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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Attribuer des dépens à quelqu'un
Condamner quelqu'un aux dépens
Condamner quelqu'un sans connaissance de cause
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale

Traduction de «canada condamne quelqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


condamner quelqu'un aux dépens

to award costs against someone


condamner quelqu'un sans connaissance de cause

condemn someone without a hearing


condamner quelqu'un aux dépens

award costs against someone


Profil des délinquants condamnés pour un homicide au Canada

A Profile of Homicide Offenders in Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une des grandes différences qui existe entre le Canada et les États-Unis est que nous pouvons condamner quelqu'un au Canada à une peine de six ans, mais selon la loi, cette personne a le droit d'être libérée après avoir purgé un sixième de la peine.

A big difference between Canada and United States is that we can give someone in Canada a six-year sentence and by law that person is eligible for release after one sixth.


Si, par exemple, nous discutions d'échanges commerciaux avec le gouvernement de la Chine, et si ces négociations allaient bon train et que tout à coup, nous recevions une note d'une personne — je ne vois pas comment cette note pourrait nous parvenir, par contre — qui dirait que le Sénat du Canada condamne quelqu'un pour un acte donné, ou exhorte ce gouvernement étranger à prendre des mesures, je crois que cela risquerait d'avoir des répercussions sur la suite des négociations.

If we were engaged in a trade discussion, for example, with the Government of China, and those negotiations were going well, and all of a sudden along came a note from someone — I do not know how we would get it there — that said the Senate of Canada condemns someone for something, or urges that government to do something, I am not sure that would not have an effect upon the friendly nature that might have obtained to that point in respect of that negotiation.


Question n 200 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le citoyen canadien Omar Khadr, détenu à Guantanamo Bay, à Cuba: a) quand le gouvernement a-t-il été informé de sa détention; b) le gouvernement estime-t-il qu'il était un enfant-soldat lorsqu’il a été arrêté; c) quelles démarches le gouvernement a-t-il faites, le cas échéant, pour qu'il soit rapatrié au Canada; d) à quels services consulaires et mesures gouvernementales de protection a-t-il eu droit; e) le gouvernement entend-il participer à son procès ou y intervenir de quelque façon que ce soit; ...[+++]

Question No. 200 Hon. Irwin Cotler: With regard to Canadian citizen Omar Khadr, detained at Guantanamo Bay, Cuba: (a) when was the government first made aware of his detention; (b) does the government consider that he was a child soldier at the time of his initial detention; (c) what efforts, if any, have been made to seek his return to Canada; (d) what consular services and government protections have been afforded to him; (e) does the government intend to participate or intervene in any way during his trial; (f) has the government undertaken any effort to extradite him, or have him otherwise returned to Canada; (g) will the gover ...[+++]


Par exemple, le 27 octobre 2007, à peine quelques jours avant que le gouvernement fasse sa volte-face dans ce dossier, le ministère des Affaires étrangères avait réaffirmé la politique traditionnelle du Canada, déclarant que « la politique du Canada est de tenter d'obtenir la clémence, pour raisons humanitaires, pour le compte des Canadiens condamnés à mort à l'étranger » et ajoutant qu'« il n'y a pas de peine de mort au Canada, et ...[+++]

For example, on October 27, 2007, just days before the government flip-flopped on this issue, the Minister of Foreign Affairs reaffirmed Canada's traditional policy, stating that “Canada's policy is to seek clemency, for humanitarian reasons, for Canadians sentenced to death in foreign countries” and that “there is no death penalty in Canada, and the government does not support the death penalty”.


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En l'occurrence, on avait condamné quelqu'un au Canada en tant qu'adulte alors qu'il s'agissait pratiquement d'un enfant.

Essentially, it had been a matter of sentencing someone in Canada as an adult when that person was virtually a child.




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canada condamne quelqu ->

Date index: 2021-02-11
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