Traduction de «canada couvrent déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Steven Stinson: Pour ce qui est de savoir s'il serait ou non dans notre intérêt de signer un AMI, il me paraît utile de signaler que les dispositions relatives à l'investissement actuelles, en particulier celles de l'ALENA, couvrent déjà environ 70 p. 100 des investissements étrangers directs au Canada.
Mr. Steven Stinson: With respect to the question on whether or not it would be in our interest to sign an MAI, I think it's useful to point out that under existing arrangements, particularly with the NAFTA agreement, about 70% of foreign direct investment in Canada is already covered under these investment provisions.

Les dispositions du Code criminel du Canada couvrent déjà la question.
Those kinds of provisions are already covered by the provisions of the Criminal Code of Canada.

Sur le plan des coûts, les cotisations que le Canada verse déjà à la Banque mondiale couvrent essentiellement le coût de l'exploitation de l'organisation.
In terms of costs, the cost of the running of the organization essentially is already covered by the contributions Canada makes to the World Bank.

(1600) Il existe déjà au Canada 45 réserves naturelles nationales, qui couvrent une superficie d'à peu près 300 000 hectares, comme le disait plus tôt le député de Terrebonne dans son discours.
there is a broadening of a very important concept in relation to the acquisition of land (1600) Presently in Canada there are 45 national wildlife areas encompassing roughly 300,000 hectares, as the member for Terrebonne already indicated in his intervention.

Dans le domaine des essais cliniques, la Loi sur les aliments et drogues et les règlements qui en découlent couvrent déjà une partie des activités cliniques et permettent à Santé Canada de surveiller ou d'exercer un certain contrôle sur les activités des essais cliniques.
In the area of clinical trials, the Food and Drugs Act and the Food and Drug Regulations already cover some of the clinical practices and allow Health Canada to supervise or have some control over what is happening in the context of clinical trials.