Date index: 2025-02-13
w